Les discussions
Voisinage distance entre un puits existant en service et une construction
Bonjour, J ai un puits à usage potable et volailles et jardin A quelle distance le voisin peut-il construire un batiment? J'ai vu 35m .Que dit la l...
Voisin qui se plaint pour le moindre bruit
Bonjour, je rencontre ses Temp si un souci avec mon voisin du bas en effet ils se plain du moindre bruit que je fait du genre quand je recule avec...
Assignation delai 15
Bonjour, Peut-on déclencher une deuxième assignation alors que la premier assignation est toujours en cours ? Merci
Assignation au tgi par les voisins : nouveaux propriétaires
Bonjour, Je suis un peu paniquée à la veille de mes vacances.... Je viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'huissiers de justice à notre enc...
Enfumage régulièrement de ma maison par un vendeur de pizza en face de chez moi
Bonjour, Je suis régulièrement enfume pendant plusieurs heures par jour par un vendeur de pizza dans une cabane en face de chez moi. Que faire?
Appels à la police pour stationnement illégal et gênant
Bonjour, le 25/09/19, une fois de plus j’ai dû appeler la police municipale pour des véhicules stationnant sur un espace de livraison sur le trottoir...
Non mitoyenneté d'un mur ancien
Bonsoir à tous, j'ai au fond du jardin un mur ancien en meulière présent avant l'achat du terrain en 1960 qui s'est effondré en partie en 2016. L'app...
Voisinage et droit de passage (servitude enedis)
Bonjour, propriétaires de notre maison (A) , nous avons acheté en connaissance de cause, à savoir : un droit de passage le long de notre propriété, ...
Nuisances sonore
bonjour' je réalise des travaux a mon domicile ,le voisin veux faire la sieste et je suis oblige d'arreter mes travaux , quel son les recours a suivre...
Problème servitude faussement declaree sans objet
Bonjour, J ai acquis une maison avec un assainissement non collectif. Je suis fond dominant d une servitude d assainissement dans la parcelle de mon...
Droit de passage après la fermeture d'un passage existant depuis plus de 20ans
Bonjour, Nous sommes 6 propriétaires dans uns lotissement privé ,depuis 20ans il existe un passage ouvert pour se rendre plus facilement a notre a...
Sortie de garage
RésoluBonjour, J ai 3 voisins qui ont une sortie de garage donc interdiction de se garer devant le portail mais le soucis c'est qu ils ont transformer leu...
Enfouissement de plaques en fibrociment avec un risque de présence d'amiante
Bonjour, Mon voisin est entrain d'enfouir des plaques en fibrociment avec une importante suspicion d'une présence d'amiante dans le but de consti...
Nuisances locataires
Bonjour, Notre voisin a mis son appartement en location depuis un an et les locataires ont donné leur préavis de départ depuis deux semaines pour qu...
Trouble de voisinage par chalet de piscine de 3m de haut, axé sur notre véranda.
Bonjour, Après avoir été condamné par le TGI de Thonon à réduire la hauteur de son chalet, notre voisin a interjeté appel du Jugement du 19/04/2019...
Erreur lors de la pose de la clôture : problème par rapport au bornage
Bonjour, Nous avons acheté une maison en juillet 2018 et aujourd’hui notre voisin nous informe qu’il y a eu une erreur lors la pose de la cloture et...
Chat du voisin qui vit chez moi
Bonjour, Depuis le 10juillet un chat vie dans ma cours, au depart je lui donné quelque caresse puis voyant qu il restait dans ma cours plus de 22h s...
Entretien d'un chemin avec servitude de passage
Bonjour, je suis propriétaire d'un chemin de 60 m de longueur ((236 m2 )pour lequel mes voisins ont un droit de passage , ce chemin a été refait à n...
Chemin de service / belgique
Bonjour, mon voisin me dit qu'il a un chemin de service qui date de 1914 ,ma propriété à l'epoque à ete vendue 2 fois dons la situation cadasdrale à...
Intrusion sur propriété
Bonjour, sur le terrain adjacent au mien une maison individuelle s'est construite avec un garage en limite de propriété. Pour avoir un accès plus impo...
Chemin privé qui ne me permet pas d'accéder à mon jardin par l'extérieur
Bonjour, Ma situation étant un peu délicate, je vais essayer d'être le plus clair possible. Voilà aujourd'hui je me suis faite livrer 10 stères ...
Protéger notre animal d'un tueur de chats?
Bonjour, Nous avons toujours eu des chats chez nous, et nous n'avons jamais déménagé, mais un jour nos animaux ont commencé à disparaitre. Ils ont...
Voisin incitant son chien à attaquer les chats
Bonjour, Hier soir ma mère a entendu des voisins se plaindre des chats qui rentrent dans leur voiture ouverte (sur le parking collectif) et en répon...
Contentieux eaux d egout des toits
je suis dans l impossibilité technique de poser des gouttières sur mes toits du fonds servant ayant une servitute de surplomb depuis 1883 et aucun li...
Acte notarié et promesse de vente
Bonjour Je voudrais savoir pourquoi dans mon acte de propriété,les clauses particulières liées aux règles d’urbanisme ne sont pas reportées ? Je s...
