Menace d'expulsion d'une personne handicapée
harmony6441
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 mai 2018 à 17:59
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 mai 2018 à 17:59
A voir également:
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- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Expulsion d'une personne handicapée - Forum Immobilier
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1 réponse
dna.factory
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7 mai 2018 à 17:43
7 mai 2018 à 17:43
je suis priée par mon bailleur de quitter les lieux avant 3 mois,
Oralement, ou par lettre recommandée ?
Si c'est oralement, n'en tenez pas compte.
Si c'est par lettre recommandé, je doute que ce soit un meublé, donc ce n'est pas légal, donc n'en tenez pas compte.
Oralement, ou par lettre recommandée ?
Si c'est oralement, n'en tenez pas compte.
Si c'est par lettre recommandé, je doute que ce soit un meublé, donc ce n'est pas légal, donc n'en tenez pas compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2018 à 17:55
Merci pour votre réponse. Vendredi dernier j'ai donc été convoqué par les responsable de Logemloiret dans le bureau des mariages à la mairie de ma commune. Il m'a fait signé un document : Mise en demeure - Troubles de la tranquillité, et m'a dit que c'était un arrangement à l'amiable, que je devais m'engager à partir avant le 4/08.Je n'ai pas reconnue les faits mais je préfère partir car cette voisine est l'enfant du pays et elle continuera de me mettre des choses de son imagination sur le dos.
Mais il est difficile de trouver un logement en si peu de temps même en étant handicapée.
Merci de vos réponses
Cordialement
7 mai 2018 à 17:59
Dans ce cas, vous partez quand vous voulez et comme vous percevez l'AAH, vous n'avez qu'un mois de préavis.
Par contre, je ne comprends pas bien comment on peut vous empêcher de contacter votre fille ... ??
Cdlt
Val