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Vigne vierge sur la clôture du voisin

Roned - Modifié le 30 juil. 2024 à 20:03
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 sept. 2024 à 17:25

 Bonjour

Une vigne vierge que je n'ai pas plantée,  présente sur mon terrain se propage sur la clôture du voisin, qui sépare nos 2 terrains, La clôture lui appartient. Ai-je l'obligation de couper cette vigne comme il me le demandes?Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 18906 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 219
Modifié le 30 juil. 2024 à 20:43

Le pied est situé sur quel terrain ?

Si elle part de chez vous, peu importe que ce soit vous ou pas qui l'ayez plantée, c'est à vous de l'entretenir et de veiller à ce qu'elle n'empiète pas sur le terrain de votre voisin et ne s'accroche pas sur sa clôture. 
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
30 juil. 2024 à 20:05

Vous n'avez pas obligation de la couper, mais elle ne doit tout simplement pas s'accrocher sur la clôture si celle-ci appartient au voisin.

 
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Réponse 3 / 3
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
7 sept. 2024 à 17:25

Bonjour,

Ai-je l'obligation de couper cette vigne comme il me le demandes?

Quelle question ! Comme dit par BmV, vous devez faire en sorte que cette plante n'atteigne pas le bien foncier de votre voisin.C'est une question de bon sens !!!

Cdlt.
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