Droit de voisinage dans un bien non délimité
Bonjour, Mon voisin veut disposer des jardinières le long de la clôture de mon jardin. Mon jardin est séparé de ma maison par un chemin privé en BND...
Bonjour, Mon voisin veut disposer des jardinières le long de la clôture de mon jardin. Mon jardin est séparé de ma maison par un chemin privé en BND...
Bonjour, Mon voisin refait sa toiture avec un rehaussement de ce fait les tuile ne corresponde plus avec l'existant donc le couvreurs ont mis des tui...
Bonjour Je souhaite vendre une parcelle de prairie A la suite se trouvent deux autres parcelles appartenant à deux propriétaires distincts Pour all...
Bonjour, J'ai un pin qui est à 5 m d'un mur mitoyen.Le voisin se plaint que les pommes de pin tombent sur leur voiture et nous demande de l'élaguer ....
bonjour, depuis qu'un propriétaire a transformé un logement en colocation étudiante nous sommes régulièrement empêchés de dormir toute la nuit par de...
Bonjour, Mes enfants se retrouvent avec d autres (4maximum )dans un lotissement pour faire quelques passes avec un ballon et se retrouver pour discute...
Bonjour, mon nouveau voisin a enlevé le film occultant de sa fenêtre qui donne directement dans mon jardin. Je lui ai déjà demandé à deux reprises de ...
Bonjour, Le voisin a mis une bache noir du côté de ma propriété la cloture lui appartient ok mais c est pas esthétique a t il le droit
Bonjour, Dans mon quartier, la ligne EDF s'arrête chez moi. Elle est même agrafée à ma façade. Mon voisin souhaite demander un branchement pour sa ma...
Bonjour, Il y a quelques années moi et mon voisin d'en face somme tombés d'accord pour ériger une cloture mitoyenne. Nous avons donc échangé un doc...
je suis locataire d'un appartement depuis plus de 20 ans et retraitée maintenant et depuis plus de 20 mois (26 juin 2022) , depuis leur aménagement d...
Bonjour, Quelqu'un peut-il me calculer la surface en rouge : je voudrai racheter cette partie à mon voisin. Merci de votre aide
Bonjour, J'ai un terrain classé en terre agricole, il est inondé et le voisin me demande de faire des travaux car sa maison est inondée. Merci
Bonjour, Toutes les boîtes aux lettres de mes voisins sont situés sur la servitude (impasse) qui est à moitié à moi et à moitié de mon voisin d’en f...
Bonjour, Je vous fait part de ce qui se passe depuis peu avec mes voisins, et surtout avec ma voisine. Nous sommes nouveaux locataires depuis bientô...
Bonjour, nous avons acheté un vieux mas en pierre entouré de 3 hectares il y a 4 ans. nous nous sommes vite rendu compte que de très nombreux promen...
Bonjour, Suite à un conflit avec nos voisins sur la clôture séparant nos propriétés nous avons demandé un bornage amiable. Le conflit vient notamment...
Bonjour, ma voisine veut construire une chambre en ré de chaussée contre mon mur de ma cour quelle sont ses autorisations l'hauteur a ne pas dépasser ...
Bonjour, Nous avons acheté un appartement au RDC avec des carreaux de lumière donnant directement sur la jardin de la voisine. Les carreaux dont 1mx1...
Bonjour, Ma voisine a fait arraché environ 3m20 de longueur et sur une hauteur de 2m30 de notre haie mitoyenne (type buisson ardent) entre 2 terrains...
Bonjour, J ai une aire de retournement devant ma maison non clôturée et les voisins s en servent de parking . Ai je le droit de poser moi même un...
Bonjour, je viens d'acheter un bien immobilier . Une très ancienne maison qui a ete divisée en deux en 2005. J'ai réalisé des plans d'après les plans ...
Bonjour Il y a un magasin de pneus, son activité principale est le remplacement de pneus, il est ouvert de 9h à 18h du lundi au dimanche, le tout sit...
Bonjour, locataire d'une petite co propriété de 8 appartements, 4 propriétaires (2 appartements chacun ), pas de syndic, pas d'ascenseur, pas de local...
