Limite de propriété

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14 mai 2018
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 Paris... -
bonjour,
j'ai une maison mitoyenne qui me vient d'un heritage , la maison voisine a été ressemant rénové en partie en 2017 , n'habitant pas sur place je viens une a deux fois par ans au village .
je m'aperçoit que le voisin a fait des travaux sur une partie de mon mur enduit dépassement de toit mur de separation de cour et pilier qui était en brique et qui maintenant est en pierre , pour moi ce pilier et le pignon de ma maison faisaient la limite de propriété , le voisin me dit que son enduit chéneau et débord de son la limite de propriété , je n'ai pas retrouvé de borne , pouvez vous me dire ce que vous en penser en regardant la photo , sur les actes de propriété rien n'ai précisé
merci de prendre un peut de votre temps afin de m'aidé
cordialement
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15 octobre 2020
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Bonjour

La meilleure façon de montrer où se trouvent les limites sera de faire appel à un géomètre expert
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14 mai 2018

<< j'ai demandé a un géomètre de venir>> : il n'y a donc plus qu'a attendre les conclusion de son intervention pour laquelle il n'aura vraiment besoin de l'aide de personne
Tout le
reste serait une perte de temps et d'énergie
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14 mai 2018

le géomètre
dit justement qu'il doit tenir compte des point de vue des deux partie
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Le point de vue c'est une chose, mais il y a des réalités qui s'imposent. Dès lors que la limite entre les 2 parcelles de terrain est dans le prolongement de la limite des constructions, votre voisin a effectué un empiètement sur votre parcelle qu'il sera obligé de reconnaitre. De même il devra modifier sa toiture et mettre sa gouttière chez lui.
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14 mai 2018

merci pour tout ces renseignements très utile je vous tiendrez au courant des suites qui seront donné de toute façon je vais faire borné mon terrain en totalité ce qui n est pas fait et je verrais comment cela ce passe bien cordialement
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14 mai 2018

bonsoir avez vous vu le commentaire de bern29 quand pensez vous
cdlt
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14 octobre 2020
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Quelle est votre maison ? sans doute celle de gauche sur la photo.

Si tel est bien le cas il me parait anormal que votre mur de façade supporte un débord de toiture qui semble faire partie de la maison de votre voisin, ainsi que sa gouttière.

Première chose à faire, consulter le cadastre

Ci dessous le lien qui permet de faire une recherche par adresse ou par référence de parcelle. Cela vous donnera déja une bonne indication .

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do
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14 mai 2018

bonjour, ma maison est bien la plus ancienne , au cadastre le muret de separation et a moi mai on me dit que le cadastre n'est pas un element de preuve
Bonjour,

Le muret de la cour devant vos maisons qui, celui-ci sépare vos terrains, à qui appartient-il ?
Si vous pouviez retrouver d'anciennes photos, cela vous donnerait un aperçu.

Cordialement.
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14 mai 2018

bonjour, le muret et en retrais de 20 a 30 cm sur mon terrain si on prend comme limite l angle du pignon de ma maison
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En effet, le cadastre n'est pas un élément de preuve mais comme l'a justement dit Roudoudou, cela permettra d'apporter de l'eau à ton moulin.

Par ailleurs pour aller dans le sens de ce qui a été dit plus haut, si ton voisin estime que ce mur lui appartient (ce qui parait exclus au regard de la séparation entre les deux maison) il devrait être en mesure de pouvoir le prouver par des écrits
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14 mai 2018

rien n est précisé dans les actes donc personne n'a de preuve écrite
Bonjour,

Pour obtenir une autorisation de refaire sa toiture, votre voisin a du lors de la déclaration de travaux auprès de la Mairie, joindre un plan avant-après dans son dossier. L'entreprise qui est intervenu sait très bien ce qu'elle fait. Normalement le chef de chantier, le propriétaire prennent quelques photos des façades, de l'avant travaux.

Nous avons vécu exactement ce même problème il y a quelques années, sur les deux façades devant et celle de l'arrière de notre maison et nous avons demandé à un Huissier de réaliser un constat. Le propriétaire a fini par accepter de faire refaire, reconnaissant que c'est lui qui était dans l'erreur.

