Les discussions
Demande de participation aux frais de séparation d'un terrain
Bonjour, Un nouveau voisin vient d'emménager à coté de chez ma maman Son terrain surplombe un peu le leur et afin de pouvoir aplanir son terrain, i...
Haie et construction neuve
Bonjour, Mon voisin fait construire une maison en limite de propriété et me demande d'arracher ma haie et ma cloture privée pour construire sa mai...
Arbre limitrophe
Bonjour, puis je faire une demande d'abattage d'arbre, à mon voisin, qui penche vers clôture et véhicules professionnels. C un pin méditerranéen qui b...
J'ai l'apparence d'une femme , la loie me protége t'elle des diffamations ?
RésoluBonjour, je suis victime de la par de ma voisine qui lors des réunion chez une autre voisine , pour dire du mal des autres et j'en suis victime . El...
Clôture privative
Bonjour, Clôture privative sur mon terrain. Quelles sont les obligations de mon voisin (accrocher, adosser, stockage bois ou autre...) ? Merc...
Construction d'un mur sur la mitoyenneté
Bonjour, mon nouveau voisin a décidé de monter un mur en remplacement d'une palissade de bois qui nous cachait visuellement l'un de l'autre quels sont...
Souci mauvaises herbes de chez le voisin
ALSACE | FRANCE Bonjour, j'habite un lotissement mais en bordure de ville et à côté de notre propriété clôturée se trouve un immense pré qui est f...
Sapins de 15 m à 3 m de ma maison
Bonjour, J’ai construit il y a 5 ans via un architecte une maison et devant une piscine côté sud des sapins de 15 m de haut sont à 3 m de la pi...
Fossé mitoyen avec une école communale france
Bonjour, Le fossé qui sépare mon terrain est mitoyenavec l'école communale qui doit l'entretenir
Ouvertures existantes et création en limite de propriété
Bonjour, Je possède un jardin au nord de ma propriété, bordé lui-même par une ancienne maison inhabitée depuis près de 70 ans. Cette maison possèd...
Salle de réception privée et nuisances sonores extérieures 2014
Bonjour à tous Un ancien bâtiment à rénover et jouxtant mon habitation a été réhabilité en Salle de réception privée Les travaux d'acoustique intéri...
Servitude de passage
Bonjour, Sur mon terrain il y a une servitude de passage pour mon voisin(fond dominant). Je désirais savoir si je peut stationner un véhicule tout ...
Caméras de surveillance dans un immeuble
Bonjour, Je vie dans un immeuble à trois étage, et on est 6 locataires. Nous avons un parking devant l'immeuble. Je viens de remarqué aujourd'hui ...
Gardienne hlm
Bonjour, J'avais créé une amicale sur Twitter pour dénoncer les agissements de certains locataires. Poubelles laissé par terre dans le hall etc.. De...
Litige de limites de propriété
Bonjour, Nous avons besoin de vos avis ou expertise, car à ce jour je ne trouve aucune réponse à notre problème dans les textes de lois, sur Intern...
Trous dans le mur du voisin
Bonjour, hélas, le poseur de porte de garage motorisée a percé à 4 endroits le mur du voisin! il n'y a pas de mitoyenneté, je suis donc sur son mur , ...
Eaux pluviales
Bonjour, Deux de mes voisins ont leurs eaux pluviales qui passent sous ma maison dans une ancienne canalisation. Moi je suis raccordée aux canalisat...
Glyphosate sur mon talus
Bonjour, nous possèdons un talus sur notre propriété, nous sommes propriétaires des 2 côtés de celui-ci. Mon voisin, agriculteur a traité au glypho...
Réparation mur de soutènement
Bonjour, des morceaux de plusieurs kilos du mur de soutènement de mon voisin tombent régulièrement chez nous. Il est fissuré à plusieurs endroits et ...
Reglementation horaires volets roulants
Bonjour, J'habite un immeuble collectif. Ma voisine travaillant très tôt dans un hôpital ouvre chaque jour ses volants roulants à 5H3O - 5H45 du ...
Arbres trop haut, condamnés..
RésoluBonjour, Mes parents ont été assigné en justice par leurs voisins car leurs sapins (+2m de haut) sont plantés à 1m90 (et non à 2m comme prévu par ...
Pose de filet par ballons
Bonjour, Je voudrais savoir s'il possible de poser un filet par ballons sur 5 mètre de hauteur partir du sol sur 20 mètre de longueur entre mon jard...
Aération voisin accroché à mon mur
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison de 1930 possédant 2 extensions. La toiture de la première est plus basse que la seconde. Sur la seconde i...
Tronc d’un arbre qui dépasse sur notre terrain
Bonjour Un arbre de notre voisin situé très proche de la limite de propriété, en poussant voit son tronc et des branches dépasser sur notre terrain....
Clôture brise
Bonjour, Puis je posé une clôture brise vue derrière une clôture mitoyenne ?
