Mur privatif
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 29 sept. 2024 à 19:18
4 réponses
Modifié le 28 sept. 2024 à 20:49
Si le mur est situé sur votre terrain, il vous appartient.
Toutefois, si votre voisin peut justifier qu'il a participé au financement, en théorie, il détient jbe créance à hauteur de sa participation.
Vous pourriez rencontrer un notaire pour en savoir plus.
28 sept. 2024 à 22:55
Bonsoir,
La situation est assez complexe.
Comme le dit @Gayomi StatutMembre, ce mur vous appartient normalement, étant donné qu'il est sur votre terrain (art. 552 du code civil)
Cependant, votre voisin pourrait tenter d'usucaper dudit mur, mais rien n'est automatique.
Surtout que, si votre voisin avait un quelconque droit sur le mur (dont une créance à hauteur de sa participation), vous pourriez également tenter de revendiquer une acquisition par le même jeu de l'usucapion.
Mon voisin considère toujours ce mur comme le sien
C'est son problème. Jusqu'à preuve du contraire, qu'il appartiendra au juge de décider, c'est votre mur.
En conclusion
Comme cela a été dit, demandez conseil à votre notaire.
Cordialement,
Modifié le 29 sept. 2024 à 08:46
Cependant, votre voisin pourrait tenter d'usucaper dudit mur, mais rien n'est automatique.
L'usucapion d'un mur situé sur une seule propriété est peu probable.
Quelques pistes de réflexion ici :
https://aurelienbamde.com/2020/09/19/letablissement-de-la-mitoyennete-par-voie-de-prescription/
De toute façon, c'est au voisin d'agir en justice s'il revendique quoi que ce soit.
29 sept. 2024 à 08:51
Bonjour
Je m'interroge sur un point
ce mur qui devait être "mitoyen" est finalement construit chez moi, j'imagine qu'à l'époque ça arrangeait aussi mon voisin ( il gagne du terrain....) Si le voisin a empiété, ne devrait-il pas acheter la surface qu'il a gagnée ?
(J'ai moi-même vendu un petit bout de terrain sur lequel une voisine avait empiété. De bonne foi, mais empiété quand même)
Modifié le 29 sept. 2024 à 12:16
Bonjour,
Dans le cas de la construction d'un mur de séparation entièrement construit sur une seule parcelle, je ne vois pas d'empiètement comme c'est le cas pour une construction qui "déborde" sur une parcelle voisine.
Le voisin n'a pas, à mon sens, "gagné" du terrain. Il n'en a plutôt pas "perdu" dans le sens où le mur n'est pas sur son terrain, même en partie.
29 sept. 2024 à 17:50
Bonjour
Merci pour tous ces éléments, juste pour bien préciser ce muret à été à l'origine payé à frais partagé avec l'ancienne propriétaire (j'ai son témoignage sur l'honneur, confirmé par mon autre voisin qui a bien confirmé aussi que tout le monde a l'époque avait agréé de partager tous les frais des clôtures.
Le mur est parfois en retrait de 40 cm de la limite , le voisin a donc pris modo 5m2 de mon terrain. C'est pas grave mais on en a marre qu'il revendique de plus en plus de choses...
Cdlt
Modifié le 29 sept. 2024 à 19:20
juste pour bien préciser ce muret à été à l'origine payé à frais partagé avec l'ancienne propriétaire (j'ai son témoignage sur l'honneur, confirmé par mon autre voisin qui a bien confirmé aussi que tout le monde a l'époque avait agréé de partager tous les frais des clôtures.
Certes mais payer une construction ne donne pas un droit de propriété. Une construction, quelle qu'elle soit, appartient au propriétaire du sol. C'est ce qui me permet d'affirmer que le mur vous appartient puisque construit sur votre terrain.
Par contre, celui qui paie une construction qui ne lui appartient pas détient potentiellement une créance envers le propriétaire.
Le mur est parfois en retrait de 40 cm de la limite , le voisin a donc pris modo 5m2 de mon terrain.
Votre voisin n'a rien pris à personne, et surtout pas à vous qui avez pris connaissance des lieux avant de signer l'acquisition.
A la rigueur, vous pouvez dire qu'il "bénéficie" d'un mur de clôture qui n'est pas sur son terrain.
C'est pas grave mais on en a marre qu'il revendique de plus en plus de choses...
Vous pouvez faire appel à un médiateur civil :
29 sept. 2024 à 18:45
C'est pas grave mais
Je pense plutôt que vous êtes en train de vous faire rouler dans la farine.
Si votre voisin tente d'usucaper de votre mur, vous devriez lui envoyer une LRAR en lui disant que ce mur est sur votre terrain et qu'il vous appartient (cela permettra de prendre date)
Et si vos "gentils" vendeurs témoignent pour le voisin, vous devriez leur demander des comptes par LRAR (pour prendre date également) car dans ce cas, ils vous ont caché que le mur était mitoyen, et sont maintenant en train de soutenir l'ancien voisin.
Libre à vous de vous laisser faire rouler si vous en avez l'envie, mais la situation actuelle me semble inacceptable.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...