Droits de propriété clôture
Résolu
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma question est, comment peut-on savoir à qui appartiennent les 2 piliers mitoyens maçonnés situés à l'extrémité gauche et droite d'une cloture constituée d'une série de 2 gros rondins parallèles et linéaire le long d'une rue ?
Sachant que de part et d'autres les grillages des voisins tout le long de la rue commencent à l'extrémité des poteaux et leur grillage mitoyen commence au milieu des poteaux.
Ce qui donne visuellement l'impression que ces deux poteaux m'appartiennent mais comme je voudrais les rehausser, je voudrais être sûre qu'ils m'appartiennent avant.
Merci pour votre intérêt.
Cordialement
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4 réponses
Et quoi qu'il en soit, quelle que soit la situation, la vraie information concernant les limites de propriété sont encore et toujours les bornes d'arpentage posées par un géomètre-expert.
" Ces deux piliers sont mitoyens dans le sens où chacun d'eux sert pour le voisin de gauche et celui de droite à la fixation de leur grillage de clôture de rue (...) ". : cela en admettant que lesdits voisins sont autorisés à utiliser ces piliers pour leur usage personnel ; il se peut très bien qu'ils se soient accrochés à ces piliers de façon illégale, sans rien demander au vrai propriétaire.
Encore une fois, et quel que soit l'aménagement des éléments visibles en surface, rondins, crochets, grillages, jardinières, etc., seules les bornes de géomètre font foi quant aux limites de propriété et, partant, de ce qui est dessus.
Bonjour,
si la clôture est en bord de rue (voie publique) il ne peut y avoir de mitoyenneté. Les poteaux sont donc privé.et vous appartiennent.
Merci pour ces éléments de réponse.
Ces deux piliers sont mitoyens dans le sens où chacun d'eux sert pour le voisin de gauche et celui de droite à la fixation de leur grillage de clôture de rue.
Concernant ma clôture, ces deux piliers servent à soutenir une série de rondins en metal parallèles horizontaux qui y sont scellés alors que le grillage de rue des voisins y est juste accroché par des crochets vissés dans les piliers.
Ce qui me conforte dans l'idée que ces piliers puissent m'appartenir.
Ces deux piliers sont mitoyens dans le sens où chacun d'eux sert pour le voisin de gauche et celui de droite à la fixation de leur grillage de clôture de rue.
Ce n'est pas parce que chacun des propriétaires a des éléments de clôture fixés sur les piliers qu'ils sont mitoyens.
Ce qui me conforte dans l'idée que ces piliers puissent m'appartenir
Ce qui est incompatible avec l'éventuelle mitoyenneté évoquée.
Vous pouvez peut-être aller chez un notaire avec votre acte de propriété, il y trouvera peut-être les, informations utiles. À défaut, pour avoir une certitude, l'intervention d'un géomètre-expert est obligatoire.
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