Problème avec un droit de passage .
BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 23 sept. 2024 à 12:02
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1 réponse
23 sept. 2024 à 12:02
Si la propriété n'est pas enclavée, un droit de passage pour ce motif semble en effet illégitime et inutile.
On peut donc prendre l’attache avec le propriétaire concerné pour lui proposer d'annuler cette servitude. Mais sans son accord, il faudrait en passer par une procédure judiciaire pour déterminer si la servitude doit être maintenue ou pas.
Celle-ci a peut-être été instaurée pour d'autres motifs que le seul enclavement, il faut donc la réétudier pour s'en assurer.
Quant au souci d'ouverture permanente de la porte pour cause de panne de télécommande, il faut que le syndic soit remplace les appareils défectueux ou perdus, soit trouve un autre moyen technique pour concilier accès libre et sécurité.