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Cabane plateforme enfant perchée pilotis limite de propriété

max049 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2024 - 18 août 2024 à 20:41
max049 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2024 - 23 août 2024 à 02:35

Bonjour,

Revenu de vacances et surprise... cf photo une cabane plateforme à 10cm de la limite de propriété... Hauteur environ 4m au plus haut surplombant évidemment notre jardin...

Help que faire...

Merci pour ceux qui nous aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 341
19 août 2024 à 07:50

Bonjour,

Au delà de 5m² une déclaration préalable doit être faite en Mairie (à vérifier auprès de celle ci donc)

Par ailleurs, il y a création de vue droite :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430226
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max049 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2024
19 août 2024 à 16:52

Bonjour et merci pour votre réponse.

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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
19 août 2024 à 17:03

En complément ► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf

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max049 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2024
23 août 2024 à 02:31

Bonjour merci pour votre contribution 

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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 10 298
19 août 2024 à 18:16

 Commencez par aller voir en mairie pour connaître les particularités locales s'il en existe dans votre commune. 

Vous aurez quelques généralités ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471
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max049 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2024
23 août 2024 à 02:35

Bonjour et merci pour votre aide

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