Limite de propriété

elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 22:45 - Dernière réponse :  Paris...
- 14 mai 2018 à 16:45
bonjour,
j'ai une maison mitoyenne qui me vient d'un heritage , la maison voisine a été ressemant rénové en partie en 2017 , n'habitant pas sur place je viens une a deux fois par ans au village .
je m'aperçoit que le voisin a fait des travaux sur une partie de mon mur enduit dépassement de toit mur de separation de cour et pilier qui était en brique et qui maintenant est en pierre , pour moi ce pilier et le pignon de ma maison faisaient la limite de propriété , le voisin me dit que son enduit chéneau et débord de son la limite de propriété , je n'ai pas retrouvé de borne , pouvez vous me dire ce que vous en penser en regardant la photo , sur les actes de propriété rien n'ai précisé
merci de prendre un peut de votre temps afin de m'aidé
cordialement
it
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Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 23:35
2
Merci
Bonjour

La meilleure façon de montrer où se trouvent les limites sera de faire appel à un géomètre expert

Merci Josh Randall 2

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Stupid 500 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention > elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 13:06
<< j'ai demandé a un géomètre de venir>> : il n'y a donc plus qu'a attendre les conclusion de son intervention pour laquelle il n'aura vraiment besoin de l'aide de personne
Tout le
reste serait une perte de temps et d'énergie
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 13:21
le géomètre
dit justement qu'il doit tenir compte des point de vue des deux partie
roudoudou22 10469 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 13:41
Le point de vue c'est une chose, mais il y a des réalités qui s'imposent. Dès lors que la limite entre les 2 parcelles de terrain est dans le prolongement de la limite des constructions, votre voisin a effectué un empiètement sur votre parcelle qu'il sera obligé de reconnaitre. De même il devra modifier sa toiture et mettre sa gouttière chez lui.
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 14:35
merci pour tout ces renseignements très utile je vous tiendrez au courant des suites qui seront donné de toute façon je vais faire borné mon terrain en totalité ce qui n est pas fait et je verrais comment cela ce passe bien cordialement
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 20:58
bonsoir avez vous vu le commentaire de bern29 quand pensez vous
cdlt
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roudoudou22 10469 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 09:59
2
Merci
Quelle est votre maison ? sans doute celle de gauche sur la photo.

Si tel est bien le cas il me parait anormal que votre mur de façade supporte un débord de toiture qui semble faire partie de la maison de votre voisin, ainsi que sa gouttière.

Première chose à faire, consulter le cadastre

Ci dessous le lien qui permet de faire une recherche par adresse ou par référence de parcelle. Cela vous donnera déja une bonne indication .

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do

Merci roudoudou22 2

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elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 10:05
bonjour, ma maison est bien la plus ancienne , au cadastre le muret de separation et a moi mai on me dit que le cadastre n'est pas un element de preuve
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0
Merci
Bonjour,

Le muret de la cour devant vos maisons qui, celui-ci sépare vos terrains, à qui appartient-il ?
Si vous pouviez retrouver d'anciennes photos, cela vous donnerait un aperçu.

Cordialement.
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 09:48
bonjour, le muret et en retrais de 20 a 30 cm sur mon terrain si on prend comme limite l angle du pignon de ma maison
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Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 10:18
0
Merci
En effet, le cadastre n'est pas un élément de preuve mais comme l'a justement dit Roudoudou, cela permettra d'apporter de l'eau à ton moulin.

Par ailleurs pour aller dans le sens de ce qui a été dit plus haut, si ton voisin estime que ce mur lui appartient (ce qui parait exclus au regard de la séparation entre les deux maison) il devrait être en mesure de pouvoir le prouver par des écrits
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 13:29
rien n est précisé dans les actes donc personne n'a de preuve écrite
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0
Merci
Bonjour,

Pour obtenir une autorisation de refaire sa toiture, votre voisin a du lors de la déclaration de travaux auprès de la Mairie, joindre un plan avant-après dans son dossier. L'entreprise qui est intervenu sait très bien ce qu'elle fait. Normalement le chef de chantier, le propriétaire prennent quelques photos des façades, de l'avant travaux.

Nous avons vécu exactement ce même problème il y a quelques années, sur les deux façades devant et celle de l'arrière de notre maison et nous avons demandé à un Huissier de réaliser un constat. Le propriétaire a fini par accepter de faire refaire, reconnaissant que c'est lui qui était dans l'erreur.

