Les discussions
Nuisance sonore d'une entreprise extérieure
Bonjour, Mon voisin à une entreprise de terrassement et travaux extérieurs et le bruit nous devient vraiment insupportable de 8h00 à 20h00 . J'habit...
Implantation abri de jardin
Bonjour, Un élu m'affirme que l'abri de jardin de mon voisin est en limite séparative de par sa future gouttière, la dalle el l'abri en bois sont à ...
Stationnement
RésoluBonjour, un voisin, voudrait obtenir, une place de stationnement, pour handicape, pas dans sa rue (impossible), mais dans la notre, perpe...
Ma voisine me coupe l'électricité
RésoluBonjour, J'ai 15 ans, Ma voisine depuis ces 2 derniers mois à pris l'habitude de couper l'électricité chez mes parents en raison que je fasse trop d...
Eaux pluviales
Bonjour, suite à des travaux de voirie, j'ai à présent une légère montée pour sortir de chez moi.la mairie me propose donc de mettre un regard à côté ...
Vente de parcelle de terrain sur maison non reglementaire
Bonjour, Il y a environ 4 ans, mon voisin m a fait signe sur une feuille un document pour dire que je n etais pas intéressé pour l acquisition d un...
Droit des voisins sur une haie mitoyenne
Bonjour, Mes voisins locataires m’ordonnent de tailler une haie mitoyenne entre ma maison et celle de leur bailleur. En ont-ils le droit? N’est-ce ...
Stationnement sur le trottoir dans mon quartier
Bonjour, Dans notre quartier pluspart des gens garent leur voitures sur le trottoir et nous, les mammans avec la pousette, les enfants de bas ages...
Mur de retenue de terre
Bonjour, j'ai acquis il y a quelques mois un terrain ou j'ai fait bâtir une maison dessus. Me trouvant au dessus du terrain d'un voisin (crèche) je ...
Clause d'un acte de 1975
Bonjour, Je viens d'achetée une maison aux qu’elle nous avons une clause mais qui n'est pas compréhensible. Ci-dessous la clause de l'acte signé ...
Faire constater une reprise de chantier malgré un recours
Sur un terrain en ville, contre notre immeuble, secteur du Chateau de Versailles, il vient d'être déposé à nouveau un recours pour non conformité du p...
Mur
Bonjour, mon voisin a construit un garage ce colant a mon mur et qui depasse de plus de 4 metres de haut me mettant dans le noir quand jecsuis dans ma...
Construire un mur
Bonjour , Je voudrais construire un mur pour separer mon terrain de celui du voisin a combien j ai le droit de monter en hauteur et a quelle distance...
Récolte et coupe de foins
Bonjour, un agriculteur s'est permis de couper le foin sur des parcelles jouxtant ses prés sans mon autorisation(1ère et 2ème coupe 2019) alors qu...
Viodéosurveillence d'un locataire installée dans le hall
Bonjour, Mon voisin (qui est locataire comme moi) a installé une caméra pour surveiller l'entrée de son appartement. Elle est installée de telle sor...
Abattage d'arbres sous conditions
RésoluBonjour, Je me permets de solliciter votre avis concernant une demande dont je doute de la légalité. Depuis 3 ans, nous sollicitons par l'intermé...
Pv de carence (bornage amiable) sans convocation en amont
Bonjour, Mon papa avait été convoqué pour un bornage amiable, mais ne s'y est jamais rendu car décédé entre temps. Héritié, je n'ai moi jamais été ...
Mitoyennetée
Bonjour à toutes et à tous. je viens poser une nouvelle question j'occupe un pavillon en bordure d'un petit village ,à l'arrière, ma maison est adossé...
Mon voisin veut mettre des barreaux à ma fenêtre.
Bonjour, un des murs de ma maison à une ouverture, une fenêtre, donnant directement sur le jardin de mon aimable voisin. Ce dernier souhaiterait y me...
Mes chiens aboie et mairie qui s'en mèle
Bonjour, bonjour à tous. voici l'histoire je suis dans une maison qui à été classé insalubre par la caf le pole départemental de la lutte contre l...
Plantation de bambous et pose d une camera
RésoluBonjour, La fenêtre de la cuisine de notre voisin, donne sur notre jardin. Ai je le droit de planter des bambous, le long de la palissade mitoye...
Demande de renseignements
Bonjour, je recherche le proprietaire de ce vehicule car c'est mon voisin et j'ai des doutes sur son honneteté. En effet ce mr se déclare seule et t...
Mur de soutènement tombé et personne décédée
Bonjour Il y a un peu moins de 3 ans le mur de soutènement de notre voisine est tombé sur notre terrain (14m de long sur 2m 50 de hauteur) suite à ...
Construction de plusieurs maison pour un droit de passage
Bonjour Je suis propriétaire d'une maison au fond d'une impasse. La route qui mène dans ma maison est en copropriété entre moi et mon voisin de dro...
