Les discussions
Modification de la catégorie d'un immeuble
RésoluBonjour, Peut-on demander à changer de catégorie (de 4M à 5) pour un immeuble construit en 1966 pour le calcul de l'impôt foncier? Et comment s'y ...
Justificatif de déménagement pour une procédure contentieuse
Bonjour, En 2016, les finances publiques m'on réclamé une tax d'habitation pour un appartement ou je ne vis plus depuis 2011. j'ai dû déménager ...
Aide sur la taxe carbone.
RésoluBonjour, j'ai besoin d'aide sur la taxe carbonne. J'ai un démarcheur qui m'a fixé rendez-vous pour lundi 10 avril en m'indiquant que l'attestat...
A propos de la taxe sur les ordures ménagères
Bonjour, Nous avons emménagé dans une nouvelle maison en décembre 2016 et nous sommes locataires. Le propriétaire nous a présenté une partie du docu...
Taxe aménagement reconstruction
Bonjour, Nous avons rénové une vieille véranda plus étanche ni à l'eau ni à l'air il y a 2 ans, un gouffre en chauffage. La véranda ne permettant ...
Qui paye quoi ?
Bonjour, Ma mère me fait donation de sa part de la maison familiale. Je me retrouve donc propriétaire de la maison en totalité. Je ne vais pas y hab...
Duplicata de la tax foncieres
Bonjour, jorais voulu avoir un duplicata de ma taxe foncieres
Taxe foncière et rib
Bonjour, Taxe foncière , Bonjour j'ai une question . Voila je vous explique le soucis , nous somme loger a titre gratuit dans la maison 1 des me b...
Taxe foncière résidence principale
Bonjour , Pouvez vous me dire si le montant de la taxe foncière est le même pour une résidence principale que pour une résidence secondaire ? D'...
Taxe abri de jardin
RésoluBonjour, j'ai mis un abri de jardin dont la surface est de 12 m2. est ce que je vais devoir payer une taxe.
Taxe d'habitation et redevance audio visuel
RésoluBonjour je vous demande pour la taxe d'habitation 2017 et la redevance audio visuel étant donné que m'est revenue annuel était de moins de 10500euros ...
Taxe h
Bonjour, Est ce que la taxe d'habitation peut fortement varier d'une personne à une autre ??? Ex : du vendeur à l'acquéreur ??? Merci
Taxe assainissement exigible si raccordement egout pluvial ?
Bonjour, Notre communauté de communes a décidé de créer un assainissement collectif via une future station d'épuration. Actuellement dans le villa...
Taxe
RésoluEst ce que la taxe d'habitation peut fortement varier d'une personne à une autre ??? Ex : du vendeur à l'acquéreur ??? Merci
Taxe d'habitation
Bonjour, je perçois l'ASS et avec un RFR de 3800€, j'ai du m’acquitter d'une taxe de 56€ pour ma résidence principale. Mais elle est ou la limite ? ...
Exoneration taxe habitation 2016
Bonjour En 2016 j ai obtenu l exoneration totale de ma T H 2015,en 2016 je n ai pas beneficié de cette exoneration alors que sur ce site il est dit ...
Taxes d'habitations
Ma mère a 96 ans doit elle encore payer une taxe d'habitation?
Exonération tf/th
Bonjour, je suis exonérée de la taxe foncière je paye juste la partie poubelles, je suis également exonérée de la taxe d'habitation, si je loge des ...
Taxe d'habitation
Bonjour, l il s'agit de la location d'un appartement
Taxe d'habitation 2016
Bonjour J'ai reçu que le 30 mars 2017 la taxe d'habitation d'ailleurs on m'a attribué 10% Je dois certainement cette taxe Est ce que cette tax...
Impots fonciers
Bonjour, je suis en indivision d'une maison de deux pièces avec mon frère de son coté il est en liquidation judiciaire qui doit payer les impots f...
Taxe d'habitation
Bonjour, je loue un studio de 25m2 à Nice depuis le 1er septembre 2016 et je le quitte le 13 juillet 2017. C'est un studio meublé. Je voulais savoir ...
Surface de la taxe d'habitation
Bonjour, Je suis intéressé par la location d'un appartement, mais j'ai un dilemme : le cadastre affiche l'appartement à 45m² et le propriétaire à 70...
Exoneration taxe fonciere
Résoluj ai 78 ans veuf depuis le 1 dec 2015.mes revenus annuels sont de :21000 e
Taxe d'habitation/logement vacant pour parking non utilisé?
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement que je loue, mais mon locataire ne loue pas le parking qui est donc vide; j'habite dans une autre vill...
Paiement taxe d'habitation
Bonjour, J'ai demenage le 13 janvier 2016, je loue une maison avec mon compagnon nous sommes en union libre. Nous avons déclaré chacun sur notre feu...