Cordialement.
gt.55 7136 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention > Paris... - 13 mars 2018 à 09:36
Message N°6 : "ma maison est bien la plus ancienne"...
bern29 4087 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 12:42
Ce n'est pas une question d'ancienneté. La mitoyenneté peut s'acheter après coup en remboursant le prix de la moitié du mur et son assiette. Chose extrêmement courante à l'époque ou un mur en pierre coûtait très cher.
Pour moi c'est indéniablement un mur mitoyen ! Donc,pas d'empiétement .
Et n'oublions pas l'art. 653 ci-après : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006429978&cidTexte=LEGITEXT000006070721
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 13:04
dans ce cas le voisin n a pas le droit a s'approprié la mitoyenneté qui appartient en totalité au deux sans accord du voisin
bern29 4087 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 13:48
? S'approprier la mitoyenneté ? Il fait ce qu'il veut sur son assiette,c'est à dire jusqu'au milieu du mur (qui lui appartient) Je vous invite à lire tous les art. concernant la mitoyenneté d'un mur (notamment le 655 et 657) https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006150120&cidTexte=LEGITEXT000006070721
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 14:16
ok mais la loi ne dit pas aussi que le mur mitoyen appartient en totalité au 2 propriétaires
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gt.55 7136 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 09:29
0
Merci
Bonjour,

Question subsidiaire : où s'écoulent les eaux de pluie qui descendent de sa gouttière ?

Cdt
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 10:19
bonjour , le mur de la maison je sais pas pour le muret devant c'est 60cm
La construction de la longueur du muret, est-elle droite ou positionnée en biais sur le terrain, en partant du mur vers le chemin ?
elorac7158 > Paris... - 25 mars 2018 à 19:02
vous me demandiez si le mur était en biais d'après le plan du géomètre il est effectivement en biais
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 10:47
il est droit et en retrait de l'angle du pignon
si ce propriétaire a modifié sa toiture sur la façade devant la maison, qu'en est-il de la façade de derrière, a-t-il répété le même mode de construction, d'installer une gouttière sur le mur de votre maison ?
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Stupid 500 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 10:43
0
Merci
<<savoir ce que je pouvais avancer comme présomption de limite >> : mais il n'y a RIEN à "avancer" !
Le géomètre-expert, s'il c'en est vraiment un, ne devra pas se baser sur des présomptions avancées par des particuliers, mais sur les PV d'arpentage/de bornage précédents, retrouver éventuellement des bornes posées par le passé, des actes d'urbanisme, rapprocher les éléments divers et officiels, etc.

<<quand pensez vous >> : je crois bien que je pense en permanence, dès mon réveil, je n'ai pas d'horaire précis...

elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 10:50
il n'y a pas de bornage precedent
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 10:55
petite commune donc a la mairie il me dise aucun plant d'urbanisme autre que le cadastre il me precise seulement que dans la commune la coutume veut qu' aucun mur de separation de cour et terrain n 'est mitoyen
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 11:01
oui il a meme construit sur l intégralité du mur mitoyen un agrandissement
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 11:17
je n arrive pas a vous mettre un photo
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 11:47
merci a tous de prendre sur votre temps afin de m aidé ont ce sent moins seul merci
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Stupid 500 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 13:08
0
Merci
Personne n'a parlé de PLAN d'urbanisme, mais d'ACTES d'urbanisme comme par exemple des permis de construire, de démolir, de clôture, etc.
le cadastre n'est PAS un plan d'urbanisme mais un relevé FISCAL

<< la coutume veut >> : la coutume ne prime pas sur la loi.

<<aucun mur de separation de cour et terrain n 'est mitoyen >> OK mais <<il a meme construit sur l intégralité du mur mitoyen>>
alors mur mitoyen ou pas ?
blanc ou noir ?

le géomètre a été choisi par qui ?

et si personne n'a de preuve écrite concernant cette limite de propriété, vous allez vers un beau casse tête - qui risque fort de s'éterniser en plu - il pourrait être sage de se faire assister d'un conseil juridique local
Stupid 500 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention > bern29 4087 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 14:21
oui, s'ils sont reconnus
mais le sont-ils ici ?
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 20:51
bonsoir , l'angle de pignon et le coté droit du pilier sont en alignement peut il s'agir de la limite de propriété
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 14:24
bonjour,je ne comprend pas bien votre réponse ''s il sont reconnus'' vous voulez dire quoi
cdlt
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 15:22
reconnus officiellement non aucun acte de parle du mur
mais par logique le coté droit du pilier étant dans dans l alignement de l angle du pignon pourrait être la limiter de propriété ou comme le prêtant le voisin c'est le coté gauche du pilier qui est la limite de propriété
Paris... > elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 18 mars 2018 à 15:45
Bonjour elorac7158,

