Gironde Habitat - débroussaillage et élagage arbres

PingouinDrole63 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 - 9 oct. 2024 à 05:02
PingouinDrole63 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024 - 13 oct. 2024 à 18:37

Bonjour,

Malgré mes relances téléphoniques et courriers, Gironde Habitat n'élague pas ses arbres et ne débroussaille pas sa parcelle de terrain jouxtant mon jardin.

Un tronc menace de tomber dans mon jardin et ma clôture est endommagée.

Que dois-je faire pour obetenir satisfaction ?

Merci pour vos réponses.

5 réponses

dna.factory Messages postés 25365 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 879
9 oct. 2024 à 08:59

Bonjour,

Les lettres en questions, étaient-elles au moins en recommandées ? Faute de quoi pas plus que les appels téléphoniques, elle n'auront de réel impact.

La prochaine étape dans tous les cas, lettre recommandée en leur rappelant leurs obligations et que si aucune action n'est réalisée dans un délai de 15 jours vous vous verrez dans l'obligation d'aller en justice.

Pour la plupart des gens, recommandés + mention de la justice suffit de motiver. Mais si cela n'est pas le cas et que rien n'est fait dans le mois, alors il faudra montrer que ce n'est pas du bluff, et assigner en justice pour de vrai.

Un point important est de ne jamais parler de 'porter plainte'. Assigner en justice n'est pas la même chose, et se déroule au civil, sans l'implication de la police. Mentionner porter plainte dans le cas présent n'aura que seul effet de prouver à votre interlocuteur que vous n'y connaissez rien, et qu'il ne risque rien.

Une assistante sociale (adresse en mairie) devrait pouvoir vous accompagner dans les premières étapes, vous redirigeant éventuellement vers des services d'aide juridiques.


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PingouinDrole63 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024
9 oct. 2024 à 11:26

La première lettre a été envoyé en recommandé avec A.R en décembre 2022.

Il m'a été répondu par lettre en janvier 2023  qu'il devait faire appel à une société de jardinage pour faire le nécessaire. 

Or depuis cette date rien n'a été fait malgré mes interventions téléphoniques et texto.

A ce jour, je m'apprête à leur envoyer une lettre recommandé avec A.R en leur spécifiant que je ferai intervenir une tierce personne pour obtenir satisfaction et que leur responsabilité civile est engagée en cas d'accident sur personne dans mon jardin.

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bern29 Messages postés 5064 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 334
Modifié le 9 oct. 2024 à 19:28

Bonjour,

"Malgré mes relances téléphoniques et courriers, Gironde Habitat n'élague pas ses arbres et ne débroussaille pas sa parcelle de terrain jouxtant mon jardin."

Les branches débordent elles chez vous ?

y a t-il un arrêté pour obliger au débroussaillage (risque incendie ou présence de chardons) 

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PingouinDrole63 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024
10 oct. 2024 à 14:23

Bonjour,

Les branches et ronces débordent sur mon jardin.

Le terrain de Gironde Habitat longe une jalle et est difficile d'accés.

Il n'y a pas d'arrêté pour obliger au débroussaillage.

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bern29 Messages postés 5064 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 334
10 oct. 2024 à 15:55

Pour obliger les voisins à élaguer il faut que la limite soit bornées, sans quoi, il est impossible de savoir si il y a débordement ou pas. D' où leur réticence . 

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PingouinDrole63 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024
12 oct. 2024 à 17:57

Le terrain est borné

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bern29 Messages postés 5064 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 334
12 oct. 2024 à 19:11

La jalle sépare vos terrains ? A qui appartient elle ? 

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PingouinDrole63 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2024
13 oct. 2024 à 18:37

La jalle appartient à Gironde Habitat

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