Vigne vierge sur la clôture du voisin
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Une vigne vierge que je n'ai pas plantée, présente sur mon terrain se propage sur la clôture du voisin, qui sépare nos 2 terrains, La clôture lui appartient. Ai-je l'obligation de couper cette vigne comme il me le demandes?Cordialement
3 réponses
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Le pied est situé sur quel terrain ?
Si elle part de chez vous, peu importe que ce soit vous ou pas qui l'ayez plantée, c'est à vous de l'entretenir et de veiller à ce qu'elle n'empiète pas sur le terrain de votre voisin et ne s'accroche pas sur sa clôture.
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Vous n'avez pas obligation de la couper, mais elle ne doit tout simplement pas s'accrocher sur la clôture si celle-ci appartient au voisin.
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Bonjour,
Ai-je l'obligation de couper cette vigne comme il me le demandes?
Quelle question ! Comme dit par BmV, vous devez faire en sorte que cette plante n'atteigne pas le bien foncier de votre voisin.C'est une question de bon sens !!!
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...