Préjudices multiples liés à non elagage
Babvel
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Bonjour
Je suis propriétaire depuis 2008.
J ai deux voisins propriétaires respectivement depuis 2013 pour l‘un et 1980 pour l’autre
Nos propriétés sont séparées par une voie communale à une voie
Voisin1 voisin 2
XXX XX
__________________________________
Route communale à 1voie
____________________________________
Ma propriété
En limite de propriété des voisins se trouvent plusieurs arbres de plus de 8 m avec des branches sur la voie communale, dans les lignes aériennes EDF et téléphone et surtout sur mon terrain.
A mon arrivée en 2008, le voisin 2 m avait dit que j avais acheté en connaissant la présence des arbres et si il ne réaliserai pas d élagages. En 10 ans aucun élagage a été réalisé, les arbres ont beaucoup grandi.
A son arrivée en 2014, le voisin1 m avait indiqué qu’il élaguerait régulièrement ses arbres mais rien n a été fait depuis 5 ans
Plusieurs préjudices sont à considérer
- perte d ensoleillement
- Désagrément feuilles et branches dans le terrain, la piscine avec risque pour le fonctionnement ( skimmers bouches régulièrement )
- préjudice de vue
-risque pour les lignes EDF et téléphone
En attente de vos conseils pour régler ces préjudices à l amiable en exposant aux voisins la réglementation en vigueur
Cordialement
Je suis propriétaire depuis 2008.
J ai deux voisins propriétaires respectivement depuis 2013 pour l‘un et 1980 pour l’autre
Nos propriétés sont séparées par une voie communale à une voie
Voisin1 voisin 2
XXX XX
__________________________________
Route communale à 1voie
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Ma propriété
En limite de propriété des voisins se trouvent plusieurs arbres de plus de 8 m avec des branches sur la voie communale, dans les lignes aériennes EDF et téléphone et surtout sur mon terrain.
A mon arrivée en 2008, le voisin 2 m avait dit que j avais acheté en connaissant la présence des arbres et si il ne réaliserai pas d élagages. En 10 ans aucun élagage a été réalisé, les arbres ont beaucoup grandi.
A son arrivée en 2014, le voisin1 m avait indiqué qu’il élaguerait régulièrement ses arbres mais rien n a été fait depuis 5 ans
Plusieurs préjudices sont à considérer
- perte d ensoleillement
- Désagrément feuilles et branches dans le terrain, la piscine avec risque pour le fonctionnement ( skimmers bouches régulièrement )
- préjudice de vue
-risque pour les lignes EDF et téléphone
En attente de vos conseils pour régler ces préjudices à l amiable en exposant aux voisins la réglementation en vigueur
Cordialement
A voir également:
- Préjudices multiples liés à non elagage
- Lettre de demande d'elagage mairie - Guide
- Lettre de demande d'abattage d'arbre à la mairie - Guide
- Élagage arbre crédit impôt 13600 - Forum réduction d'impôt
- Obligation d'élagage des arbres à proximité des lignes téléphoniques - Forum Voisinage
- Élagage arbre assurance - Forum assurance habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ces indications
Mais des branches se trouvent sur mon terrain. Ma piscine a subit des dysfonctionnements skimmers bouchées notamment avec surchauffe du moteur
Quelle est la réglementation qui régit ces litiges