Problème d'infiltration via mur : puis je forcer mon voisin

Bartolomeo15 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 - 9 sept. 2024 à 21:08
Bartolomeo15 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 - 10 sept. 2024 à 11:05

Bonjour,

J'ai une petite dépendance au fond de mon jardin.
Le mur du fond de ma dépendance donne chez mon voisin, a l'arrière.
Derrière ce mur il y a un autre mur, séparé d'une dizaine de centimètre du mien.
Entre mon mur et le sien, il y a de la terre. C'est rempli d'une terre qui en cas de forte pluie se retrouve gorgée d'eau. Cette eau s'infiltre dans mon mur, et pourri mon placo de l'intérieur.

Son mur n'a aucune utilité. C'est un petit mur en brique qui est sur le point de s'effondrer, d'à peine 1m50.
Puis je lui demander de le faire tomber ? 
Quelles options je peux avoir ? Je ne peux accéder à son mur, même si je voulais refaire l'étanchéité du mien.

Merci beaucoup

9 réponses

Bartolomeo15 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024
9 sept. 2024 à 22:30

En fait, nous avions trouvé un début d'arrangement.
Pour faciliter tout, j'ai proposé qu'un couvreur vienne poser une espèce de coffrage pour protéger mon mur.
Ce voisin m'a dit que ça ne le genait pas puisque c'est tout au fond de son jardin (ce sont de très longs jardins, d'une cinquantaine de mètres, des anciennes parcelles ouvrières), et que c'est en plus derrière une cabane en tôle. Bref un endroit où il ne va jamais.
Nous avons donc convenu ensemble de cette solution de "coffrage" avec plaques de goudrons et structures en bois. Une "rustine" jusqu'à ce que son mur finisse par s'effondrer car il est en très mauvais état. Il ne veut pas le réparer, c'est son choix.
Seulement, ces plaques de goudron a à la toute fin "rebiquent" d'une cinquantaine de centimètre chez lui.
Depuis qu'il a vu l'installation, il n'est plus satisfait du résultat.
Je me demande donc, dans mon argumentaire, si je ne peux pas lui proposer :
- soit de garder mon coffrage tel quel jusqu'à effondrement de son mur

- soit de poser une mise en demeure pour qu'il détruise son mur qui me cause des nuisances, puisqu'en l'état, je ne peux rien faire sur son mur car il s'affaisse et de la mousse est dessus.

En gros, j'ai voulu être arrangeant en payant quelqu'un de ma poche pour faire le travail (ce que j'ai fait), mais il n'est pas content et veux que je refasse.

0
Prune622 Messages postés 330 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 210
9 sept. 2024 à 22:51

Bonsoir,

Même si c'est trop tard, et faute d'avoir un écrit en bonne et due forme de sa part, il aurait mieux valu se renseigner avant de faire ces travaux.

Entre mon mur et le sien, il y a de la terre

Où se trouve cette terre ? Sur votre terrain ? Sur le sien ? Sur les deux terrains ? Et était-elle présente avant que vous ne construisiez ladite dépendance ?

Son mur n'a aucune utilité. C'est un petit mur en brique qui est sur le point de s'effondrer, d'à peine 1m50.

Ca, c'est votre point de vue, qui n'a malheureusement aucune valeur juridique.

Puis je lui demander de le faire tomber ? 

Vous pouvez le lui demander, mais s'il est chez lui, et sauf cas exceptionnel, votre voisin peut refuser.

Quelles options je peux avoir ?

Tout dépend de la réponse à la question n°1.

Ce voisin m'a dit que ça ne le genait pas (...)

Attention à ne pas trop se reposer sur des propos oraux, dont la valeur juridique est... très faible.

Cordialement,

0
Bartolomeo15 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024
9 sept. 2024 à 23:06

Oui je me suis permis de donner du contexte simplement parce ce qu'on m'a demandé dans une précédente réponse de que mon voisin m'avait dit et si j'avais pu m'entretenir avec lui.

Je ne suis pas en train de dire que mon ressenti prime la dedans.

Pour répondre à la question, la terre est chez lui

0
Prune622 Messages postés 330 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 210
9 sept. 2024 à 23:10

Aucun souci,

Les réponses ne sont en aucun cas moralisatrices.

la terre est chez lui

Votre dépendance est donc en limite de propriété et son mur est donc sur son terrain, à 10cm de ladite limite ?

