Limite de propriété
elorac7158
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Paris... -
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bonjour,
j'ai une maison mitoyenne qui me vient d'un heritage , la maison voisine a été ressemant rénové en partie en 2017 , n'habitant pas sur place je viens une a deux fois par ans au village .
je m'aperçoit que le voisin a fait des travaux sur une partie de mon mur enduit dépassement de toit mur de separation de cour et pilier qui était en brique et qui maintenant est en pierre , pour moi ce pilier et le pignon de ma maison faisaient la limite de propriété , le voisin me dit que son enduit chéneau et débord de son la limite de propriété , je n'ai pas retrouvé de borne , pouvez vous me dire ce que vous en penser en regardant la photo , sur les actes de propriété rien n'ai précisé
merci de prendre un peut de votre temps afin de m'aidé
cordialement
j'ai une maison mitoyenne qui me vient d'un heritage , la maison voisine a été ressemant rénové en partie en 2017 , n'habitant pas sur place je viens une a deux fois par ans au village .
je m'aperçoit que le voisin a fait des travaux sur une partie de mon mur enduit dépassement de toit mur de separation de cour et pilier qui était en brique et qui maintenant est en pierre , pour moi ce pilier et le pignon de ma maison faisaient la limite de propriété , le voisin me dit que son enduit chéneau et débord de son la limite de propriété , je n'ai pas retrouvé de borne , pouvez vous me dire ce que vous en penser en regardant la photo , sur les actes de propriété rien n'ai précisé
merci de prendre un peut de votre temps afin de m'aidé
cordialement
15 réponses
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Bonjour
La meilleure façon de montrer où se trouvent les limites sera de faire appel à un géomètre expert
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bonjour, merci de votre réponse. j'ai demandé a un géomètre de venir , j'ai vécu petit dans cette maison elle appartenait a ma grande mère , je voulais savoir pour me preparer au passage du géomètre et savoir ce que je pouvais avancer comme présomption de limite
angle pilier pignon de maison ou autres et si ceci reste logique que me suggérer vous
cdlt -
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Le point de vue c'est une chose, mais il y a des réalités qui s'imposent. Dès lors que la limite entre les 2 parcelles de terrain est dans le prolongement de la limite des constructions, votre voisin a effectué un empiètement sur votre parcelle qu'il sera obligé de reconnaitre. De même il devra modifier sa toiture et mettre sa gouttière chez lui.
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Quelle est votre maison ? sans doute celle de gauche sur la photo.
Si tel est bien le cas il me parait anormal que votre mur de façade supporte un débord de toiture qui semble faire partie de la maison de votre voisin, ainsi que sa gouttière.
Première chose à faire, consulter le cadastre
Ci dessous le lien qui permet de faire une recherche par adresse ou par référence de parcelle. Cela vous donnera déja une bonne indication .
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do -
Bonjour,
Le muret de la cour devant vos maisons qui, celui-ci sépare vos terrains, à qui appartient-il ?
Si vous pouviez retrouver d'anciennes photos, cela vous donnerait un aperçu.
Cordialement. -
En effet, le cadastre n'est pas un élément de preuve mais comme l'a justement dit Roudoudou, cela permettra d'apporter de l'eau à ton moulin.
Par ailleurs pour aller dans le sens de ce qui a été dit plus haut, si ton voisin estime que ce mur lui appartient (ce qui parait exclus au regard de la séparation entre les deux maison) il devrait être en mesure de pouvoir le prouver par des écrits
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Bonjour,
Pour obtenir une autorisation de refaire sa toiture, votre voisin a du lors de la déclaration de travaux auprès de la Mairie, joindre un plan avant-après dans son dossier. L'entreprise qui est intervenu sait très bien ce qu'elle fait. Normalement le chef de chantier, le propriétaire prennent quelques photos des façades, de l'avant travaux.
Nous avons vécu exactement ce même problème il y a quelques années, sur les deux façades devant et celle de l'arrière de notre maison et nous avons demandé à un Huissier de réaliser un constat. Le propriétaire a fini par accepter de faire refaire, reconnaissant que c'est lui qui était dans l'erreur.
