Taxes sur ordures ménagéres

Résolu
aldo 73000 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013 - 19 janv. 2013 à 04:02
aldo 73000 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013 - 19 janv. 2013 à 10:36
Bonjour,
mon propriétaire me réclame,le montant de la taxe d,ordures menageres. Comment est calculé le montant de cette somme
Merci

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
19 janv. 2013 à 07:15
Bonjour,
la TEOM est une taxe mentionnée sur la TF du propriétaire qui est payée par lui mais qu'il peut répercuter sur le locataire.
Demandez lui de vous présenter la TF et si vous etes le seul locataire a cette adresse, elle vous incombe dans sa totalité ou au prorata du temps d'occupation si vous etes arrivé ou parti en cours d'année. Si vous etes plusieurs locataires elle est a répartir entre tous les locataires et le propriétaire si il loge a la meme adresse.

Pouvez vous préciser dans quel cas vous vous trouvez ???? y a t il des logements vacants ??? etc ...

Cordialement.
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aldo 73000 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013
19 janv. 2013 à 10:36
bonjour
Merci de donner cette precision,ça me permettra de verifier la somme exigée par ma propri&taire
Encore une fois merci
Cordialement Aldo 73000
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