Mur de soutenement et constructions/fait de voisinage

Bonjour,

mon voisin peut il selon le PLU  coller à mon mur de soutenement ses differentes constructions? Si oui devait il m en informé ?

Votre voisin a dès lors, comme vous, le droit de construire en limite de propriété. Il a, en l'espèce, le droit de frôler, d'effleurer votre mur de soutènement. Il n'a cependant pas le droit de s'y adosser, de prendre appui sur celui-ci.

Il n'a pas non plus à vous informer des travaux qu'il engage chez lui.

peut il faire une jardinière sur mon mur pour planter un olivier ? 

Votre voisin n'a pas le droit de faire quoi que ce soit sur ou dans votre mur. Les plantations doivent respecter une certaine distance (0.5 - 2m sauf dispositions contraires) mais les plantes et plantations "en pot" en sont dispensés.

dans le cas où ce serait interdit que dois-je  faire 3 ans après ?

Vous pouvez lui demander (à l'oral, puis en recommandé avec avis de réception) de retirer toute jardinière ou toute construction qui ne respecte pas les règles susmentionnées.

Vérifiez également les limites de propriété. Si c'était votre mur qui dépassait quelque peu sur son terrain, ce serait à vous de remédier à la situation.

En conclusion

La discussion s'est crispée car il a bien le droit de faire tout ce qui lui chante sans vous en parler, dans le respect de la loi et des réglementations. Et vous, vous devez défendre vos droits et vos intérêts.

Coirdialement,

Donc il s est adossé , appuyé, à percer , décaissé  et mis de la terre  pour planter sur mon mur se soutenement  sans en avoir le droit

J'avoue ne pas voir comment il est possible de décaisser et mettre de la terre pour planter sur un mur. Je n'arrive absolument pas à m'imaginer la situation.

(appuyé , percer , mis  3 agglo pour coller sa terre et planter un olivier)

Appuyé : voir si c'est un effleurement ou non ; percer : strictement non ; coller sa terre : ce n'est pas une construction, et ce serait sûrement difficile à prouver ; planter un olivier : plantation en sol : 0.5m ou 2m de distance à respecter selon la hauteur de l'arbre.

mais si le mur cède  je serai tenu responsable  si  je n ai engagé pas de procédure afin qu'il remette en conformité?

Là n'est pas le problème. Le problème est que si votre voisin ne respecte pas vos droits ou la loi, il doit se mettre en conformité, indépendamment des soucis que vous avez connus ou que vous pourriez connaître.

Si je fais ce courrier et que rien ne se passe comment puis je me protéger, en cas de dégradation du mur, ne pas en être tenu pour responsable ? 

Si rien ne se passe, vous pourrez alors saisir le médiateur civil. Puis, le cas échéant, assigner votre voisin. Mais une chose à la fois.

Cordialement,

" Le conciliateur en mairie est là pour trouver un commun accord  " : oui, si les interlocuteurs sont prêts à écouter les actions qu'il leur propose pour trouver un compromis ; si l'un d'eux reste sur ses positions, lui ne pourra rien faire ni rien ordonner, ce n'est pas sa compétence, ce n'est pas un juge.

" J aimerai éviter une assignation au tribunal, " : vu ce que vous décrivez, vous ne pourrez l'éviter sauf à accepter qu'on détériore durablement votre bien.

" je ne cherche pas à nuire à mes voisins ". : mais visiblement l'inverse n'est pas vrai....

Pour compléter, une page bien faite
ici ► https://www.pennes-mirabeau.org/index.php/votre-ville/env/97-haies

Les principes légaux sont dans les articles 671 et suivants du code civil
► sur cette page.

Qui précisent si besoin était que si le mur n'est pas mitoyen, seuls les arbres de son propriétaire peuvent s'y appuyer.

Bonjour merci pour votre réponse.

Donc il s est adossé , appuyé, à percer , décaissé  et mis de la terre  pour planter sur mon mur se soutenement  sans en avoir le droit mais dans un second temps je suis d accord avec l idée que  je n ai pas à savoir ce Qu il fait chez lui , c est evident. Il à donc si je suis bien fait des choses qu il n  pas droit de faire sans mon consentement (appuyé , percer , mis  3 agglo pour coller sa terre et planter un olivier) 

mais si le mur céde  je serai tenu repsonsable  si  je n ai engagé pas de procédure afin qu il remette en conformité?

C est quand même pas facile. 

 Si je fait ce courrier  et que rien ne se passe  comment puis je au me protéger , en cas de dégradation du mur , ne pas en être tenu pour responsable? 

Merci beaucoup de votre aide

Les exigences que vous allez formuler envers votre voisin sont totalement légales, comme on vous l'a dit.
Surtout et juste basiquement, il n'a absolument pas à toucher à ni utiliser votre mur de soutènement ni aucun autre équipement vous appartenant pour ses aménagements personnels, donc notamment pas d'appui ni de percement.
C'est, faut-il vous le rappeler, la base constitutionnelle du droit de propriété.

Vous allez simplement engager une action envers ce personnage afin qu'il cesse de détériorer votre bien.

Si donc une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

 

Bonjour merci de votre réponse.

J aimerai éviter une assignation au tribunal,  je ne cherche pas à nuire à mes voisins. 

Il ne fera rien pour se remettre en état ça implique de détruire la moitié de son nouveau jardin...

Le conciliateur en mairie est là pour trouver un commun accord je suppose , je vais donc passer par cette voie.

Merci de votre aide.

D accord pour le conciliateur je comprends mieux,   il faut  être dans une volonté commune  de trouver un accord. Bon.

Et bien, je suis bien embarrassé.  Encore une fois j aurai préféré  laisser tel qu elle et si problème l assurance s arrangerai avec le voisin.

En tout cas toujours est il  que je vous remercie beaucoup de votre aide précieuse.

A tous merci.

Exactement.

Maintenant, vous avez toutes les billes juridiques, et toutes les actions possibles. La suite dépend de vos choix personnels (avec leurs avantages et leurs inconvénients).

Bonne continuation,

Cdt,