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Création d une route en bordure de mon terrain

FMLC Messages postés 2 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon voisin vend son terrain, qui est actuellement une oliveraie. Le futur acquéreur a prévu de le diviser en plusieurs lots constructible, desservis par une route. Cette route passerait en bordure de notre terrain, et serait en plus surélevée (car la limite de propriété longe un talus) par rapport à notre jardin et notre piscine.  J'aimerais savoir s il existe des règles de distance, ou autres, qui permettraient de nous protéger par rapport à ce projet, car nous allons perdre beaucoup en tranquillité et en paysage ! 

Je vous remercie par avance de votre aide, car nous avons été convoqués mardi prochain pour une réunion avec le géomètre et la mairie à ce sujet. 

Bien cordialement, 

Magali

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1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 

Bonjour, 

dans le cas ou il s'agit d'une servitude de passage en limite, il n'y a pas de création de vue. (ça c'est pour le civil)

Pour les travaux, c'est le PLU ou en son absence, c'est le RNU sinon, le Maire reste décisionnaire
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