Mon voisin a beaucoup de caravanes sur son terrain
thielyvi71
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Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 2 mai 2018 à 16:32
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 2 mai 2018 à 16:32
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ginto5
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2 mai 2018 à 16:29
2 mai 2018 à 16:29
Bonjour,
Votre voisin exploite-til un "camping à la ferme" ou assimilé ?
Dans ce cas le nombre d'installations est limité.
Adressez vous en mairie.
Votre voisin exploite-til un "camping à la ferme" ou assimilé ?
Dans ce cas le nombre d'installations est limité.
Adressez vous en mairie.
Josh Randall
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2 mai 2018 à 16:32
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Bonjour,
Peut-être pas explicitement.
A voir si les règles d'urbanisme permette l'installation de caravane sur le terrain, voir éventuellement szi c'est autorisé par décision municipale.
S'il s'agit d'un terrain de loisir, il y a des règles à respecter.
En premier lieu à la mairie.
Est-ce autorisé?
Peut-être pas explicitement.
A voir si les règles d'urbanisme permette l'installation de caravane sur le terrain, voir éventuellement szi c'est autorisé par décision municipale.
S'il s'agit d'un terrain de loisir, il y a des règles à respecter.
A qui puis je m'adresser (mairie, police, etc)?
En premier lieu à la mairie.
Modifié le 2 mai 2018 à 16:30
Non pas du tout, c'est une petite maison d'habitation standard sur un petit terrain dans un quartier résidentiel ....