"s ils sont reconnus" , Stupid et bern29 parlent << , des "Usages locaux" qui reconnus,prime sur le code civil. >>
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elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 24 mars 2018 à 13:45
0
Merci


bonjour, voici le plan provisoire du géomètre , pour le mur de séparation hachuré en vert il me dit qu il n'y a pas d'autre solution que de le mettre mitoyen , pour le débord de toit ,chéneau et autres aménagements fait sans accord on ne peut rien faire car construit sur mitoyenneté . quand pensé vous ?
merci de vos reponce
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Stupid 500 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 24 mars 2018 à 14:22
0
Merci
il n'y a pas d'autre solution que de le mettre mitoyen : et pourquoi donc ? sur la base de quelle loi ou autre texte ?
alors qu'il est clair selon son propre PV d'arpentage que ce murr est totalement chez vous

on ne peut rien faire car construit sur mitoyenneté : QUELLE mitoyenneté ? et on peut <faire> en exigant par voie judiciaire de retirer les installations réalisées et de les rapatrier totalement sur le terrain voisin surtout la descente de gouttière


bonjour il me dit que le mur étant en limite de propriété le voisin peu en demander la propriété et que les juges lui accorderont.
il parle d une modification de loi ou texte officiel en 2012 , je n est rien trouver a ce sujet
Stupid 500 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 25 mars 2018 à 18:18
le voisin peu en demander la propriété et que les juges lui accorderont. : alors il est juge ou il est géomètre ?
c'est plutôt gonflé de préjuger d'une procédure à ce niveau
Et il serait étonnant que des juges accordent à quelqu'un le propriété d'un mur qui est construit sur la propriété voisine

et pour le "texte de 2012" il faudrait lui demander précisément le contenu ou au moins les références prcises.

Parce que n'importe qui peut affirmer des choses sans élément de preuve!
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0
Merci
Bonjour,

Ce qui est intéressant, en regardant de plus près vos photos, je repense qu'à l'époque et très rarement, une maison mitoyenne pouvait être construite en appui direct avec le mur de la maison voisine et le muret de la cour était à l'entier la plaine propriété de cette dernière. En déduction, ce mur serait bien sur votre terrain. Côté terrain à la limite de chez le voisin, l'entretien du mur est également à votre charge.
Un Géomètre Expert pourrait rechercher et trouver traces dans les Archives sur le Plan Napoléon.
Toutefois, si votre voisin demande à avoir la mitoyenneté de ce mur, il me semble qu'il devra vous verser quelque chose (sauf erreur).

Cordialement.
je suis d'accord mais cela vas couter cher avocat et autre et durer combien de temps je n ai pas forcement les moyen financier
Paris... > elorac7158 - 24 mars 2018 à 22:05
sur le projet (Plan provisoire) du Géomètre, il apparaît très nettement le mur sur votre terrain, à gauche des pointillés qui forment la limite des propriétés. Cela vaut la peine de vous battre et utiliser votre protection juridique pour vous faire aider.

Cordialement.
oui c est sur et sur le plan sur l arrière de la maison en hachuré orange c'est un empiètement sur mon terrain d un garage construit apparemment sans autorisation , quel est la procedure pour faire cessé cet empiètement
Stupid 500 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 25 mars 2018 à 18:24
C'est le pompom

alors Non seulement ce gentil voisin exige la propriété d'un
mur bâti chez autrui mais en plus il s'est permis de construire un batiment en partie sur

le terrain d'autrui! il s'embête pas

c'est du joli!
roudoudou22 10469 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 25 mars 2018 à 18:36
il me dit que le mur étant en limite de propriété le voisin peu en demander la propriété et que les juges lui accorderont.

Non, le juge n'accordera jamais la propriété de ce mur à votre voisin.

Ce géomètre est de mèche avec ce voisin, il tente de vous intimider.

N'oubliez pas de faire démolir l'empiètement de toiture et la gouttière que votre voisin a accroché à votre mur.
Commenter la réponse de Paris...
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 25 mars 2018 à 19:15
0
Merci


la photo de l arrière
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 25 mars 2018 à 20:33
le géomètre me dit que le garage empiète sur mon terrain ainsi que la gouttière mais le toit ci je fait des travaux je peux le faire enlever avec accord du voisin et a mes frais pour les piquet très vieux mais déplacés
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 25 mars 2018 à 20:42
la mairie n a pas connaissance de demande de permis de travaux ou permis de construire pour ce bâtiment je leur est demander
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 25 mars 2018 à 20:44
les piquet son placé en bas du jardin sur leur terrain et en haut sur le mien
voici un bon élément d'empiètement sur votre terrain mais pour ce Géomètre si c'est vous qui allez régler ses honoraires, selon son dire, il prend plutôt partie de votre voisin. Ne lâchez rien !

