Les discussions
Garage non loué mais imposé avec un appartement
Ma Mère de 92 ans loue depuis mars 1996 un appartement sans garage (le bail l'attestant) à Antibes. Depuis 1997 elle paie la taxe d'habitation et pou...
Locataire : taxes ordures de 2010/11/12 envoyée que mt
Bonjour Je loue un logement depuis Fev 2008 et je reçois aujour'hui de la part de l'agence comme quoi je dois payer la taxe d'enlevement des ordur...
Taxe habitation
Bonjour, Je suis apprentie depuis septembre 2012. Pour ma déclaration de revenus de 2012 pour 2013, j'ai seulement déclaré mon emploi saisonnier de...
Remboursement d'un timbre amende en francs
bonjour j'ai un timbre amende de 230 francs est-il possible de le changer en euros merci
Taxe d'habitation
FerméEn décembre 2010 j'ai loué un appartement par le biais d'une agence dont était de 750€ et au 16 juin 2012 j'ai déménagé à la suite de vols répétés dan...
Taxe d'habitation non reçus ......
Bonsoir, en fait, Je n'arrive pas à comprendre pourquoi je n'ai pas reçu la taxe d'habitation de 2009... Voici ma situation : 2007: Hébergée che...
Taxe d'habitation non recus depuis 2004
Bonjour, Depuis 2004 je n'ai pas recus de taxe d'habitation, j'ai occupé 3 appartements durant cette période, je travaille au luxembourt et j'habite ...
Imposition terrain???
Bonjours, J'ai pour projet d'acquérir dans un avenir proche un terrain a bâtir avec probablement un partie non constructible. Toutefois j'ai ouï d...
Taxes foncieres et taxe d'habittion
Ayant vendu mon appartement en métropole en juillet 2012,je voudrai savoir si les impots fonciers etla taxe d'habitation que je dois payer cetteannée ...
Vente d'oeuvres d'art en suisse
Je suis française et désire connaitre le taux de TVA appliquée sur la vente des oeuvres d'art en Suisse. 8 % ou 2,5 % ?. Merci.
Impots locaux
bonjour, mes fils sont dans leur appartement en location depuis le 10 decembre 2012 vont t ils payer des impots locaux merci
Refus de controle tv
Bonjour, La trésorerie de mon arrondissement a sonné à l'interphone de mon immeuble en prétexant un controle TV. C'est également mon bureau et j'ét...
Taxe ordures ménagères
Bonjour Mon propriétaire me réclame la taxe d'ordures ménagères 125 euros, sachant que je loue une maison de 1957 jamais rénovée sans isolation pour...
Ordures ménageres
Bonjour, je désire savoir comment est calculée la taxe sur les ordures ménagères pour un locataire. Merci
Ordures ménagères
Bonjour, Suite à un AVC,ma belle-mère, agée de 86 ans, est placée dans une ehpad depuis mars 2011, on lui demande de payer les ordures ménagères alo...
Quand etre exonéré des taxes d'ordures ménagères ?
Bonjour, Une personne m'a affirmé que l'on était éxonéré des taxes sur le ramassage des ordures ménagères lorsque les conténaires se trouvent à plus ...
Taxe d'habitation sur les garages
RésoluBonjour , Je sais que lorsque on possède un garage situé à moins d'un kilomètre de son habitation on est assujetti à payer la taxe d'habitation pour...
Taxe habitation
Bonjour, Je voudrais qu'on m'aiguille car je pense que je paye trop.Je suis smicard et vis dans une maison de famille. 2012, j'ai paye 768 e...
Taxe enlèvement ordures ménagères
Bonjour, Mon propriétaire me réclame l'intégralité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2011. J'ai demandé un justificatif. Tout ce...
Valeur locative cadastrale
Bonjour, Je suis locataire. Je souhaiterais savoir comment est calculée la valeur locative cadastrale : surface habitable + nombre de pièces + a...
Paiement de la taxe d'habitation et csg
bonjour, ma soeur celibataire agée de 79 ans a un revenu de reference "euros 11093" son impots net annuel est de 57 euros cette année suite à la mise...
Exoneration taxe habitation personne agee
RésoluBonjour, Ma mère a 83 ans, veuve, un revenu fiscal de réf de 13518 euros pour l'année 2011, donc non imposable. Les impôts lui prélèvent tous les m...
Question tva 19.6 ou 7
Bonjour, voila je suis en EURL, à la chambre des métiers, assujetti à la tva je voudrais faire un devis pour une cliente, je suis all...
Taxe
Bonjour, est ce que le montant de la taxe 'habitation varie suivant les revenus? La composition familiale ? DS UNE MËME MAISON DIVISEE EN PLUSIE...
