Cabane plateforme enfant perchée pilotis limite de propriété
Bonjour,
Revenu de vacances et surprise... cf photo une cabane plateforme à 10cm de la limite de propriété... Hauteur environ 4m au plus haut surplombant évidemment notre jardin...
Help que faire...
Merci pour ceux qui nous aide
3 réponses
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Bonjour,
Au delà de 5m² une déclaration préalable doit être faite en Mairie (à vérifier auprès de celle ci donc)
Par ailleurs, il y a création de vue droite :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430226
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Modérateur
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Commencez par aller voir en mairie pour connaître les particularités locales s'il en existe dans votre commune.
Vous aurez quelques généralités ici :
La législation juridique et financière évolue en permanence...