Arbre menaçant

lou56530 Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour,
Je me permet de venir vers vous, voila nous venons d acheter un terrain en lotissement seulement au bout de la limite de propriété on a des arbres menaçant et penchant vers notre maison qu il son pas cher nous.
Moi j ai élagué tout ce qui dépassais mais comme je vous dis il son très menaçant pour ma maison .
Que faire si je peut avoir une aide!!!!
Merci

3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Vous n'avez pas le droit de couper les branches des arbres qui ne vous appartiennent pas, même s'ils surplombent votre terrain.

Si ces arbres sont à moins de deux mètres de la limite separative vous pouvez exiger qu'ils sont couper à 2 mètres de haut, s'ils sont à plus de 2 mètres, uniquement les branches au dessus de votre propriété.
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Malheureusement pour vous les possibilités de faire couper les arbres sont assez minces, mis à part s'ils sont implantés à moins de deux mètres de votre limite de propriété. Par contre le risque existe, donc vous allez prendre des photos sous le bon angle et contacter votre assurance. Si l'assureur ne fait rien, vous adresserez un courrier RAR à vos voisins en les invitant à réaliser le danger que leurs arbres font encourir à votre maison. Ainsi, il y aura une trace si par malheur, un accident survenait. Une copie de ce courrier sera également adressé à votre assureur.

Cdlt.
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Lou56530
 
Bonjour merci pour votre aide, les arbres se trouve a peine a 1 mètre de ma limite j ai a dresser un courrier au maire de la commune.
J attend la réponse, je vais prendre des photos et contacter l assurance pour voir leur réaction.
Merci
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Le maire de la commune n'a pas autorité sur ce dossier. Voyez d'abord vos voisins, discutez-en et appréciez leur réactions. Peut-être comprendrons t-il très rapidement qu'il y a danger et qu'ils vont faire le nécessaire.

Sinon, ce sera un courrier RAR en les enjoignant de passer à l'acte et en les informant que, sans réaction de leur part, vous saisirez le tribunal d'instance. Ce serait dommage d'en arriver là....mais si ce n'est pas possible autrement....!
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Utilisateur anonyme
 
Vous n'aviez pas le droit d'élaguer les branches qui surplombaient votre terrain, par contre vous avez le droit de couper les racines.
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030 > Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Vous n'aviez pas le droit

C'est vrai.....mais dans ces cas là, parfois on prend le .....gauche.....!!
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Utilisateur anonyme > Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ce genre d'humour n'est pas toujours compris par les juges..
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030 > Utilisateur anonyme
 
Vous aurais-je froissé ? Le sérieux c'est bien, mais de temps à autre il faut savoir utilisé un soupçon d'humour......
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