Bonjour, Depuis 3 ans que j'ai emménagé, mes voisins ne cessent de me harceler. Dix jours après mon arrivée, le propriétaire frappait déjà à ma porte...
Bonjour, Quand est il du règlement, des obligations des propriétaires dans le cas de plusieurs garages mitoyens. Est ce à la charge du dernier garage...
Bonjour, mon voisin voudrait me faire détruire un muret mal construit en 1993 qui se trouve sur une partie de la cour commune . J ai acquis la propr...
Bonjour ,comment contraindre un voisin à boucher sa canalisation d'eaux usées vétustes et endommagées qui se déversaient chez nous alors qu'il causai...
Bonjour, Le mur de soutennement en pierres de notre voisin menace de s'écrouler dans notre jardin. Il mesure près de 3m de haut et il y a un gite de ...
Bonjour, Nous habitons un petit hameau de 3 propriétaires. Notre voisine commune fait appel à un géomètre expert pour effectuer un bornage à l'amiabl...
Bonjour, petite question j'ai un mur mitoyen a faire avec mon voisin accord verbal donné. le voisin a fait partir son mur de chez lui et termine a...
Bonjour, Mon voisin a accroché un brise vue sur mon grillage ,suite au vent et donc avec la prise au vent quelques poteaux se sont cassés Comment c...
Bonjour Je suis locataire dans une maison de village mitoyenne. La gouttière est commune entre ma maison et celle de mon voisin, la descente de cette...
Bonjour et merci à tous pour votre aide. J'habite une copropriété et notre mur mitoyen surplombe la toiture voisine au dessus de leur solin. Je vo...
Bonjour, Le terrain jouxtant le mien a été acheté et le propriétaire y construit une maison, avec une terrasse bétonnée de plain-pied attenante qui v...
Bonjour, mes voisins du dessus n'ont aucune isolation phonique au sol. Je pense que le parquet a été mis directement sur la dalle béton, parce que je...
Bonjour, J'ai le projet de faire l'isolation exterieur de mon habitation mais je dois déposer un échafaudage sur le terrain du voisin ... je suis all...
Bonjour, Voilà, un arbre est tombé dû au vent, sur la clôture mitoyenne. Nous avons évacué les déchets verts. Le voisin a fait appel à son assu...
Bonjour,Bonjour, lors d'une succession en 1890, la propriétaire à léguée une maison à chacun de ses enfants( deux enfants), soit une maison part enfan...
Bonjour, Mon voisin à obtenu un Permis de Construire avec un raccordement des eaux usées sur le réseau communal, par pompes de refoulement. Nous avo...
Bonjour, Quand nous avons acheté un vieux corps de ferme dans un petit hameau d'une dizaine d'habitation, la haie de lauriers palme du voisin (non en...
Bonjour, je viens de m'apercevoir que je suis propriétaire du trottoir devant ma maison. Après contact au service de la métropole, celle-ci me demande...
Bonjour, Mon voisin a créé une menuiserie dans son garage .Que puis je faire???? Merci
Bonjour,j'ai mon petit de 7 ans qui est autiste non verbal, qui marche bcp mes en chaussons bien sûr, gazouille fort comme il est non verbal et des qu...
Bonjour, Je ne sais plus comment faire et je suis nerveusement fatiguée par l'attitude de mes voisins ! Cela fait plus de 2 ans que je subis du harc...
Bonjour, Mon voisin a fait livrer des gravas pour rehausser de 70 cm son chemin privé qui borde ma clôture. Ce faisant, au fil du temps, son chemin...
Bonjour,ma voisine sonne régulièrement chez moi le matin très tôt que dois je faire
Bonjour, Mon compagnon et moi-même avons acheté un bien sur lequel existe une servitude de porteur d’eau datant de 1938.Notre voisin exige ce droit al...
Bonjour, Je suis dans le cadre de harcèlement de mon voisin depuis quelques mois, me cracher par terre à chaque fois qu'il me vois, tape dans le murs...
bonjour, j'ai signé un droit de passage pour ses canalisations le 04/06/2020 à mon voisin qui venait d'acheter le terrain , il comptait à l'époque co...
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