Remplir h2 propriétaire non occupant
Bonjour, j'ai la déclaration H 2 à remplir pour appartement neuf qui va être loué . Date d'achèvement du bâtiment 30 déc 2016 livraison 22 ma...
Quand payer la pac
Bonjour, peut on nous demander la PAC 4 ans apres la construction merci
Exonération taxe d'habitation
l'on me dit que je devrais être exonérée de la taxe d'habitation du fait que je suis veuve depuis 2002avec 1 part 1/2 du fait que deux de mes enfants ...
Revision de la taxe ordures ménagères
Bonjour, je suis propriétaire je loue un appartement. est ce que c'est la bonne méthode pour le calcul des charges récupérables des ordures ménagère...
Numéro fiscal de la taxe foncière
Bonjour, j'ai acheté un appartement avec ma fille elle 10%, moi 90 % et c'est moi qui habite cet appartement. La taxe foncière est au nom de ma fille ...
Imprimés pour crédit d impots1916
Bonjour, je voudrais un imprimés pour crédit d impots 1916 ou faut il que je m adresse merci
Exonération taxes foncières
Bonjour, j'ai une maison complètement dévastée, en zone seveso, frappée d'alignement et inoccupée car je suis en procés avec la locataire du fonds de ...
Le locataire à titre gatuit n'a pas de taxe d'abitation!
RésoluBonjour, je suis actuellement en cours d'achat d'une maison que j'achèterai seule et que je rénoverai avec mon argent personnel, donc je payerai la ...
Logement vacant
Bonjour, A quellle periode de l'année peut on déclarer un logement sans occupant afin d'être exonéré de taxe d'habitation, sachant que celui-ci ...
Taxe d'habitation - sous location chez l'habitant
Bonjour, J'ai loué une chambre meublée pendant deux ans chez l'habitant. Le logement était au black et la personne sous louait elle même la chambre q...
Exoneration taxe d'habitation
Bonjour, Je suis reconnu travailleur handicapé mais je ne touche pas l'AAH J'occupe mon appartment avec ma mére agé de plus de 60 ans qui touche ...
Concernant l'exonération de la taxe fonciere
bonjour, j'ai un revenu de référence fiscal avoisinant les 7800 euros, étant au chômage. l'an passé, il a été de même. dois je vraiment m’acquitter...
Exoneration taxe d'habitation
j'ai 65 ans cette année. ai je droit a une exonération de la taxe d'habitation.et si oui sous quelles conditions. quel est le montant de référence pou...
Taxe d'habitation
Bonjour, Ma conjointe à quitté le logement que j'occupe toujours fin mars 2016 et son nom apparait toujours sur l'avis d'imposition. j'aimerai savo...
Taxe d habitation
Bonjour, la maison est vide de meubles depuis novembre 2016. la vente doit se faire au mois d avril .Est ce que je dois payer la taxe d habitation ni ...
Exonération taxe foncière depuis 2012?
Bonjour, je suis propriétaire d'un local commercial, vacant depuis mai 2012. J'ai moi-même payé la taxe foncière depuis 2012. Ce n'est que récemment ...
Taxe habitation apres déménagement
Bonsoir, J'ai vendu mon appartement mi Janvier 2017, j'étais donc encore propriétaire au 01er Janvier 2017, mais j'ai emménagé, en location, le 15 Dé...
Etudiant boursier taxe d'habitation majorée
Bonjour à toutes et à tous, Etant étudiant boursier, (déclaré avec mes parents) jusqu'à il y a quelques jours je croyais être exonéré de la taxe d'ha...
Exonération de taxe d'habitation/foncière pour logement vacant
Bonjour, Suite à une succession, nous sommes propriétaire d'une maison depuis 2014. Cette propriété est à la vente depuis 2016. Elle est vide de meu...
Déclraré ou pas
Bonjour, je voudrais construire un abri voiture non fermé tenant a la maison sachant que la maison fasse avec le garage 154 m2 me faut il juste une ...
Taxe habitation sur logement vide de meuble compromis de vente
Bonjour, nous avons signé la vente de notre maison secondaire le 15 mars 2017; mais le compromis est signé depuis le 25 octobre 2016 date à laquell...
Taxe habitation et nuisances éoliennes
Suite à l'installation de plusieurs parcs éoliens sur ma zone d'habitation avec les désagréments qui vont avec...est-on en droit de demander une révis...
Critères de la taxe habitation
bonjour je paye une taxe d’habitation pour deux pièces vides sans eaux ni électricité, elles ne servent que pour stocker des meubles. Est ce normal ?...
Les taxtes d'ordures menageres
Bonjour, Je suis locataire depuis 5 ans et je demande tout le temps mes quittance de loyer depuis 2013 je ne reçois plus rien et là je reçois un pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...