Les discussions
Exonération ta rsa
RésoluBonjour, je suis au R.S.A....J 'aimerais savoir s'il y à une nouvelle loi en 2013, pour être exonerer de la taxe d'habitation et la redevance télé, sa...
Dégrèvement
RésoluBonjour, quand on est à la retraite depuis plus d'un an et que les revenus ont baisser de 3000 euros peut on obtenir un dégrèvement sur la taxe d'ha...
Taxe d'habitation
Bonjour, ma fille se séparant de son compagnon elle se retrouve à la rue ma mère se propose de l'héberger mais elle voudrais savoir sachant qu'elle ...
Derogation redevance tele.
RésoluBonjour, j'ai eu 60 ans en juin 2012 et je n'ai pour toutes ressources que 579euros de prestation compensatoire. Pas d'emploi, ni de RSA, aucune au...
Résidence secondaire
Bonjour, Doit on payer la taxe d'habitation sur une résidence secondaire Merci -- Mauk
Taxes d'habitation
Bonjour, Mon mari est fonctionnaire et bénéficie d'un logement pour utilité de service, mais pour lequel nous payons un petit loyer. En vue de la ...
Taxe habitation pour location non occupee
Bonjour, la locataire de notre logement est partie le 27/12/2012; le logement en raison de travaux n'a été reloué que le 25/12/2O13 Faudra t il payer...
Taxe ordures menageres (remboursement)
RésoluBonjour, mon propriétaire a payé les ordures ménagères et m'a naturellement demandé de rembourser cette taxe. J'ai racheté cette maison dernièremen...
Doublement de la taxe foncière sans explication
Bonjour, A la réception de mon avis d'imposition de la taxe foncière 2012, J'ai eu la désagréable surprise de constater une augmentation de cette ...
Exoneration
Bonjour, je voudrai savoir si je peut etre exonere de taxe d assenissement car j ai des faible revenu seulement une pension d invalidite MERCI CORD...
Indivisions et impôts
RésoluBonjour, Ma mère décédée il y a cinq, nous a laissé une petite maison de bourg d'une ville de huit milles habitants. Sur les quatre enfants, trois s...
Dégrèvement
RésoluBonjour, depuis avril 2000, j'ai multiplié les démarches auprès des services concernés pour connaitre la valeur locative cadastrale de mon logement...
Location parking
Bonjour, Il y a qq années, j'ai loué un parking. le locataire a ensuite mis fin au bail. Par la suite, j'ai revendu ce parking. Il y a peu, le loc...
Révision plu et zonage assainissement collectif
Bonjour, lors de la mise en place d'un PLU une commune peut-elle s'engager à fournir l'assainissement collectif eaux usées à des logements situés hors...
Taxe habitation
Bonjour, ayant recu une lettre d'huissier me reclamant taxe habitation de 2009 2010 et 2011 je voudrais savoir si je peux faire valoir le droit de...
Taxes sur ordures ménagéres
RésoluBonjour, mon propriétaire me réclame,le montant de la taxe d,ordures menageres. Comment est calculé le montant de cette somme Merci
Taxe habitation responsabilité
RésoluBonjour, J'ai signé un bail (et j'ai reçu les clés) pour mon appartement le 9 janvier 2012 qui dit que le bail commence le premier Janvier 2012 e...
Taxe d'habitation + taxe de séjour ?
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un avis de la mairie m'informant qu'à partir du 1er janvier 2013, les locataires saisonniers résidant dans la commun...
Taxe raccordement à l'égout non réclamée
Bonjour, nous avons obtenu notre PC en juin 2011 et fait raccorder notre maison à l'eau en juillet. Sur notre PC il est écrit que nous devions do...
Redevence tv
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en France dont je paie,tous les impots,locaux et fronçiers, Le problème est que suis expatrié aux Eta...
Impots fonciers quand on est non imposés
Bonjour, un membre de ma famille a + de 75 ans et veuve , donc non imposable depuis plusieurs années .Elle a signé un compromis de vente pour une m...
Taxe d'habitation
Bonjour, mon frère vit avec mes parents qui ont plus de 65 ans et ne doivent plus payer la taxe d'habitation mais étant salarié cela à modifié le r...
Demande de règlement de la teom
Bonjour, Mon propriétaire me demande par lettre simple de lui régler la somme de 231 euros et ce avant le 30 janvier 2013;je ne refuse pas de paye...
Taxe d'habitation, demande de conseil :d
Bonjour à tous et à toutes, J'ai reçu il n'y à pas longtemps, la taxe d'habitation d'une valeur de 177 euros sur mon ancien appartement (quand j'avai...
Plafonnement de la taxe d'habitation
Bonjour, Je suis retraité agé de 62 ans ma retraite net annuelle est de 32568 € soit 50 % des revenus quand j'étais en activité . Ai-je droit à...