Cordialement.
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15 octobre 2020
3 785 > Paris...
Message N°6 : "ma maison est bien la plus ancienne"...
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Ce n'est pas une question d'ancienneté. La mitoyenneté peut s'acheter après coup en remboursant le prix de la moitié du mur et son assiette. Chose extrêmement courante à l'époque ou un mur en pierre coûtait très cher.
Pour moi c'est indéniablement un mur mitoyen ! Donc,pas d'empiétement .
Et n'oublions pas l'art. 653 ci-après : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006429978&cidTexte=LEGITEXT000006070721
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14 mai 2018

dans ce cas le voisin n a pas le droit a s'approprié la mitoyenneté qui appartient en totalité au deux sans accord du voisin
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? S'approprier la mitoyenneté ? Il fait ce qu'il veut sur son assiette,c'est à dire jusqu'au milieu du mur (qui lui appartient) Je vous invite à lire tous les art. concernant la mitoyenneté d'un mur (notamment le 655 et 657) https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006150120&cidTexte=LEGITEXT000006070721
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14 mai 2018

ok mais la loi ne dit pas aussi que le mur mitoyen appartient en totalité au 2 propriétaires
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15 octobre 2020
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Bonjour,

Question subsidiaire : où s'écoulent les eaux de pluie qui descendent de sa gouttière ?

Cdt
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14 mai 2018

bonjour , le mur de la maison je sais pas pour le muret devant c'est 60cm
La construction de la longueur du muret, est-elle droite ou positionnée en biais sur le terrain, en partant du mur vers le chemin ?
> Paris...
vous me demandiez si le mur était en biais d'après le plan du géomètre il est effectivement en biais
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14 mai 2018

il est droit et en retrait de l'angle du pignon
si ce propriétaire a modifié sa toiture sur la façade devant la maison, qu'en est-il de la façade de derrière, a-t-il répété le même mode de construction, d'installer une gouttière sur le mur de votre maison ?
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30 septembre 2018
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<<savoir ce que je pouvais avancer comme présomption de limite >> : mais il n'y a RIEN à "avancer" !
Le géomètre-expert, s'il c'en est vraiment un, ne devra pas se baser sur des présomptions avancées par des particuliers, mais sur les PV d'arpentage/de bornage précédents, retrouver éventuellement des bornes posées par le passé, des actes d'urbanisme, rapprocher les éléments divers et officiels, etc.

<<quand pensez vous >> : je crois bien que je pense en permanence, dès mon réveil, je n'ai pas d'horaire précis...

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14 mai 2018

il n'y a pas de bornage precedent
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14 mai 2018

petite commune donc a la mairie il me dise aucun plant d'urbanisme autre que le cadastre il me precise seulement que dans la commune la coutume veut qu' aucun mur de separation de cour et terrain n 'est mitoyen
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14 mai 2018

oui il a meme construit sur l intégralité du mur mitoyen un agrandissement
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14 mai 2018

je n arrive pas a vous mettre un photo
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14 mai 2018

merci a tous de prendre sur votre temps afin de m aidé ont ce sent moins seul merci
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30 septembre 2018
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Personne n'a parlé de PLAN d'urbanisme, mais d'ACTES d'urbanisme comme par exemple des permis de construire, de démolir, de clôture, etc.
le cadastre n'est PAS un plan d'urbanisme mais un relevé FISCAL

<< la coutume veut >> : la coutume ne prime pas sur la loi.

<<aucun mur de separation de cour et terrain n 'est mitoyen >> OK mais <<il a meme construit sur l intégralité du mur mitoyen>>
alors mur mitoyen ou pas ?
blanc ou noir ?

le géomètre a été choisi par qui ?

et si personne n'a de preuve écrite concernant cette limite de propriété, vous allez vers un beau casse tête - qui risque fort de s'éterniser en plu - il pourrait être sage de se faire assister d'un conseil juridique local
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oui, s'ils sont reconnus
mais le sont-ils ici ?
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14 mai 2018

bonsoir , l'angle de pignon et le coté droit du pilier sont en alignement peut il s'agir de la limite de propriété
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14 mai 2018

bonjour,je ne comprend pas bien votre réponse ''s il sont reconnus'' vous voulez dire quoi
cdlt
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14 mai 2018

reconnus officiellement non aucun acte de parle du mur
mais par logique le coté droit du pilier étant dans dans l alignement de l angle du pignon pourrait être la limiter de propriété ou comme le prêtant le voisin c'est le coté gauche du pilier qui est la limite de propriété
>
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14 mai 2018