Construction à étage avec vue chez moi
Bonjour, Mon voisin a construit une maison sans permis et sa véranda qui se trouve au deuxième niveau à vue sur mon jardin et mes ouvertures de mais...
Cloture
RésoluBonjour, mon voisin a un mur de clôture qui retient ses terres qu'il na jamais entretenue depuis 25 ans ( les pierre tombe en permanence il a un...
Limite de propriété
Bonjour, Quel document fait fois lors d'un litige avec le voisin , les documents que signé lors du dernier achat ou les anciens actes notariés.
Travaux sur servitude
Bonjour, mon voisin a le droit de servitude sur mon terrain (un chemin ) en forme de de r depuis des années la aucun problème. Il vient d a...
Je veux me raccorder au tout à l’égout
Bonjour, La commune dans laquelle j’habite va installer prochainement le tout-à-l’égout. Je viens d’acheter une maison et je dois refaire l’assainiss...
Venue d un huissier
bonsoir, est ce qu un huissier de justice ,lors de sa venue ,doit se présenter (maitre ....)et montrer sa carte professionnelle??? merci de m éclair...
Demande officielle de droit de passage
Bonjour, je poséde un batiment bati sur limite sur une longueur de avec une cour au fond avec portes et fenetres sur l ensemble avec des permis de con...
Problème de droit de passage
Bonjour, J'ai acheté un terrain voici deux ans en plein campagne. Sur l'acte de vente, aucun droit de passage mentionné (et le notaire a par la suit...
Demande d'aide pour trouble du voisinage hlm
Bonsoir, Je me permet de vous contacter suite à des troubles du voisinage que nous subissons depuis des année avec ma mère, ma sœur, mon frère et m...
Fibre
Bonjour, Je"ai fait appel à un technicien pour mettre la fibre il a fait 2 trous de perceuses mais le voisin est arrivé en me disant que ce n'était ...
Plu et non conformité des clôtures : jurisprudence ?
Bonjour, Il y a a beaucoup de maisons (nouvelles et anciennes) dans mon village avec une clôture non conforme au PLU : à vue d'oeil, je dirai autou...
Problèmes de clôtures abîme
Bonjour, J'ai posé des brises vues sur la clôture mitoyenne, et avec les vents violents les poteaux sont légèrement plier vers le voisin. Ils me for...
Muret
RésoluBonjour J'ai un muret d'1m20 privé surmonté d'un grillage d'1m. Mon grillage datant un peu mon voisin exige que je le remplace. 1- peut il m'y oblig...
Stationnement sur le trottoir devant la maison du voisin
Bonjour, je viens d'acheter une maison ancienne et mes amis qui m'aident pour les travaux stationnent leur voiture sur le trottoir devant la maison...
Mur d’une grange qui menace de s’effondrer sur mon jardin
Bonjour, Je viens vers vous car je rencontre un problème et ne sais pas à qui m’adresser. Je suis actuellement locataire dans une maison partag...
Vis a vis
Bonjour, Propriétaire d'une maison individuelle je viens d'avoir l'agréable surprise de voir que la personne qui a acheté la maison voisine coupetou...
Passer en voiture dans le chemin rural
Bonjour, ma voisine veut passer en voiture dans le chemin rural qui longe mon terrain et jouxte sa parcelle au bout. a t elle le droit ?
Coffret électrique
Bonjour, Mon voisin a effectué une demande de raccordement à enedis qui sont venus lui installer son coffret électrique extérieur, il nous a dis q...
Problème avec mon voisin, concernant le béton sur le mur de ma clôture
Bonjour, La clôture de mon jardin a été faite il y a 38 ans il y avait aucune clôture faite, ni aucune maison sur les autres terrains j'ai été le pre...
Stop sur departementale
Bonjour, j'ai un appartement au ras de la route et on m'a poser un STOP a ma fenêtre. Je reçois donc tous les gaz échappement . qu'elle réglementatio...
Mur mitoyen et paiement des travaux
Bonjour, il existe entre mon voisin et moi un mur mitoyen de 50 cm et de 1 m de grillage. Le voisin a une haie de lauriers qui mesure environ 4 m de h...
Centre canin
Bonjour, Propriaitaire a la campagne depyis 2010 un centre d education canin va s installer derriere notre terrain. Quel recours ai je?
Arbres de 20 ans tres grands = nuisance perte ensoleillement et branches sur ma
Bonjour, Nous avons construit une piscine il y a 21 ans et aucun arbre du voisinage ne gênait. Notre bassin était ensoleillé du matin jusqu'a 17h30 ...
Lierre du voisin sur mon mur
Bonjour, Ma voisine a abandonné sa maison. Hors, la végétation a complètement envahi son jardin et du lierre pousse sur mon mur en limite de propr...
Qui doit tailler une haie plantée à raz de la clôture
Bonjour, qui doit tailler une haie plantée il y a 35 ans à raz de la cloture mitoyenne
La législation juridique et financière évolue en permanence...