Taxes sur ordures ménagéres
Résolu
aldo 73000
Messages postés
2
Statut
Membre
-
aldo 73000 Messages postés 2 Statut Membre -
aldo 73000 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
mon propriétaire me réclame,le montant de la taxe d,ordures menageres. Comment est calculé le montant de cette somme
Merci
mon propriétaire me réclame,le montant de la taxe d,ordures menageres. Comment est calculé le montant de cette somme
Merci
A voir également:
- Taxes sur ordures ménagéres
- Taxes ordures ménagères ✓ - Forum taxes locales
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum Impôts
- Comment répartir la taxe ordures ménagères entre plusieurs locataires - Forum taxes locales
- Taxe ordures ménagères prix moyen - Forum taxes locales
- Taxe ordures ménagères locataire texte loi ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
la TEOM est une taxe mentionnée sur la TF du propriétaire qui est payée par lui mais qu'il peut répercuter sur le locataire.
Demandez lui de vous présenter la TF et si vous etes le seul locataire a cette adresse, elle vous incombe dans sa totalité ou au prorata du temps d'occupation si vous etes arrivé ou parti en cours d'année. Si vous etes plusieurs locataires elle est a répartir entre tous les locataires et le propriétaire si il loge a la meme adresse.
Pouvez vous préciser dans quel cas vous vous trouvez ???? y a t il des logements vacants ??? etc ...
Cordialement.
la TEOM est une taxe mentionnée sur la TF du propriétaire qui est payée par lui mais qu'il peut répercuter sur le locataire.
Demandez lui de vous présenter la TF et si vous etes le seul locataire a cette adresse, elle vous incombe dans sa totalité ou au prorata du temps d'occupation si vous etes arrivé ou parti en cours d'année. Si vous etes plusieurs locataires elle est a répartir entre tous les locataires et le propriétaire si il loge a la meme adresse.
Pouvez vous préciser dans quel cas vous vous trouvez ???? y a t il des logements vacants ??? etc ...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...