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TOM

camopi23 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 5 févr. 2013 à 17:06
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 5 févr. 2013 à 17:38
Bonjour,
Locataire depuis le 1/3/2012 d'une maison , le proprietaire me reclame le paiement de la taxe des ordures menagéres pour les 10/12 iéme du montant de l'année,ne payant pas d'impots sur le revenu, dois-je m'executer?
Par le même courrier, il m'informe , comme il est stipulé dans le bail, qu'à partir du 1/3/2013,le loyer serait augmenté en fonction de l'indice INSEE du 4ieme trimestre2013 par rapport à celui de 2012.Puis-je le refuser?

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Réponse 1 / 1
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 88
Modifié par Numeris le 5/02/2013 à 17:41
oui et non.
Vérifiez quand même dans votre bail que les charges ne comprennent pas déjà cette taxe.
Et pour le loyer c'est là https://www.service-public.fr
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