La limite de propriété
BAZILE16
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2 mai 2018 à 09:36
BAZILE16 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018 - 2 mai 2018 à 10:34
BAZILE16 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018 - 2 mai 2018 à 10:34
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Ulpien1
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Modifié le 2 mai 2018 à 09:57
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Bonjour
Vous ne pouvez rien lui imposer.Seule une règle d'urbanisme locale peut lui être imposée, s'il en existe une.
Vous ne pouvez rien lui imposer.Seule une règle d'urbanisme locale peut lui être imposée, s'il en existe une.
bern29
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2 mai 2018 à 10:11
2 mai 2018 à 10:11
Bonjour,
passez voir en Mairie ce que prévoyait la déclaration préalable pour les travaux de son mur .
passez voir en Mairie ce que prévoyait la déclaration préalable pour les travaux de son mur .
BAZILE16
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2 mai 2018 à 10:34
2 mai 2018 à 10:34
MERCI JE VAIS SUIVRE VOTRE CONSEIL
2 mai 2018 à 10:33