Cordialement.
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 25 mars 2018 à 20:55
oui c est moi qui le paie je trouve aussi qu il est de partie pris je lui est demander comment je faisais pour construire un agrandissement il ma répondu qu il fallait que je remonte un mur sans toucher a ce qu'avait fait le voisin sans son accord
Commenter la réponse de elorac7158
0
Merci
Bonjour,

La photo en dit long avec ces nouveaux travaux.

La toiture est construite de façon à être prolonger pour passer sur votre mur de façade de derrière votre maison et pour venir s'appuyer sous votre propre toit. La gouttière dépasse et empiète sur votre terrain.

En l'état actuelle, vous ne devez pas accepter cette situation.
Réagissez au plus vite et sans attendre.

Cordialement.
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 25 mars 2018 à 21:21
je vois demain avec ma protection juridique et je pense prendre RDV avec un avocat pour voire les suite a donner
en attendant merci a tous pour votre aide et conseilles
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 26 mars 2018 à 14:08
bonjour a tous
j'ai eu au téléphone mon assurance juridique il me dise vouloir tenté une médiation

il me précise également que le mur faisant également office de mur de soutènement mon terrain étant plus haut que celui du voisin ,les enduits(crépi extérieur en seau vendu en magasin de bricolage ) est autre travaux effectué par le voisin on bouche les barbacanes (petite trou ou fente dans le bas du mur) et de ce faite le fragilise
pour le reste ils vont demandé de mettre fin rapidement a tous dépassement et empiétement ,
gouttières, toiture et bâtiment
cdlt
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elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 24 avril 2018 à 18:25
0
Merci
bonjour, je reviens vers vous déjà quelque explication suite au recherche de mon assurance juridique ma maison et le muret aurais été construite par un de mes ancêtre au environ de 1810 (archive départemental) et celle du voisin pas avant 1944 (vente de mon ancêtre de la parcelle de terrain a cet date) les maison de ce fait peuvent elle avoir chaqu'une son mur pignon et être accoler ?
j'ai fait venir une entreprise pour le gainage de ma chemin qui est construite dans l' épaisseur du mur pignon
mitoyen , petit problème les chevrons de toiture du voisin dépasse dans le conduit de cheminée
que penser vous de ca
merci de vos réponses
cdlt
si c'est votre cheminée, elle n'est pas mitoyenne et ces chevrons de la toiture de votre voisin n'ont rien à y faire sans avoir reçu votre autorisation après vous avoir fait une demande par écrit.

Il semblerait que ce voisin prend beaucoup de liberté dans l'exécution de ses travaux !

Cordialement.
Commenter la réponse de elorac7158
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 23:48
0
Merci
bonjour , j' ai reçu les document des archives , 2 acte de succession un de 1945 et un de 1947 il est écrit '' une maison en bordure de route comprenant un rez de chassé de deux pieces, cave dessous ,un étage , écurie de volaille en appentis, cour avec puits et jardin, figurant au plan cadastral sous le numéro 336p section B , il n est mentionné nul part maison mitoyenne ni le mur séparatif a savoir que a droite et a gauche de la maison les terre appartenaient a ma famille inscrit en terre et pâture , cour avec puit signifie t il que le terrain était clôturer a cette époque ?
mon assurance juridique n'a toujours pas de réponse du voisin.
cdlt
Paris... > elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 15:36
Pourquoi ne relancez-vous pas le Géomètre par téléphone pour savoir où en est la situation et confirmer cette communication par lettre en R.A.R dont vous conserverez une copie !

Cordialement.
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 15:50
je lui est téléphoné plusieurs fois et sans réponse mon assurance juridique doit prendre contacte avec lui
est ce que je peux demander au hypothèque une copie de l acte de vente de mon voisin pour savoir ce qui est écrit sur ce mur ?
un ancien du village me dit que la maison du voisin avait une servitude pour recueillir les eaux de pluie que venait de ma gouttière , le voisin a installer son avancer de toit la ou il y avait a l époque un égout d'eau de pluie en pierre qui emmener mes eaux de pluie dans son égout de toit , peut il remplacer cet égout en débord de toit comme il la fait ?
ce qui compte, ce sont les écrits, le présent et non les 'on dit' car entre-temps, bien des choses ont évolué, apporté un changement, des modifications et que de ce fait, ce voisin ancien n'a pas obligatoirement eu communication de tous les changements opérés par votre Parent !
elorac7158 44 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 16:12
oui c'est sur vous avez entièrement raison
mon assurance doit envoyer un expert afin d'essayer de résoudre ce problème a l'amiable on verras ce que cela donne merci de vos réponses qui sont d'une grande utilités.
cordialement
à suivre pour tous...

Bonne journée.
Commenter la réponse de elorac7158

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