Travail bruyant les jours feries
Gege
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite un petit immeuble dans Lyon 9 et je sais que je ne peux pas tondre la pelouse de l'immeuble ôu me servir de ma perçeuse les jours feries en dehors des heures 10 à 12 h .
En revanche une entreprise est en train de couler une dalle en goudron pour faire un jardin d'enfants (toboggan ) et donc fais du bruit il est 9 h et nous sommes le 10 mai 2018 qui est un jour férié puisque c'est l'ascension et qu'il sont déjà venu pour le 8 mai .
On t il le droit d'excercer une activité bruyante ces jours là .
Merçi pour votre reponse .
Tres cordialement .
J'habite un petit immeuble dans Lyon 9 et je sais que je ne peux pas tondre la pelouse de l'immeuble ôu me servir de ma perçeuse les jours feries en dehors des heures 10 à 12 h .
En revanche une entreprise est en train de couler une dalle en goudron pour faire un jardin d'enfants (toboggan ) et donc fais du bruit il est 9 h et nous sommes le 10 mai 2018 qui est un jour férié puisque c'est l'ascension et qu'il sont déjà venu pour le 8 mai .
On t il le droit d'excercer une activité bruyante ces jours là .
Merçi pour votre reponse .
Tres cordialement .
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4 réponses
bonjour
consulter les arrêtés municipaux en vigueur dans votre ville, afin de constater s’il y a infraction. Ces textes déterminent l’heure et les jours à partir desquels les ouvriers ont le droit de travailler. Ainsi, à Paris par exemple, les nuisances sonores sur les chantiers sont prohibées avant 7 h et après 22h en semaine. Avant 8h et après 20 h le week-end ainsi que les dimanches et jours fériés. Cette règlementation vaut pour les travaux menés sur le domaine public (la rue) comme à l’intérieur des immeubles.
bonne journée
consulter les arrêtés municipaux en vigueur dans votre ville, afin de constater s’il y a infraction. Ces textes déterminent l’heure et les jours à partir desquels les ouvriers ont le droit de travailler. Ainsi, à Paris par exemple, les nuisances sonores sur les chantiers sont prohibées avant 7 h et après 22h en semaine. Avant 8h et après 20 h le week-end ainsi que les dimanches et jours fériés. Cette règlementation vaut pour les travaux menés sur le domaine public (la rue) comme à l’intérieur des immeubles.
bonne journée
bonjour
c'est quoi cette équipe qui bosse que les jours fériés ?
c'est quoi cette équipe qui bosse que les jours fériés ?
Merci pour la reponse de malin 27 mais çe qui me chagrine un peu c'est que du part les particuliers qui n'ont pas toute la semaine pour bricoler et tondre doivent se renseigner en mairie et pas les entreprises .C'est tres illogique et d'autre part çela veut dire qu'à Paris tu ne peux jamais te reposer il y a toujours une entreprise qui peux te pourrir la vie tous les jours .Tres bizarre .
Cordialement .
Cordialement .
bonjour, le travail du dimanche et jours fériés, c'est ce que souhaitent les français et plein de lois et autres ont étées votées en ce sens, donc pas grand chose a dire.
Bonjour et merci pour ta reponse .
Mais d'une part ta reponse est inexacte Çar la grande majorité des français veulent que les magasins soient ouverts mais ne veulent pas travailler eux .D'autre part moi je fais très attention à ne pas déranger mes voisins quand je bricole alors que je n'ai que 5 semaines de congé or l'entreprise ils peuvent venir tous les jours .Donc je reformule ma question les entreprises ont elles le droit de faire çe qu'elles veulent en terme de bruit ôu sont elles dans l'illégalité au même titre que les particuliers.
Cordialement .
Mais d'une part ta reponse est inexacte Çar la grande majorité des français veulent que les magasins soient ouverts mais ne veulent pas travailler eux .D'autre part moi je fais très attention à ne pas déranger mes voisins quand je bricole alors que je n'ai que 5 semaines de congé or l'entreprise ils peuvent venir tous les jours .Donc je reformule ma question les entreprises ont elles le droit de faire çe qu'elles veulent en terme de bruit ôu sont elles dans l'illégalité au même titre que les particuliers.
Cordialement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...