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bern29
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8 mai 2018 à 21:39
8 mai 2018 à 21:39
Bonsoir,
et pour quel motif ?
Pour votre clôture,elle ne doit rien y accrocher ni adosser.
aujourd'hui elle nous menace de le faire abattre
et pour quel motif ?
Pour votre clôture,elle ne doit rien y accrocher ni adosser.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Pour le muret tout est conforme demande à l'urbanisme acceptée et vérifiée par controleur urbanisme. Ce muret est chez nous à la demande du notaire (dans acte) mais cela ne lui convient pas , elle veut une haie mais je pense qu'elle peut la mettre chez elle si elle le souhaite.
Personne de mauvaise foi qui nous ennuie depuis 2016 donc peut être voir justice
Merci beaucoup pour votre réponse.
Pour le muret tout est conforme demande à l'urbanisme acceptée et vérifiée par controleur urbanisme. Ce muret est chez nous à la demande du notaire (dans acte) mais cela ne lui convient pas , elle veut une haie mais je pense qu'elle peut la mettre chez elle si elle le souhaite.
Personne de mauvaise foi qui nous ennuie depuis 2016 donc peut être voir justice