Taxe habitation
RésoluBonjour, en cas de deces de mon conjoint mes revenus seront diminues de 300% devrais-je régler la taxe d'habitation
Taxe d'habitation entre "colocataires"
Bonjour, J'ai emménagé avec une copine dans un appartement qui appartient à son père. Je n'ai pas de bail écrit mais mon nom est le seul à apparaîtr...
2ème taxe d'habitation
Bonjour, Nous résidons dans le même appartement depuis 3 ans et nous sommes en région parisienne. En ouvrant la boîte aux lettre ce matin nous avon...
Conseil taxe d'habitation à payé à cause d'un hébergement
RésoluBonjour, tout d'abord bonne année à tous et merci d'avance à ceux qui me liront. Voila je suis veuve donc normalement je ne paie pas la taxe d'habitat...
Tresor public
Bonjour, j'ai effectivement des retards sur la taxe fonciere de 2011 et2012,redevance tv de 2010,142eu,+152eur+121eur , +60 eur d'obligation pour mise...
Taxe habitation pour enfant majeur vivant seul rattaché ...
RésoluBonjour, Mon neveu vit seul dans une autre ville que celle de sa mère. Il est rattaché à son foyer fiscal et donc est comptabilisé dans la taxe d'ha...
Révision taxe habitation
Bonjour, J'ai emménagé fin 2010 dans un appartement dans le même immeuble qu'auparavant, avec une pièce de plus. L'administration fiscale a rév...
Taxe d'habitation et personne vivant à titre gratuit
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide... Mon conjoint (Pacs) et moi même sommes propriétaires de notre maison, nous avons un fils de 5 ans...
Probleme taxe d'habitation en colocation
Bonjour, Voila mon soucis,j'etais en colocation avec mon ex copine de 2004 a 2006.L'appartement etait a son nom et je figurais sur le bail.Je me s...
Ma mère qui est décédée
Bonjour,suite au décès de ma mère qui est survenue le 05/01/2012.Les impots nous réclame l'année entière de 2012 d'impots locaux et redevance.Ce n'es...
Etudiant et th
Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui ma TH et ma redevance audiovisuelle. J'étais jusque la rattachée au foyer fiscal de mes parents puisque je suis toujo...
Rpr et plaflond
Bonjour, J'ai reçu ma taxe d'habitation mais sans plafonnement, or cela me paraît bizarre. Mon RFR est de 21 473 pour 1 part. Selon le tableau...
Taxe d'habitation
Bonjour, Mon fils va louer un appartement meublé en coloc. le 20/01et jusqu'en 08, va-t-il devoir payer la taxe d'habitation. Merci par avance.
Taxe ordures ménagères
Bonjour, Nous sommes locataire d'un pavillon depuis 14 ans jusqu'en 2OO4 nous avons réglé a notre propriétaire la taxe d'ordures ménagères . Depui...
Loger quelqu' un à titre gracieux
Bonjour, Etant locataire avec un organisme bailleur un parent veuit déclarer habiter chez moi à titre gracieux que dois je faire et vais je payer p...
Exoneration taxe habitation
Bonjour, ayant comme revenu fiscal de reference 9048euros pour l'année 211 pour 2 parts, + ma fille étantmarquée R ( sur nature feuille import taxe h...
Taxe d'habitation pour un garage hors de prix
Bonjour, nous sommes propriétaires d'un appartement et d'un garage qui ne dépendent pas de la même adresse : le numéro en est différent car à la con...
Proprietaire taxes a payer
Bonjour, Je vais etre proprietaire,j ai plus de 60 ans,je suis en ass et aurai une petite retraite. devrais je payer taxe foncieres,taxes ha...
Taxe d'habitation reçu par un ex colocataire
RésoluBonjour, suite au départ de mon colocataire en mai 2011, j'ai ainsi gardé l'appartement que nous louions ensemble auprès de mon agence immobilière...
Redevance audiovisuelle
Bonjour, je touche une pension de 680 euros par mois , dois je payer ma redevance télé ?
Exonération de taxe tv
Bonjour, exonération de taxe TV.mon revenus fiscal 2011 est de 10400€, je suis veuve depuis le 24 /10/2010, j'ai 86 ans , j'occupe ma maison,je ne pa...
Supplément taxe d'habitation
Bonjour, Payant mensuellement ma taxe d'habitation j'ai été surprise de recevoir 2 taxe d'habitations en supplement, aprés plusieurs services d'im...
Taxe fonciere
Bonjour, je paie pas de taxe d'abitation je suis retraite e je gagne de retraite avec ma femme 1400 euro par mois je voudrais savoir si je droit a ...
Impots locaux
Bonjour, je suis retraité depuis aout 2011 j'ai une petite retaite comme une partie des francais (618£) or les impots me reclame de payé la taxe d'...
7 euros de trop
Bonjour, retraité , habituellement exonéré de la taxe d' habitation et des cotisations sociales sur ma pension de retraite , je ne plus bénéficie d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...