Entretien palissade
Bonjour , mon voisin a installé une palissade en bois, il a presque 10 ans en limite de propriété. à ce jour il n'entretien pas sa palissade qui penc...
Pac du voisin bruyante
Bonjour, Mon voisin viens d'installer une PAC en limite de propriété face à notre fenêtre de chambre c'est-à-dire à 3 mètres à cet endroit-là nous a...
Implantation terrasse
bonjour, quelles sont les distances à respecter pour implanter une terrasse surplombant le terrain de mon voisin merci pour votre réponse
Ma maison et enclavée
Bonjour, J’ai acheté un terrain où j’ai fait construire un petit immeuble avec garage et derrière celui si ma maison aujourd’hui j’ai fait une divis...
Taille d une haie
Bonjour, je viens d acheter un terrain en continuité du mien, sur ce terrain une haie sépare ce terrain et celui de mon voisin , la borne est placé ...
Stationnement dans voie de contournement
Bonjour, Actuellement locataire au fond d'une impasse, je me gare depuis 5 ans dans une voie de contournement, juste à côté de la place réservée à...
Droit de passage sans acte
Bonjour, je suis propriétaire et un droit de passage sur mon parking a été consenti de droit car il s agit dune maison voisine enclavée. Aucun act...
Probleme d'élagage d'arbre
Bonjour, Un immeuble s'est construit à côté de chez-moi Je reçois un courrier du syndicat me demandant d'elager mes arbres afin d'éviter qu'en cas...
Un deck a été construit au dessus des deux fenêtres de mon voisin
Bonjour, Notre voisin a fait construire une piscine qui est entourée par un deck. Mais ce deck est situé au dessus des deux fenêtres de mon voisin q...
Stationnement
Bonjour, J'ai un voisin depuis 20 s'octroie une place de stationnement sur la voie public devant son pavillon alors qu'il n'a pas de bateau devant s...
Cloture
Bonjour, J'ai acheté en 2003 une maison entièrement clôturée. Je viens d'apprendre que d'un coté le voisin àvait pose la clôture 1m à l'intérieur s...
Mur du voisin effondré / pas de travaux
Bonjour, Le mur de séparation de notre voisin s’est effondré chez nous car trop vieux. Il est tombé dans notre jardin sans dégâts. Après quelques...
Expertise brgm sur falaise fragilisée...
Bonjour, Nous sommes les voisins d'un espace littoral remarquable et d'une falaise fragilisée, ayant fait l'objet d'une expertise par le BRGM (deman...
Chemin en indivision
Bonjour, Nous sommes deux copropriétaires d'un chemin privé. Un des copropriétaires ne fait pas l'entretien et les mauvaises herbes envahissent le ...
Menaces d'une voisine
Bonjour, Une voisine du rdc fait bcp de bruit et la musique est à fond de 14h à 20h tous les jours. Je suis locataire au deuxième étage. J'ai d'a...
Litige voisin chevaux/poules
Bonjour, Nous avons un soucis avec notre voisin, en effet, il possède 2 chevaux et 3 poules, ce qui au premier abord est très sympa au demeurant. ...
Message au moindre bruit de mon chien
Bonjour, je reçois un message de mon voisin pour la moindre bruit qui fait mon chien ça fait 4 ans que ça dure pourtant je suis entouré des voisins et...
Ma voisine nourrit mes chiens
Bonjour, Nous avons deux chiennes, et nous les laissons aller librement entre la maison et le jardin. Seulement depuis quelques temps, notre voisine...
Le chien des voisins
Bonjour, Voilà je vous expose mon problème, depuis peu, je suis retournée vivre chez mon papa, seul problème (si je puis dire) est que les voisins d...
Mon voisin a peut-être tuer mon chat
Bonjour, Je viens sur ce forum pour trouver de l’aide. Mon chat a disparu depuis 4 jours, il ne revient pas chez nous. Un soir, je l’appelle en se...
Problème de voisinage
Bonjour à tous, Je vous écris car je suis à la recherche de solutions face à un désordre de voisinage. Voici ma situation, je vis seule avec mon...
Nuisance sonore du à 30 chiens de chasse
FerméBonjour, Je viens d'acheter une maison dans un lotissement situé dans un petit bourg très tranquille en apparence.. mon voisin direct qui est chasse...
Traiter le lierre du voisin qui pousse sur mon mur de clôture latérale
Bonjour, Mon voisin avec lequel nous n'entretenons pas de bonnes relations fait pousser pousser du lierre sur notre poteau de clôture latérale. J'a...
Déjections bovines sur chemin communale
Bonjour, Notre habitation longe un chemin communal emprunté par un agriculteur qui passe avec une quarantaine de vaches, 2 fois par jour, de Mai à Se...
Notre voisine s'approprie l'entrée de notre jardin
Bonjour, Nous sommes en location d'un appartement en rez-de-chaussée avec entrée de jardin privatif dans une résidence.notre voisine s'installe deva...
La législation juridique et financière évolue en permanence...