Cordialement. -
Bonjour,
Question subsidiaire : où s'écoulent les eaux de pluie qui descendent de sa gouttière ?
Cdt
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<<savoir ce que je pouvais avancer comme présomption de limite >> : mais il n'y a RIEN à "avancer" !
Le géomètre-expert, s'il c'en est vraiment un, ne devra pas se baser sur des présomptions avancées par des particuliers, mais sur les PV d'arpentage/de bornage précédents, retrouver éventuellement des bornes posées par le passé, des actes d'urbanisme, rapprocher les éléments divers et officiels, etc.
<<quand pensez vous >> : je crois bien que je pense en permanence, dès mon réveil, je n'ai pas d'horaire précis...
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Personne n'a parlé de PLAN d'urbanisme, mais d'ACTES d'urbanisme comme par exemple des permis de construire, de démolir, de clôture, etc.
le cadastre n'est PAS un plan d'urbanisme mais un relevé FISCAL
<< la coutume veut >> : la coutume ne prime pas sur la loi.
<<aucun mur de separation de cour et terrain n 'est mitoyen >> OK mais <<il a meme construit sur l intégralité du mur mitoyen>>
alors mur mitoyen ou pas ?
blanc ou noir ?
le géomètre a été choisi par qui ?
et si personne n'a de preuve écrite concernant cette limite de propriété, vous allez vers un beau casse tête - qui risque fort de s'éterniser en plu - il pourrait être sage de se faire assister d'un conseil juridique local
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bonjour, voici le plan provisoire du géomètre , pour le mur de séparation hachuré en vert il me dit qu il n'y a pas d'autre solution que de le mettre mitoyen , pour le débord de toit ,chéneau et autres aménagements fait sans accord on ne peut rien faire car construit sur mitoyenneté . quand pensé vous ?
merci de vos reponce -
il n'y a pas d'autre solution que de le mettre mitoyen : et pourquoi donc ? sur la base de quelle loi ou autre texte ?
alors qu'il est clair selon son propre PV d'arpentage que ce murr est totalement chez vous
on ne peut rien faire car construit sur mitoyenneté : QUELLE mitoyenneté ? et on peut <faire> en exigant par voie judiciaire de retirer les installations réalisées et de les rapatrier totalement sur le terrain voisin surtout la descente de gouttière
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le voisin peu en demander la propriété et que les juges lui accorderont. : alors il est juge ou il est géomètre ?
c'est plutôt gonflé de préjuger d'une procédure à ce niveau
Et il serait étonnant que des juges accordent à quelqu'un le propriété d'un mur qui est construit sur la propriété voisine
et pour le "texte de 2012" il faudrait lui demander précisément le contenu ou au moins les références prcises.
Parce que n'importe qui peut affirmer des choses sans élément de preuve!
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Bonjour,
Ce qui est intéressant, en regardant de plus près vos photos, je repense qu'à l'époque et très rarement, une maison mitoyenne pouvait être construite en appui direct avec le mur de la maison voisine et le muret de la cour était à l'entier la plaine propriété de cette dernière. En déduction, ce mur serait bien sur votre terrain. Côté terrain à la limite de chez le voisin, l'entretien du mur est également à votre charge.
Un Géomètre Expert pourrait rechercher et trouver traces dans les Archives sur le Plan Napoléon.
Toutefois, si votre voisin demande à avoir la mitoyenneté de ce mur, il me semble qu'il devra vous verser quelque chose (sauf erreur).