Bonjour elorac7158,

"s ils sont reconnus" , Stupid et bern29 parlent << , des "Usages locaux" qui reconnus,prime sur le code civil. >>
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14 mai 2018



bonjour, voici le plan provisoire du géomètre , pour le mur de séparation hachuré en vert il me dit qu il n'y a pas d'autre solution que de le mettre mitoyen , pour le débord de toit ,chéneau et autres aménagements fait sans accord on ne peut rien faire car construit sur mitoyenneté . quand pensé vous ?
merci de vos reponce
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il n'y a pas d'autre solution que de le mettre mitoyen : et pourquoi donc ? sur la base de quelle loi ou autre texte ?
alors qu'il est clair selon son propre PV d'arpentage que ce murr est totalement chez vous

on ne peut rien faire car construit sur mitoyenneté : QUELLE mitoyenneté ? et on peut <faire> en exigant par voie judiciaire de retirer les installations réalisées et de les rapatrier totalement sur le terrain voisin surtout la descente de gouttière


bonjour il me dit que le mur étant en limite de propriété le voisin peu en demander la propriété et que les juges lui accorderont.
il parle d une modification de loi ou texte officiel en 2012 , je n est rien trouver a ce sujet
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30 septembre 2018
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le voisin peu en demander la propriété et que les juges lui accorderont. : alors il est juge ou il est géomètre ?
c'est plutôt gonflé de préjuger d'une procédure à ce niveau
Et il serait étonnant que des juges accordent à quelqu'un le propriété d'un mur qui est construit sur la propriété voisine

et pour le "texte de 2012" il faudrait lui demander précisément le contenu ou au moins les références prcises.

Parce que n'importe qui peut affirmer des choses sans élément de preuve!
Bonjour,

Ce qui est intéressant, en regardant de plus près vos photos, je repense qu'à l'époque et très rarement, une maison mitoyenne pouvait être construite en appui direct avec le mur de la maison voisine et le muret de la cour était à l'entier la plaine propriété de cette dernière. En déduction, ce mur serait bien sur votre terrain. Côté terrain à la limite de chez le voisin, l'entretien du mur est également à votre charge.
Un Géomètre Expert pourrait rechercher et trouver traces dans les Archives sur le Plan Napoléon.
Toutefois, si votre voisin demande à avoir la mitoyenneté de ce mur, il me semble qu'il devra vous verser quelque chose (sauf erreur).

Cordialement.
je suis d'accord mais cela vas couter cher avocat et autre et durer combien de temps je n ai pas forcement les moyen financier
> elorac7158
sur le projet (Plan provisoire) du Géomètre, il apparaît très nettement le mur sur votre terrain, à gauche des pointillés qui forment la limite des propriétés. Cela vaut la peine de vous battre et utiliser votre protection juridique pour vous faire aider.

Cordialement.
oui c est sur et sur le plan sur l arrière de la maison en hachuré orange c'est un empiètement sur mon terrain d un garage construit apparemment sans autorisation , quel est la procedure pour faire cessé cet empiètement
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30 septembre 2018
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C'est le pompom

alors Non seulement ce gentil voisin exige la propriété d'un
mur bâti chez autrui mais en plus il s'est permis de construire un batiment en partie sur

le terrain d'autrui! il s'embête pas

c'est du joli!
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il me dit que le mur étant en limite de propriété le voisin peu en demander la propriété et que les juges lui accorderont.

Non, le juge n'accordera jamais la propriété de ce mur à votre voisin.

Ce géomètre est de mèche avec ce voisin, il tente de vous intimider.

N'oubliez pas de faire démolir l'empiètement de toiture et la gouttière que votre voisin a accroché à votre mur.
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14 mai 2018



la photo de l arrière
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14 mai 2018

le géomètre me dit que le garage empiète sur mon terrain ainsi que la gouttière mais le toit ci je fait des travaux je peux le faire enlever avec accord du voisin et a mes frais pour les piquet très vieux mais déplacés
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14 mai 2018

la mairie n a pas connaissance de demande de permis de travaux ou permis de construire pour ce bâtiment je leur est demander
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14 mai 2018

les piquet son placé en bas du jardin sur leur terrain et en haut sur le mien
voici un bon élément d'empiètement sur votre terrain mais pour ce Géomètre si c'est vous qui allez régler ses honoraires, selon son dire, il prend plutôt partie de votre voisin. Ne lâchez rien !

