Taxes sur ordures ménagéres
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aldo 73000
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aldo 73000 Messages postés 2 Statut Membre -
aldo 73000 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
mon propriétaire me réclame,le montant de la taxe d,ordures menageres. Comment est calculé le montant de cette somme
Merci
mon propriétaire me réclame,le montant de la taxe d,ordures menageres. Comment est calculé le montant de cette somme
Merci
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2 réponses
Bonjour,
la TEOM est une taxe mentionnée sur la TF du propriétaire qui est payée par lui mais qu'il peut répercuter sur le locataire.
Demandez lui de vous présenter la TF et si vous etes le seul locataire a cette adresse, elle vous incombe dans sa totalité ou au prorata du temps d'occupation si vous etes arrivé ou parti en cours d'année. Si vous etes plusieurs locataires elle est a répartir entre tous les locataires et le propriétaire si il loge a la meme adresse.
Pouvez vous préciser dans quel cas vous vous trouvez ???? y a t il des logements vacants ??? etc ...
Cordialement.
la TEOM est une taxe mentionnée sur la TF du propriétaire qui est payée par lui mais qu'il peut répercuter sur le locataire.
Demandez lui de vous présenter la TF et si vous etes le seul locataire a cette adresse, elle vous incombe dans sa totalité ou au prorata du temps d'occupation si vous etes arrivé ou parti en cours d'année. Si vous etes plusieurs locataires elle est a répartir entre tous les locataires et le propriétaire si il loge a la meme adresse.
Pouvez vous préciser dans quel cas vous vous trouvez ???? y a t il des logements vacants ??? etc ...
Cordialement.
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