Portail et servitude

Salut,

il n'a pas le droit de construire quoi que ce soit sur TON terrain.

Une servitude de passage n'est pas un acte de propriété.

Bonjour 

Il peut faire un portail CHEZ LUI de la largeur qu'il veut.  Par contre vous pouvez lui imposer un passage de 4m. Il aura donc 2m qui ne lui serviront à rien 

Bonjour,

j'ai du mal à comprendre, la fondation est bien chez lui ou sur la servitude ? C'est un portail coulissant ?

Désolé, je n'arrive pas à comprendre ce qui vous gène ! un croquis serait bienvenue.

Malgré vos explications et votre croquis, j'ai du mal à comprendre la situation.

Votre voisin peut construire des piliers et monter un portail sur son terrain. Ni pilier, ni fondation ou portail ne doivent empiéter sur votre terrain, sauf disposition contraire qui serait contenue sans l'acte de servitude. 

Il suffit de mettre la sonnette sur le pilier de droite et l'affaire est résolue. Et éventuellement un bout de grillage sur la limite de servitude (à gauche de la voiture dessinée par Prune sur son schéma)

Le portail est donc prévu pour coulisser vers la gauche ?

La pose d'un grillage sur la ligne à gauche de la voiture est tout à fait possible. Et peut même être une partie de la solution concrète.

En effet, l'ensemble des terrains représentés dans ce schéma appartient à gnbfc. Le voisin, lui, bénéficie juste d'une servitude de 4 m de large sur laquelle il peut circuler mais qui n'est pas sa propriété. Point.
Ces 4 m de large ne lui appartiennent même pas.

Le grillage éventuellement posé sur la limite gauche de la servitude, à gauche de la "voiture", donc, n'entrave rien pour le voisin, qui peut toujours circuler sur la partie de terrain de 4 m de large pour laquelle il a obtenu une servitude.
Rien ne l'autorise à circuler ou même empiéter sur la partie de terrain à gauche de la voiture, partie qui appartient (aussi) à gnbfc et qui n'est grevée d'aucune servitude !


En supposant qu'au-dessus du trait horizontal il y a le domaine public, rien n'autorise au voisin d'y poser des piliers ou autre chose, il aurait des ennuis avec la ville.

Le voisin titulaire de la servitude peut tout au plus, avec l'autorisation écrite de gnbfc et à ses frais, poser des piliers ou similaire dans l'emprise de la servitude pour y installer un portail dont l'aire de fonctionnement ne dépasse pas de ladite servitude, donc par exemple un portail battant  à deux vantaux de 2 x 2 m s'ouvrant vers l'intérieur de la parcelle, sauf autorisation expresse du maire.
 

" a t il le droit de faire un portail aussi grand ? "  : non.
Il a le droit de faire un portail de 4 m de large hors tout. Point.
Conformément à ce qui est mentionné dans l'acte de servitude.

" Si ce n’est pas le cas quel recours ou que puis je faire ? " : si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
 

Bonjour,

Fondation de 6 mètres avec portail coulissant, ce qui est pour moi une ouverture de 3 mètres..en effet la fondation doit être le double de la longueur du portail.

 gnbfc n'a jamais dit que le portail ou le pilier empiétait chez lui. D'ailleurs, sont croquis est bien clair là dessus.

Merci à tous pour vos réponses et idées, je vais retenter de lui en parler. Sinon je construirai quelque chose à l’emplacement comme vous me l’avez conseillé
Ce qui me dérangeait pour répondre à certains qui ne voyaient pas d’inconvénients était le fait d’utiliser plus large que son droit pour rouler et de devoir aller sonner et passant sur mon terrain ne faisant pas parti de la servitude. 
merci à tous, bonne soirée !