Vigne vierge sur la clôture du voisin
Roned
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Une vigne vierge que je n'ai pas plantée, présente sur mon terrain se propage sur la clôture du voisin, qui sépare nos 2 terrains, La clôture lui appartient. Ai-je l'obligation de couper cette vigne comme il me le demandes?Cordialement
3 réponses
Le pied est situé sur quel terrain ?
Si elle part de chez vous, peu importe que ce soit vous ou pas qui l'ayez plantée, c'est à vous de l'entretenir et de veiller à ce qu'elle n'empiète pas sur le terrain de votre voisin et ne s'accroche pas sur sa clôture.
Vous n'avez pas obligation de la couper, mais elle ne doit tout simplement pas s'accrocher sur la clôture si celle-ci appartient au voisin.