Bruits de mes voisins
RésoluBonjour, Mes voisins du dessus ont mis du carrelage et ils passent leur temps à tout jeter sur le sol à cogner à faire un maximum de bruit et si j'a...
Droit passage.
Bonjour. J ai un droit passage derriere chez moi qui est un acces a mes garages et a la propriété du voisin. On a deposé la demande de travaux a la ma...
Arbre
Bonjour, Je suis propriétaire .....un arbre chez le voisin me gêne surtout quand il perd ses feuilles ....très haut et pas loin de ma terrasse ....e...
Stationnement gênant ou pas ?
Bonjour j'ai un problème voilà nous habitons en campagne pour venir chez nous un seul chemin communal avec u. Endroit plus large pour se stationner de...
Compteur d eau dans la servitude inutilisé
Bonjour, Bonjour à tous, Depuis que j' ai acheté ma maison il y a 9 ans avec une servitude, dont se trouve le compteur d eau de mon voisin qui hab...
Ancien bornage contesté
RésoluBonjour, je suis nouveau propriétaire d'une maison depuis 2 ans (achat Aout 2013). Le voisin est l'ancien propriétaire de mon terrain: il a parce...
Stationnement
RésoluBonjour Mon voisin a mis un panneau de stationnement gênant avec mise en fourrière devant son compteur EDF a t’il le droit , nous somme dans une imp...
Distance entre pompes à chaleur et mur privatif
Bonjour, Considérant que le mur entre nos 2 propriétés était mitoyen, ma voisine a appuyé un abri bois, se servant du mur comme fond de son abri e...
Nuisances sonores auchan rue dupleix et agression contre un résident
https://www.youtube.com/watch?v=HX53gMczaY0
Barbecue sur mur mitoyen
Bonjour, ayant un mûr mitoyen avec mon voisin depuis peu.. celui a adossé un bbq de jardin contre celui ci ..en a t il le droit ? Merci cordialement
Instruments de musique
RésoluBonjour, je n'arrive pas à trouver de consensus sur la réponse à ma question, peut-être n'y en a-t-il pas... Depuis quelque temps, mes voisins s...
Droit de passage servitude
Bonjour ma fille a une servitude de passage à pied ou vélo sur une petite parcelle non clôturé depuis toujours. Les enfant l'utilisent tous les jours...
Peur de chien
Bonjour, Ma voisine a porte plainte a l'encontre de mon chien car en a peur, suis en appartement, c'est un berger allemand croisé malinois, il est i...
Taille des arbres
Bonjour, La question concerne deux arbres plantés de part et d'autres de la clôture de séparation entre deux propriétés : si les feuillages de ces de...
Abus de vitess
Bonjour, Nous habitons dans un hameau et nos voisins roule exesivement vite sans arrêt. Que peu t'on faire? La mairie à étais prevenu mais sans...
Clôture grillage
Bonjour, Mes parents m'ont cédé une maison avec terrain et ont gardé une partie...une fois le bornage effectué j'ai marqué ma partie en posant une c...
Chien deuxième catégories.
Bonjour, Je vous expose ma situation: j'ai un jardin mitoyen avec pour voisin de droite un super dobermann. Ce chien est plutôt agressif et tente...
Refus de bornage-clôture trentenaire
Bonjour, j'ai une demande d'assignation pour un bornage judiciaire de la part d'un voisin qui voulait faire un bornage amiable que j'ai refusé de ...
Mur
Bonjour, Propriétaire d'une maison neuve depuis 1 an, mon voisin va faire construire sa maison d'une hauteur de 4,75m sur 20m tout le long de la lim...
Refuser l'implantation d'un commerce
Bonjour. Habitante d' un village de bords de Sèvre, je désirerais connaitre quels sont mes droits et pouvoirs pour refuser l'implantation d'un comme...
Nudité chez soi , jusqu' a quel point ?
Bonjour, Je sais que la loi interdit la nudité même chez soi si elle est visible depuis la voie publique ou voisinage , mais est que seins nus c est...
Poteau sur trottoir
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison de ville Ce matin en revenant de vacance nous constatons qu' en notre absence la mairie à mis un grand ...
Abattage d arbres à proximité des murs de ma maison chêne liège et if
Bonjour, Je suis en zone rouge pour les incendies dans le Var peut on m obliger à abattre un chêne liège de plus de 30 ans collé à ma maison ?Jusqu ...
Poussiere
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison en campagne. J'habite en bord de chemin de terre et chaque fois quand des tracteurs passent j'ai plein de ...
Construction zone commerciale à proximité
Bonjour, Je viens vers vous avec ma problématique. Je viens d'acheter une maison à étage sur un beau terrain entouré de champs. Malheureusement sur ...
Bruit voisin insupportable
Bonjour, Alors voilà, tout à commencé en été dernier, un mois de juillet, il était environ 7h quand je me réveilla soudainement aux pas haut et fo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...