Vendre droit de passage
Bonjour, Mon voisin morcelle sa propriété en 2 parcelles pour en vendre une sur laquelle j'ai un droit de passage piétonnier pérenne, cadastré et ment...
Bonjour, Mon voisin morcelle sa propriété en 2 parcelles pour en vendre une sur laquelle j'ai un droit de passage piétonnier pérenne, cadastré et ment...
Bonjour, Mon voisin a un chien qu'il laisse dehors attaché et le chien pleure peut-il faire sa ?
Bonjour, j'ai un véhicule garé devant chez moi, qui n'ai pas un stationnement privé mais voilà une semaine qu'il est garé au même emplacement, et ce n...
Bonjour, Mon terrain est en pente, j'ai construit ma maison à 10 mètres de distance de ma limite de propriété alors que le minimum était de 8 mètres ...
bonjour, mes voisins ont décider de faire une extension de leurs maison afin de supprimer le passage qui mène derrière chez eu . Le problème c est q...
Bonjour, voila nos voisins voudrais passer chez nous, stationner dans notre cour et pouvoir refaire leurs toitures mais ces fameux voisins n 'on auc...
Bonjour, Mon voisin a posé un brise vue de mon coté sous prétexte que le mur lui appartient et donc il peut faire ce qu'il veut! J'ai un peu de m...
Bonjour, Pourriez vous SVP vous disputer entre vous ! Ma question est : une servitude de droit de pere de famille (partage des biens ) avec une conve...
Bonjour, Je subis un calvaire depuis plusieurs mois avec des voisins, j'habitais dans un immeuble calme et il y a quelques mois emménagent un coup...
Bonjour, Mon voisin est en train d'arracher la haie de thuyas qui nous sépare et qui est sur son terrain. As t-il le droit de le faire sans me l...
Bonjour, aujourd'hui nous sommes samedi , il est 13h13 et voilà que ça fait une heure que mon voisin coupe du bois , C est franchement désagréable car...
Bonjour, je suis propriétaire d'un hangar dans une impasse privée de 5 propriétaires... j'ai loué mon hangar à une entreprise de jardinage pour ga...
Bonjour. Ma propriété a un mur aveugle qui donne chez mon voisin. J'ai déjà utilisé le droit d'échelle pour faire les réparations extérieures nécessa...
Bonjour, J'ai acheté une maison avec une annexe (qui a deux chambres). L'annexe est construit sur la limite du terrain du voisin. Aucun fenêtre est ...
Une maison ancienne se situe à l’arrière de ma maison à une distance de -de 4metres. Les nouveaux propriétaires font des travaux et souhaitent instal...
Bonjour, Le terrain à côté de mon domicile vient d'être mis en vente. Il s'agit d'un terrain en pente non viabilisé. Mon voisin vient de remblayer...
Bonjour, Mon voisin étant très bruyant avec des outils de jardinage,j'ai demandé l'aide d'un conciliateur de justice du tribunal de Rennes. Mal...
Bonjour, mon voisin à entassé son bois sur le chemin rural qui longe ma propriété en à t'il le droit cela géne la sortie du chemin merci
Bonjour, Je viens vers vous pour une situation certes (et je souhaite) réglée. Mais cette question me trotte dans la tête. Notre comportement fac...
Bonjour mon voisin jette de la terre depuis son balcon sur ma terrasse que faire car il dit que c est pas lui mais le vent alors que j ai vu clair...
Bonjour ! Je suis locataire dans un HLM et depuis plusieurs mois ma voisine du dessous m'accuse de nuisances sonores la nuit. Ces bruits existent b...
Bonjour, Nous avons acheté notre maison il y a 2 ans maintenant. La semaine dernière, nous avons eu la belle surprise de voir la préparation d’...
Depuis 2016 je me gare près de mon domicile sur une aire de stationnement handicapés Aujourd hui un véhicule sans carte de stationnement se gare Je...
Bonjour, J ai un puits à usage potable et volailles et jardin A quelle distance le voisin peut-il construire un batiment? J'ai vu 35m .Que dit la l...
