Voisin bruyant avec carrosserie peinture au noir
BmV Messages postés 98604 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pour commencer merci pour vos réponses
Nous sommes victimes d'un voisin qui fait beaucoup de bruit de carrosserie les weekends et les après-midis.
De plus il fait également de la peinture sur les véhicules qu'il a retapé, tout cela bien sûr non déclaré.
Son garage ainsi que les véhicules qui viennent se faire réparer sont visibles depuis la rue ainsi que depuis mon jardin.
Ais-je le droit de prendre des photos ou des vidéos en relevant les plaques d'immatriculation afin de porter plainte
Merci
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4 réponses
Bonjour,
Pas besoin de photo pour signaler aux forces de l'ordre que vous soupçonnez l'installation d'un garage clandestin.
Le nom et l'adresse du voisin devraient suffire.
Bonjour,
Il est tout à fait possible qu'il soit en auto entreprise. Vous pouvez vérifiez vous même si il est bien inscrit au registre.
Vous pouvez aussi lancer en parallèle une procédure pour infraction aux règlement du PLU si celui-ci interdit toute activité artisanale ou industrielle dans la zone concernée.
À vérifier en mairie (ou peut-être en ligne) et si tel est le cas, faire un autre courrier au maire pour signaler cette activité non autorisée par le PLU et en lui demandant d'intervenir.
Bonjour,
tout cela bien sûr non déclaré
Comment le savez-vous ?
un voisin qui fait beaucoup de bruit de carrosserie les weekends et les après-midis
Il faut commencer par savoir s'il a le droit d'exercer une telle activité professionnelle (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=), ou s'il s'agit de troubles anormaux du voisinage.
Ai-je le droit de prendre des photos ou des vidéos en relevant les plaques d'immatriculation
C'est litigieux. D'un côté, "le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif de l'image de celle-ci" (cass. ass. 7/5/04) et en même temps, vous ne pouvez pas vidéosurveiller sa maison (atteinte à la vie privée, art. 226-1 code pénal, par exemple)
Surtout que ces éléments ne prouveraient au final pas grand chose.
afin de porter plainte
Pour porter plainte, il faut être victime d'une infraction, d'un litige pénal. Ce qui n'est pas forcément le cas ici, votre litige me semble davantage d'ordre civil.
Que faire ?
Pour l'activité au noir, vous pouvez le dénoncer au procureur, à la police, ou à la gendarmerie (art. 40 du CPP). Attention cependant à la dénonciation calomnieuse.
Pour le bruit, il faut commencer par en discuter avec lui, et en fonction de ce qui a été dit précédemment, commencer par envoyer une LRAR, le cas échéant.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...