Limite de propriété

bonjour, merci de votre réponse. j'ai demandé a un géomètre de venir , j'ai vécu petit dans cette maison elle appartenait a ma grande mère , je voulais savoir pour me preparer au passage du géomètre et savoir ce que je pouvais avancer comme présomption de limite
angle pilier pignon de maison ou autres et si ceci reste logique que me suggérer vous
cdlt

le géomètre
dit justement qu'il doit tenir compte des point de vue des deux partie

Le point de vue c'est une chose, mais il y a des réalités qui s'imposent. Dès lors que la limite entre les 2 parcelles de terrain est dans le prolongement de la limite des constructions, votre voisin a effectué un empiètement sur votre parcelle qu'il sera obligé de reconnaitre. De même il devra modifier sa toiture et mettre sa gouttière chez lui.

merci pour tout ces renseignements très utile je vous tiendrez au courant des suites qui seront donné de toute façon je vais faire borné mon terrain en totalité ce qui n est pas fait et je verrais comment cela ce passe bien cordialement

bonjour, ma maison est bien la plus ancienne , au cadastre le muret de separation et a moi mai on me dit que le cadastre n'est pas un element de preuve

bonjour, le muret et en retrais de 20 a 30 cm sur mon terrain si on prend comme limite l angle du pignon de ma maison

rien n est précisé dans les actes donc personne n'a de preuve écrite

c'est le voisin qui a fait les travaux étant lui meme artisan

rien n'est mentionné dans les actes

même si ce propriétaire est Artisan, il a des obligations et pour modifier la toiture, il lui faut avoir reçu une autorisation de la Mairie..

oui je suis d'accord mais a la mairie on me dit qu il n a pas encore déposé sa fin de travaux et qu il ne preuve rien faire sans ce document

Bonjour,

pour moi,sur des vieilles maisons de ce style,il y a de forte chances que le pignon soit mitoyen jusqu'à l'héberge.
Ce que confirme le débord de toit avec la descente de gouttière qui délimite le milieu du pignon. Ce qui veut dire que le muret de jardin est également mitoyen.

bonjour ,le terrain étant en pente le voisin a construit un dalle avec 2 marches en extrémité , il a fait passer un tuyau sous la dalle pour évacuer l'eau du chéneau

bonjour , le mur de la maison je sais pas pour le muret devant c'est 60cm

La construction de la longueur du muret, est-elle droite ou positionnée en biais sur le terrain, en partant du mur vers le chemin ?

il est droit et en retrait de l'angle du pignon

si ce propriétaire a modifié sa toiture sur la façade devant la maison, qu'en est-il de la façade de derrière, a-t-il répété le même mode de construction, d'installer une gouttière sur le mur de votre maison ?

il n'y a pas de bornage precedent

petite commune donc a la mairie il me dise aucun plant d'urbanisme autre que le cadastre il me precise seulement que dans la commune la coutume veut qu' aucun mur de separation de cour et terrain n 'est mitoyen

oui il a meme construit sur l intégralité du mur mitoyen un agrandissement

je n arrive pas a vous mettre un photo

merci a tous de prendre sur votre temps afin de m aidé ont ce sent moins seul merci

oui le voisin un permis de construire pour son agrandissement sur arrière de la maison mais refuse de nous le montré
j'ai proposé au voisin de faire borné il a refusé donc le géomètre ces moi seul qui l ai demandé a mes frais

<<mais refuse de nous le montré >> : un double identique peut être consulté gratuitement à la mairie où il est obligatoirement conservé !

merci pour le renseignement je vais voire avec la mairie
<<il a meme construit sur l intégralité du mur mitoyen>> si on considère qu il y avoir mitoyenneté

si le mur est mitoyen a quoi sert ce pilier (modifier par le voisin a l origine en brique rouge ) qui est tout seul et qui correspond part le coté gauche a l angle du pignon
cdlt

<< la coutume veut >> : la coutume ne prime pas sur la loi. 

et bien si ! Les coutumes s'appellent des "usages locaux" qui reconnus,prime sur le code civil.

bonjour il me dit que le mur étant en limite de propriété le voisin peu en demander la propriété et que les juges lui accorderont.
il parle d une modification de loi ou texte officiel en 2012 , je n est rien trouver a ce sujet

le voisin peu en demander la propriété et que les juges lui accorderont. : alors il est juge ou il est géomètre ?
c'est plutôt gonflé de préjuger d'une procédure à ce niveau
Et il serait étonnant que des juges accordent à quelqu'un le propriété d'un mur qui est construit sur la propriété voisine

et pour le "texte de 2012" il faudrait lui demander précisément le contenu ou au moins les références prcises.

