Brique marque t elle une non mitoyenneté
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30 sept. 2024 à 15:21
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 30 sept. 2024 à 19:07
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BmV
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30 sept. 2024 à 17:50
30 sept. 2024 à 17:50
Des maçons, même anciens, ne sont pas géomètres.
Et des légendes urbaines n'ont jamais réglé des questions foncières...
Pour savoir très exactement où se situe une limite de propriété, il faut soit trouver des bornes de géomètre en place, soit faire refaire un bornage par un géomètre-expert.
bonjour
vous donnez trop peu de renseignements pour espérer recevoir des réponses de bénévoles....
bern29
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30 sept. 2024 à 19:07
30 sept. 2024 à 19:07
Bonjour,
il n'y a pas de mitoyenneté en prolongement d'un mur mais dans son épaisseur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...