Cordialement.-
bonjour . les deux maisons on été construite a des époques différente la mienne étant la plan ancienne je me suis retrouvé a cet reunion sur le terrain ou le géomètre n a fait que contredire tous ce que je pouvais dire sur un ton autoritaire et l air franchement agacé par mes remarques il ma embrouillé en parlant de limite administrative limite de propriété limite parcellaire mitoyenneté assiette de mitoyenneté et autre terme , et rejetant tout ce que je pouvais dire le voisin est rester silencieux a la fin le géomètre lui a demandé ce qu'il voulais comme limite il a demandé la mitoyenneté et qu'on ne touche a rien ,le géomètre ma dit vous n avait pas le choix c'est son droit et si vous aller au tribunal vous perdrez ,et vous avez de la chance qu'il est pas porter plainte contre vous pour habité a coté d'une ruine.
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emotion et colère passer je pense accepté la mitoyenneté de ce mur de separation afin d'éviter des frais de procedure , le géomètre ma appeler et me dit que je peux rehausser le mur sur ma partie d' 1m60 et qu' il peut le mentionné dans son procès verbal avec accord du voisin
est ce que ceci aura une valeur juridique
merci de votre réponse -
Personnellement je n'accepterais pas la mitoyenneté du mur qui, à l'évidence est chez vous.
De même je n'acceperais pas le débord de toiture de votre voisin, et sa gouttière accrochée à mon immeuble.
En cas de litige, vous serriez gagnant à coup sûr. -
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la photo de l arrière-
Le garage de votre voisin n'empiète pas sur votre terrain puisque l'on peut apercevoir sur la photo, les piquets plus que centenaires qui forment la haie de séparation des deux terrains.
Pour le toit ondulé du garage, le propriétaire a du recevoir l'accord de la Mairie mais ce qui n'est pas légal, c'est l'empiètement sur votre propriété.
La réfection de sa maison avec construction neuve de l'étage qui empiète su votre terrain de par sa toiture et son tuyau de gouttière qui descend pour rejoindre sous son balcon neuf le toit ondulé de son garage.
Cordialement. -
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Bonjour,
La photo en dit long avec ces nouveaux travaux.
La toiture est construite de façon à être prolonger pour passer sur votre mur de façade de derrière votre maison et pour venir s'appuyer sous votre propre toit. La gouttière dépasse et empiète sur votre terrain.
En l'état actuelle, vous ne devez pas accepter cette situation.
Réagissez au plus vite et sans attendre.
Cordialement.-
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bonjour a tous
j'ai eu au téléphone mon assurance juridique il me dise vouloir tenté une médiation
il me précise également que le mur faisant également office de mur de soutènement mon terrain étant plus haut que celui du voisin ,les enduits(crépi extérieur en seau vendu en magasin de bricolage ) est autre travaux effectué par le voisin on bouche les barbacanes (petite trou ou fente dans le bas du mur) et de ce faite le fragilise
pour le reste ils vont demandé de mettre fin rapidement a tous dépassement et empiétement ,
gouttières, toiture et bâtiment
cdlt
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bonjour, je reviens vers vous déjà quelque explication suite au recherche de mon assurance juridique ma maison et le muret aurais été construite par un de mes ancêtre au environ de 1810 (archive départemental) et celle du voisin pas avant 1944 (vente de mon ancêtre de la parcelle de terrain a cet date) les maison de ce fait peuvent elle avoir chaqu'une son mur pignon et être accoler ?
j'ai fait venir une entreprise pour le gainage de ma chemin qui est construite dans l' épaisseur du mur pignon
mitoyen , petit problème les chevrons de toiture du voisin dépasse dans le conduit de cheminée
que penser vous de ca
merci de vos réponses
cdlt -
bonjour , j' ai reçu les document des archives , 2 acte de succession un de 1945 et un de 1947 il est écrit '' une maison en bordure de route comprenant un rez de chassé de deux pieces, cave dessous ,un étage , écurie de volaille en appentis, cour avec puits et jardin, figurant au plan cadastral sous le numéro 336p section B , il n est mentionné nul part maison mitoyenne ni le mur séparatif a savoir que a droite et a gauche de la maison les terre appartenaient a ma famille inscrit en terre et pâture , cour avec puit signifie t il que le terrain était clôturer a cette époque ?
mon assurance juridique n'a toujours pas de réponse du voisin.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...