Cabane plateforme enfant perchée pilotis limite de propriété

max049 Messages postés 4 Statut Membre -  
max049 Messages postés 4 Statut Membre -

Bonjour,

Revenu de vacances et surprise... cf photo une cabane plateforme à 10cm de la limite de propriété... Hauteur environ 4m au plus haut surplombant évidemment notre jardin...

Help que faire...

Merci pour ceux qui nous aide

3 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
     

    Bonjour,

    Au delà de 5m² une déclaration préalable doit être faite en Mairie (à vérifier auprès de celle ci donc)

    Par ailleurs, il y a création de vue droite :

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430226

    1
    1. max049 Messages postés 4 Statut Membre
       

      Bonjour et merci pour votre réponse.

      0
  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

     Commencez par aller voir en mairie pour connaître les particularités locales s'il en existe dans votre commune. 

    Vous aurez quelques généralités ici :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471

    1
    1. max049 Messages postés 4 Statut Membre
       

      Bonjour et merci pour votre aide

      0

Discussions similaires

Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse
Mon mur de maison, Gouttière et descente de gouttière donnant chez le voisin ...
Everest5 -
gitane2229 -

1 réponse
Fondations du mur du voisin empiète sur mon terrain
Big_Daddy_Big -
bern29 -

4 réponses