Arbre menaçant
lou56530
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bern29 Messages postés 4970 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 4 mai 2018 à 21:12
bern29 Messages postés 4970 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 4 mai 2018 à 21:12
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Utilisateur anonyme
3 mai 2018 à 01:08
3 mai 2018 à 01:08
Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de couper les branches des arbres qui ne vous appartiennent pas, même s'ils surplombent votre terrain.
Si ces arbres sont à moins de deux mètres de la limite separative vous pouvez exiger qu'ils sont couper à 2 mètres de haut, s'ils sont à plus de 2 mètres, uniquement les branches au dessus de votre propriété.
Vous n'avez pas le droit de couper les branches des arbres qui ne vous appartiennent pas, même s'ils surplombent votre terrain.
Si ces arbres sont à moins de deux mètres de la limite separative vous pouvez exiger qu'ils sont couper à 2 mètres de haut, s'ils sont à plus de 2 mètres, uniquement les branches au dessus de votre propriété.
Rochat1
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Modifié le 3 mai 2018 à 10:15
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Bonjour,
Malheureusement pour vous les possibilités de faire couper les arbres sont assez minces, mis à part s'ils sont implantés à moins de deux mètres de votre limite de propriété. Par contre le risque existe, donc vous allez prendre des photos sous le bon angle et contacter votre assurance. Si l'assureur ne fait rien, vous adresserez un courrier RAR à vos voisins en les invitant à réaliser le danger que leurs arbres font encourir à votre maison. Ainsi, il y aura une trace si par malheur, un accident survenait. Une copie de ce courrier sera également adressé à votre assureur.
Cdlt.
Malheureusement pour vous les possibilités de faire couper les arbres sont assez minces, mis à part s'ils sont implantés à moins de deux mètres de votre limite de propriété. Par contre le risque existe, donc vous allez prendre des photos sous le bon angle et contacter votre assurance. Si l'assureur ne fait rien, vous adresserez un courrier RAR à vos voisins en les invitant à réaliser le danger que leurs arbres font encourir à votre maison. Ainsi, il y aura une trace si par malheur, un accident survenait. Une copie de ce courrier sera également adressé à votre assureur.
Cdlt.
Bonjour merci pour votre aide, les arbres se trouve a peine a 1 mètre de ma limite j ai a dresser un courrier au maire de la commune.
J attend la réponse, je vais prendre des photos et contacter l assurance pour voir leur réaction.
Merci
J attend la réponse, je vais prendre des photos et contacter l assurance pour voir leur réaction.
Merci
Rochat1
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3 mai 2018 à 11:58
3 mai 2018 à 11:58
Le maire de la commune n'a pas autorité sur ce dossier. Voyez d'abord vos voisins, discutez-en et appréciez leur réactions. Peut-être comprendrons t-il très rapidement qu'il y a danger et qu'ils vont faire le nécessaire.
Sinon, ce sera un courrier RAR en les enjoignant de passer à l'acte et en les informant que, sans réaction de leur part, vous saisirez le tribunal d'instance. Ce serait dommage d'en arriver là....mais si ce n'est pas possible autrement....!
Sinon, ce sera un courrier RAR en les enjoignant de passer à l'acte et en les informant que, sans réaction de leur part, vous saisirez le tribunal d'instance. Ce serait dommage d'en arriver là....mais si ce n'est pas possible autrement....!
Rochat1
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Utilisateur anonyme
3 mai 2018 à 13:17
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Bonjour,
Vous n'aviez pas le droit
C'est vrai.....mais dans ces cas là, parfois on prend le .....gauche.....!!
Vous n'aviez pas le droit
C'est vrai.....mais dans ces cas là, parfois on prend le .....gauche.....!!
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Rochat1
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3 mai 2018 à 13:18
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Ce genre d'humour n'est pas toujours compris par les juges..
Rochat1
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Utilisateur anonyme
3 mai 2018 à 13:29
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Vous aurais-je froissé ? Le sérieux c'est bien, mais de temps à autre il faut savoir utilisé un soupçon d'humour......
La législation juridique et financière évolue en permanence...