Cordialement.
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14 mai 2018

oui c est moi qui le paie je trouve aussi qu il est de partie pris je lui est demander comment je faisais pour construire un agrandissement il ma répondu qu il fallait que je remonte un mur sans toucher a ce qu'avait fait le voisin sans son accord
Bonjour,

La photo en dit long avec ces nouveaux travaux.

La toiture est construite de façon à être prolonger pour passer sur votre mur de façade de derrière votre maison et pour venir s'appuyer sous votre propre toit. La gouttière dépasse et empiète sur votre terrain.

En l'état actuelle, vous ne devez pas accepter cette situation.
Réagissez au plus vite et sans attendre.

Cordialement.
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14 mai 2018

je vois demain avec ma protection juridique et je pense prendre RDV avec un avocat pour voire les suite a donner
en attendant merci a tous pour votre aide et conseilles
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14 mai 2018

bonjour a tous
j'ai eu au téléphone mon assurance juridique il me dise vouloir tenté une médiation

il me précise également que le mur faisant également office de mur de soutènement mon terrain étant plus haut que celui du voisin ,les enduits(crépi extérieur en seau vendu en magasin de bricolage ) est autre travaux effectué par le voisin on bouche les barbacanes (petite trou ou fente dans le bas du mur) et de ce faite le fragilise
pour le reste ils vont demandé de mettre fin rapidement a tous dépassement et empiétement ,
gouttières, toiture et bâtiment
cdlt
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14 mai 2018

bonjour, je reviens vers vous déjà quelque explication suite au recherche de mon assurance juridique ma maison et le muret aurais été construite par un de mes ancêtre au environ de 1810 (archive départemental) et celle du voisin pas avant 1944 (vente de mon ancêtre de la parcelle de terrain a cet date) les maison de ce fait peuvent elle avoir chaqu'une son mur pignon et être accoler ?
j'ai fait venir une entreprise pour le gainage de ma chemin qui est construite dans l' épaisseur du mur pignon
mitoyen , petit problème les chevrons de toiture du voisin dépasse dans le conduit de cheminée
que penser vous de ca
merci de vos réponses
cdlt
si c'est votre cheminée, elle n'est pas mitoyenne et ces chevrons de la toiture de votre voisin n'ont rien à y faire sans avoir reçu votre autorisation après vous avoir fait une demande par écrit.

Il semblerait que ce voisin prend beaucoup de liberté dans l'exécution de ses travaux !

Cordialement.
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14 mai 2018

bonjour , j' ai reçu les document des archives , 2 acte de succession un de 1945 et un de 1947 il est écrit '' une maison en bordure de route comprenant un rez de chassé de deux pieces, cave dessous ,un étage , écurie de volaille en appentis, cour avec puits et jardin, figurant au plan cadastral sous le numéro 336p section B , il n est mentionné nul part maison mitoyenne ni le mur séparatif a savoir que a droite et a gauche de la maison les terre appartenaient a ma famille inscrit en terre et pâture , cour avec puit signifie t il que le terrain était clôturer a cette époque ?
mon assurance juridique n'a toujours pas de réponse du voisin.
cdlt
>
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14 mai 2018

Pourquoi ne relancez-vous pas le Géomètre par téléphone pour savoir où en est la situation et confirmer cette communication par lettre en R.A.R dont vous conserverez une copie !

Cordialement.
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14 mai 2018

je lui est téléphoné plusieurs fois et sans réponse mon assurance juridique doit prendre contacte avec lui
est ce que je peux demander au hypothèque une copie de l acte de vente de mon voisin pour savoir ce qui est écrit sur ce mur ?
un ancien du village me dit que la maison du voisin avait une servitude pour recueillir les eaux de pluie que venait de ma gouttière , le voisin a installer son avancer de toit la ou il y avait a l époque un égout d'eau de pluie en pierre qui emmener mes eaux de pluie dans son égout de toit , peut il remplacer cet égout en débord de toit comme il la fait ?
ce qui compte, ce sont les écrits, le présent et non les 'on dit' car entre-temps, bien des choses ont évolué, apporté un changement, des modifications et que de ce fait, ce voisin ancien n'a pas obligatoirement eu communication de tous les changements opérés par votre Parent !
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14 mai 2018

oui c'est sur vous avez entièrement raison
mon assurance doit envoyer un expert afin d'essayer de résoudre ce problème a l'amiable on verras ce que cela donne merci de vos réponses qui sont d'une grande utilités.
cordialement
à suivre pour tous...

Bonne journée.
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