Problème avec un droit de passage .

Jp06 - 23 sept. 2024 à 10:57
BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 23 sept. 2024 à 12:02

Bonjour,peut être pourrez vous me renseigner.

Dans ma copropriété la villa voisine bénéficie d'un droit de passage par la sortie du parking de notre copro, le propriétaire loue l'etage du dessous à plusieurs locataires et utilise notre porte de parking comme porte d'entrée pour ses locataires alors que le propriété a une sortie dans une petite rue a côté . Souci supplémentaire les locataires ayant perdu ou cassé la télécommande de la porte et donc maintenant ils bloquent le bouton d'ouverture d'urgence en laissant la.porte ouverte 24 heures sur 24. Nous avons donc notifié le syndic d'agir mais a part faire des recommandées rien ne se passe  et la situation dure , peut on faire annuler ce droit de passage vu que la dite propriété n'est pas enclavé, possède un accès sur la rue . Un droit de passage autorise t'il le propriétaire de cette villa a utiliser notre accès comme porte secondaire de sa villa ?et quel serait les recours que notre copropriété pourrait engager. Je précise aussi que depuis que cette situation a commencer il y a eu des vols sur le parking ainsi qu'un cambriolage dans l'immeuble.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon mail et vous prie d'agréer mes sincères salutations.

1 réponse

BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 18 507
23 sept. 2024 à 12:02

Si la propriété n'est pas enclavée, un droit de passage pour ce motif semble en effet illégitime et inutile.
On peut donc prendre l’attache avec le propriétaire concerné pour lui proposer d'annuler cette servitude. Mais sans son accord, il faudrait en passer par une procédure judiciaire pour déterminer si la servitude doit être maintenue ou pas.
Celle-ci a peut-être été instaurée pour d'autres motifs que le seul enclavement, il faut donc la réétudier pour s'en assurer.

Quant au souci d'ouverture permanente de la porte pour cause de panne de télécommande, il faut que le syndic soit remplace les appareils défectueux ou perdus, soit trouve un autre moyen technique pour concilier accès libre et sécurité.
 
 

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