Bonjour, je rencontre ses Temp si un souci avec mon voisin du bas en effet ils se plain du moindre bruit que je fait du genre quand je recule avec...
Bonjour, Peut-on déclencher une deuxième assignation alors que la premier assignation est toujours en cours ? Merci
Bonjour, Je suis un peu paniquée à la veille de mes vacances.... Je viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'huissiers de justice à notre enc...
Bonjour, Je suis régulièrement enfume pendant plusieurs heures par jour par un vendeur de pizza dans une cabane en face de chez moi. Que faire?
Bonjour, le 25/09/19, une fois de plus j’ai dû appeler la police municipale pour des véhicules stationnant sur un espace de livraison sur le trottoir...
Bonsoir à tous, j'ai au fond du jardin un mur ancien en meulière présent avant l'achat du terrain en 1960 qui s'est effondré en partie en 2016. L'app...
Bonjour, propriétaires de notre maison (A) , nous avons acheté en connaissance de cause, à savoir : un droit de passage le long de notre propriété, ...
bonjour' je réalise des travaux a mon domicile ,le voisin veux faire la sieste et je suis oblige d'arreter mes travaux , quel son les recours a suivre...
Bonjour, J ai acquis une maison avec un assainissement non collectif. Je suis fond dominant d une servitude d assainissement dans la parcelle de mon...
Bonjour, Nous sommes 6 propriétaires dans uns lotissement privé ,depuis 20ans il existe un passage ouvert pour se rendre plus facilement a notre a...
Bonjour, J ai 3 voisins qui ont une sortie de garage donc interdiction de se garer devant le portail mais le soucis c'est qu ils ont transformer leu...
Bonjour, Mon voisin est entrain d'enfouir des plaques en fibrociment avec une importante suspicion d'une présence d'amiante dans le but de consti...
Bonjour, Notre voisin a mis son appartement en location depuis un an et les locataires ont donné leur préavis de départ depuis deux semaines pour qu...
Bonjour, Après avoir été condamné par le TGI de Thonon à réduire la hauteur de son chalet, notre voisin a interjeté appel du Jugement du 19/04/2019...
Bonjour, Nous avons acheté une maison en juillet 2018 et aujourd’hui notre voisin nous informe qu’il y a eu une erreur lors la pose de la cloture et...
Bonjour, Depuis le 10juillet un chat vie dans ma cours, au depart je lui donné quelque caresse puis voyant qu il restait dans ma cours plus de 22h s...
Bonjour, je suis propriétaire d'un chemin de 60 m de longueur ((236 m2 )pour lequel mes voisins ont un droit de passage , ce chemin a été refait à n...
Bonjour, mon voisin me dit qu'il a un chemin de service qui date de 1914 ,ma propriété à l'epoque à ete vendue 2 fois dons la situation cadasdrale à...
Bonjour, sur le terrain adjacent au mien une maison individuelle s'est construite avec un garage en limite de propriété. Pour avoir un accès plus impo...
Bonjour, Ma situation étant un peu délicate, je vais essayer d'être le plus clair possible. Voilà aujourd'hui je me suis faite livrer 10 stères ...
Bonjour, Nous avons toujours eu des chats chez nous, et nous n'avons jamais déménagé, mais un jour nos animaux ont commencé à disparaitre. Ils ont...
Bonjour, Hier soir ma mère a entendu des voisins se plaindre des chats qui rentrent dans leur voiture ouverte (sur le parking collectif) et en répon...
je suis dans l impossibilité technique de poser des gouttières sur mes toits du fonds servant ayant une servitute de surplomb depuis 1883 et aucun li...
Bonjour Je voudrais savoir pourquoi dans mon acte de propriété,les clauses particulières liées aux règles d’urbanisme ne sont pas reportées ? Je s...
Bonjour , mon voisin a installé une palissade en bois, il a presque 10 ans en limite de propriété. à ce jour il n'entretien pas sa palissade qui penc...
Bonjour, Mon voisin viens d'installer une PAC en limite de propriété face à notre fenêtre de chambre c'est-à-dire à 3 mètres à cet endroit-là nous a...
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