Droit de passage impulsif

Elo1990 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 3 mai 2018 à 10:16
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 3 mai 2018 à 11:14
Bonjour je suis de Belgique et j ai acheté une maison avec un grand terrain sur lequel il y a un droit de passage au bénéfice de ma voisine pour avoir accès à un terrain ( celui ci se trouve derrière son jardin mais n est pas accessible car elle a un mur qui sépare l accès) mais depuis peut elle a ouvert une baie pour pourvoir y accéder sans devoir passer obligatoirement par chez moi, évidement ce n est pas souvent le cas et passe comme elle a envie quand même par mon terrain et ne comprend pas ce qu' est l intimité. De plus elle en profite pour envoyer des voisins et des gens de sa famille pour aller sur son terrain mais en passant par chez moi. Sur son terrain elle a décider de faire un parking et passe donc avec son véhicule pour pouvoir le garer. Cela ne gêne pas temps mais j aimerai que se passage ne sert uniquement que pour le véhicule et non pour circuler à pied et avoir n importe qui dans ma propriété car ce n est pas agréable. J espère avoir été asser claire dans mon histoire. Je vous remercie d avance pour vos réponses.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973
3 mai 2018 à 11:14
Bonjour,

Vous vous trouvez sur un site Français et peu d'intervenants connaissent le droit Belge, donc.......il va falloir attendre qu'un spécialiste passe par là....!

Cdlt.
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