A-t-il rajouté de la terre entre son mur et votre limite (ce qui serait surprenant), avez-vous décaissé pour construire cette dépendance ? En bref, cette terre a-t-elle toujours été là ?

Cdt,

0
Bartolomeo15 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024
10 sept. 2024 à 07:54

Ni lui, ni nous ne savons l'origine de cette terre.

Mais la terre est bien chez lui.

0
Gayomi Messages postés 18459 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 9 979
10 sept. 2024 à 09:05

Mais que vous dit-il si vous lui suggérez d'abattre le mur qui semble poser problème et déblayer la terre ? 

0
Prune622 Messages postés 330 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 210
10 sept. 2024 à 10:27

D'un côté, votre voisin n'a pas le droit d'appuyer ses terres contre votre mur privatif (c.civ. 9/6/82). Par contre, cela ne s'applique pas pour la terre naturellement présente, si vous avez construit le mur de la dépendance en limite de propriété (il y a forcément contact entre les deux)

D'un autre côté, vous n'avez pas le droit d'empiéter chez lui du moindre millimètre. Le fait que le coffrage et les plaques rebiquent de 50cm (!) sur son terrain n'est clairement pas acceptable.

De ce que je comprends de la situation (muret à 10 cm de la limite - terre naturellement présente qui ne s'appuie pas contre le mur - limite de propriété - mur humide construit en limite), c'est à vous de trouver une solution pour réduire l'humidité de votre mur, sans passer par chez lui, sans empiéter chez lui.

Toute autre solution trouvée à l'amiable devra, dans l'idéal, faire l'objet d'un accord écrit, mais c'est généralement un nid à emmerdes (situation que vous expérimentez déjà).

Il y a également possibilité de lui racheter le bout de terrain qu'il n'utilise pas, s'il est d'accord, mais il y a tous les frais qui vont avec.

Cordialement,

1

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Bartolomeo15 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024
10 sept. 2024 à 09:23

Il me dit qu'il ne veut pas de travaux chez lui, et que je passe par son salon avec des brouettes pleines de terre.

(Mais c'est justement là où est la question. N'est ce pas a lui d'enlzver ou assainir le mur ?)

0
Gayomi Messages postés 18459 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 9 979
10 sept. 2024 à 09:27

D'après ce que vous expliquez, oui, ce serait à lui de faire en sorte que vous n'ayez pas de nuisances.

Selon vos relations, votre énergie et le travail que ça représente, pourriez-vous envisager de lui proposer de faire tout ou partie des travaux de deblaiement vous-même ou à 2, avec lui ? 

0
Bartolomeo15 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024
10 sept. 2024 à 09:35

Je suis parfaitement à l'aise avec l'idée de déblayer moi même, de tout faire, avec lui, sans lui.

C'est juste que dans le rapport de négociation, pour arriver a cet accord, j'ai pour l'instant besoin de me renseigner sur la finalité d'une manière un peu plus procédurale.

Merci beaucoup pour ces premières indications 

0
Gayomi Messages postés 18459 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 9 979
10 sept. 2024 à 10:31

Si vous voulez aller sur le terrain procédurier mais en restant dans les limites de "l'amiable", peut-être qu'un conciliation vous conviendrait ?

Lire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

0
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
10 sept. 2024 à 10:22

Bonjour,

il y a manifestement un préjudice pour vous. tout d'abord, faire un constat d'huissier pour pouvoir prouver la cause de cette humidité. Si il est avéré que c'est le mur du voisin qui en est la cause, vous pourrez le mettre en demeure de régler le problème. Déjà, la terre n'a pas à s'appuyer sur votre mur.

Suite à cela, vous commencez par faire appel à un conciliateur et si pas d'accord mise en demeure par LRAR et assignation si toujours pas de réponse.

0
Bartolomeo15 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 9 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024
10 sept. 2024 à 11:05

Merci beaucoup pour toutes ces informations !

C'est précieux !

0
Gayomi Messages postés 18459 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 9 979
9 sept. 2024 à 22:20

Avez-vous discuté du problème avec votre voisin ?

Si oui, que dit-il ? 

-1