Panneaux de Bois

Alban2506 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018 - 8 mai 2018 à 22:02
Alban2506 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018 - 9 mai 2018 à 11:18
Bonjour,
Je viens vers vous je suis propriétaire d un appartement avec jardin, mitoyen avec un autre. Une barrière de 50 cm sépare nos deux jardins.
Mon voisin a planté une haie qui mesure plus de 2 metres et qui est assez envahissante. Elle déborde largement sur mon terrain celui ci n ayant fait aucun entretien que ce soit de son coté ou du mien.
Le souci c est que j'ai un rosier grimpant qui se trouve contre cette barrière mitoyenne et donc contre cette haie.
Il est littéralement "étouffé " par cette haie et j ai installé deux panneaux de bois de 90x180 cm derrière afin de le libérer.
Mon voisin vient de se plaindre auprès moi en me disant que ces panneaux créent une zone d ombre dans son jardin (ils sont positionné en plein dans l axe du soleil en direction de son jardin).
Suis je dans la légalité???
Dois je enlever mes panneaux au profit d autre chose plus ouvert??

Je vous precise être sur Paris et qu il n y a pas de reglementation sur la distance entre haies et barrières mitoyennes, mais je ne sais pas pour les panneaux de bois.

1 réponse

bern29 Messages postés 4659 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2022 2 161
9 mai 2018 à 07:38
Bonjour,

Il n'a rien à vous dire. A 1m80 de haut on ne peut considérer un manque d'ensoleillement. Mais vous dites que sa haie fait plus de 2m de haut ? Sinon concernant les branches qui dépasse chez vous,vous pouvez lz mettre en demeure de les couper (art. 673 code civil) ceci est imprescriptible peut importe les distances de plantation.
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Alban2506 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018
9 mai 2018 à 11:18
Je vous remercie de votre reponse, majs connaitriez vous l article de loi m autotisant a placer ces dits panneaux ? Ou tout autre article traitant ce sujet ?

Je vous remercie d avance
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