Vigne vierge sur la clôture du voisin

Roned -  
Rochat1 Messages postés 12968 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

 Bonjour

Une vigne vierge que je n'ai pas plantée,  présente sur mon terrain se propage sur la clôture du voisin, qui sépare nos 2 terrains, La clôture lui appartient. Ai-je l'obligation de couper cette vigne comme il me le demandes?Cordialement

3 réponses

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 599
 

Le pied est situé sur quel terrain ?

Si elle part de chez vous, peu importe que ce soit vous ou pas qui l'ayez plantée, c'est à vous de l'entretenir et de veiller à ce qu'elle n'empiète pas sur le terrain de votre voisin et ne s'accroche pas sur sa clôture. 

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BmV Messages postés 43250 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 339
 

Vous n'avez pas obligation de la couper, mais elle ne doit tout simplement pas s'accrocher sur la clôture si celle-ci appartient au voisin.

 

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Rochat1 Messages postés 12968 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 044
 

Bonjour,

Ai-je l'obligation de couper cette vigne comme il me le demandes?

Quelle question ! Comme dit par BmV, vous devez faire en sorte que cette plante n'atteigne pas le bien foncier de votre voisin.C'est une question de bon sens !!!

Cdlt.

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