Parce que n'importe qui peut affirmer des choses sans élément de preuve!

bonjour . les deux maisons on été construite a des époques différente la mienne étant la plan ancienne je me suis retrouvé a cet reunion sur le terrain ou le géomètre n a fait que contredire tous ce que je pouvais dire sur un ton autoritaire et l air franchement agacé par mes remarques il ma embrouillé en parlant de limite administrative limite de propriété limite parcellaire mitoyenneté assiette de mitoyenneté et autre terme , et rejetant tout ce que je pouvais dire le voisin est rester silencieux a la fin le géomètre lui a demandé ce qu'il voulais comme limite il a demandé la mitoyenneté et qu'on ne touche a rien ,le géomètre ma dit vous n avait pas le choix c'est son droit et si vous aller au tribunal vous perdrez ,et vous avez de la chance qu'il est pas porter plainte contre vous pour habité a coté d'une ruine.

emotion et colère passer je pense accepté la mitoyenneté de ce mur de separation afin d'éviter des frais de procedure , le géomètre ma appeler et me dit que je peux rehausser le mur sur ma partie d' 1m60 et qu' il peut le mentionné dans son procès verbal avec accord du voisin
est ce que ceci aura une valeur juridique
merci de votre réponse

Personnellement je n'accepterais pas la mitoyenneté du mur qui, à l'évidence est chez vous.

De même je n'acceperais pas le débord de toiture de votre voisin, et sa gouttière accrochée à mon immeuble.

En cas de litige, vous serriez gagnant à coup sûr.

je suis d'accord mais cela vas couter cher avocat et autre et durer combien de temps je n ai pas forcement les moyen financier

Le garage de votre voisin n'empiète pas sur votre terrain puisque l'on peut apercevoir sur la photo, les piquets plus que centenaires qui forment la haie de séparation des deux terrains.

Pour le toit ondulé du garage, le propriétaire a du recevoir l'accord de la Mairie mais ce qui n'est pas légal, c'est l'empiètement sur votre propriété.
La réfection de sa maison avec construction neuve de l'étage qui empiète su votre terrain de par sa toiture et son tuyau de gouttière qui descend pour rejoindre sous son balcon neuf le toit ondulé de son garage.

Cordialement.

le géomètre me dit que le garage empiète sur mon terrain ainsi que la gouttière mais le toit ci je fait des travaux je peux le faire enlever avec accord du voisin et a mes frais pour les piquet très vieux mais déplacés

la mairie n a pas connaissance de demande de permis de travaux ou permis de construire pour ce bâtiment je leur est demander

les piquet son placé en bas du jardin sur leur terrain et en haut sur le mien

voici un bon élément d'empiètement sur votre terrain mais pour ce Géomètre si c'est vous qui allez régler ses honoraires, selon son dire, il prend plutôt partie de votre voisin. Ne lâchez rien !

Cordialement.

je vois demain avec ma protection juridique et je pense prendre RDV avec un avocat pour voire les suite a donner
en attendant merci a tous pour votre aide et conseilles

bonjour a tous
j'ai eu au téléphone mon assurance juridique il me dise vouloir tenté une médiation

il me précise également que le mur faisant également office de mur de soutènement mon terrain étant plus haut que celui du voisin ,les enduits(crépi extérieur en seau vendu en magasin de bricolage ) est autre travaux effectué par le voisin on bouche les barbacanes (petite trou ou fente dans le bas du mur) et de ce faite le fragilise
pour le reste ils vont demandé de mettre fin rapidement a tous dépassement et empiétement ,
gouttières, toiture et bâtiment
cdlt

si c'est votre cheminée, elle n'est pas mitoyenne et ces chevrons de la toiture de votre voisin n'ont rien à y faire sans avoir reçu votre autorisation après vous avoir fait une demande par écrit.

Il semblerait que ce voisin prend beaucoup de liberté dans l'exécution de ses travaux !

Cordialement.

il doit bien être mentionné sur la parcelle quelle surface avec un nombre d'hectare et/ou ares, la longueur et la largeur de la cour, terrain enregistré sous le numéro 336p section B.

Cordialement.

c'est ce que doit retrouver le Géomètre, donc le mur de séparation étant bien sur votre parcelle de terrain, il est dans son entier votre propriété.
De son côté, le voisin peut dresser son propre mur.

Cordialement.

le géomètre ne donne plus signe de vie il ne ma meme pas envoyé sa facture ni les plans donc je ne sais pas ce qu il a trouvé comme superficie