Panneaux de Bois
Alban2506
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Alban2506 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018 - 9 mai 2018 à 11:18
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bern29
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9 mai 2018 à 07:38
9 mai 2018 à 07:38
Bonjour,
Il n'a rien à vous dire. A 1m80 de haut on ne peut considérer un manque d'ensoleillement. Mais vous dites que sa haie fait plus de 2m de haut ? Sinon concernant les branches qui dépasse chez vous,vous pouvez lz mettre en demeure de les couper (art. 673 code civil) ceci est imprescriptible peut importe les distances de plantation.
Il n'a rien à vous dire. A 1m80 de haut on ne peut considérer un manque d'ensoleillement. Mais vous dites que sa haie fait plus de 2m de haut ? Sinon concernant les branches qui dépasse chez vous,vous pouvez lz mettre en demeure de les couper (art. 673 code civil) ceci est imprescriptible peut importe les distances de plantation.
9 mai 2018 à 11:18
Je vous remercie d avance