Impots locaux
Bonjour, j'ai résidé 10 jours du 1er janvier 2013 au 10 janvier 2013 chez un ami à titre gratuit en attendant mon nouvel appartement et suite à la ve...
Hébergé à titre gratuit = augmentation des impots locaux ?
Hello a tous ! Ma compagne qui est propriétaire de son logement m'héberge a titre gratuit depuis Août 2012. Je participe aux dépenses afin de compe...
Taxe d'habitation
Bonjour Ma demande concerne un studio dont je suis en attente la conclusion de la succession qui remonte un peu de dix années. Mais entre temps ...
Taxe d'ordures ménagères
bonjour, j'ai emmenagé le 15/01/2013, et je voulais savoir si je doit payer la taxe d'ordures ménagères ou si c'est l'ancien locataire qui doit s'en a...
J'ai jamais payer de taxe
Bonjour, alors voila, j'ai 20 ans, l'année dernière on ma dis que je devais déclarer mes impôts même si je n'était pas imposable ( car jetait apprenti...
Taxes ordures ménagères 3 ans après.
Bonjour, Notre propriétaire a mandaté Immo De France pour la gestion locative de notre appartement. Lors du bail, il a été définit le loyer + le...
Taxe d'habitation et indivision
Bonjour, Je me retrouve en indivision après succession à 50/50 avec mon père. Dans cette indivision, figure un appartement dans lequel mon père es...
Taxe à payer ou pas
RésoluBonjour, mon companon étant décédé fin 2012 j' ai quitté cette habitation pour aller le 2 février dans un appartement m' appartenant ,entre les deu...
Surfaces murées, exonérées d'imposition à la taxe foncière?
RésoluBonjour, Sans trop y croire, je m'interrogeais sur la possibilité d'exonération de taxes locales dans le cas où nous serions susceptibles de murer ...
Ordures ménagères pour un garage
Résolule propriétaire de mon garage me réclame des ordures ménagères par téléphone sans justificatif est ce normal merci
Taxe d'habitation & colocation
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis trois ans et depuis peu j'héberge une amie. Elle s'est déclarée à mon adresse. Mais je suis ...
Résidence loisirs, taxes
Je possède un chalet dans un village de vacances. Je paie une taxe d'habitation. Je paie mon eau et mon électricité, des charges de gestion . Est-i...
Taxe habitation et taxe fonciere
Nos parents sont décédés en 2009 et 2010 Ils n'étaient pas imposables Devons-nous payer la taxe d'habitation et la taxe foncière pour leur maison qu...
Taxe d'habitation
Bonjour à tous, Nouvelle sur le site, je vais essayer de vous exposer clairement mon problème. Je me suis séparée de mon conjoint en juillet 201...
Surface habitable
bonjour; En 2008, j'ai fait des travaux dans ma maison avec une autorisation préalable de la mairie, j'ai transformé le garage en salle de séjour. ...
Taxe d habitation
Bonjour , Voici ma question Ma belle mere est âgée de 85 ans elle reside en maison de retraite depuis le mois de mai 2012 , elle est proprietaire ...
Erreur de la surface dans la taxe d'habitatio
RésoluBonjour, Je suis locataire et j'ai reçu ma taxe d'habitation très (trop) élevée : 1100€ pour 45 m² (mon loyer est de 580 €...)! Étonné j'ai appelé...
Taxe proffésionnelle pour les sdf
Bonjour, Voici ma question, Je suis marchand forain sur les marchés de France avec un Carnet de circulation SDF et n'ayant aucun bien immobilie...
Demande de renseignement
bonjour j ai une maison qui est declaré en sci.j,habite a l,étage et en rdc ma mére y habitait. décédé depuis 5 ans voila 2 ans manitenant que je ...
Taxe d ordure menagere
Résolubonjour je loue un appartement pour lequel je paie la txe d ordure menagere, je loue egalement un garage a la meme adresse et cette annee on me recla...
Vie à deux et taxe habitation
Bonjour, Mon copain est propriétaire de son appartement qu'il n'a pas acheté avec moi. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. J'ai emménagé avec lui ...
Taxe om
bonjour,on me reclame 1anne de taxe OM alors que je n'ai habite que 3 mois
Taxe d'habitation triplée ?
Bonjour à tous, Jusqu'à présent nous habitions à 5 avec notre mère, sans emploi : 2 enfants à charge + 3 autres ayants leur propre déclaration ...
Tout à l'égout
Bonjour, Je voulais vendre un pavillon dont je suis propriétaire depuis janvier 1984 et au contrôle des VRD on m'apprend que je ne suis pas raccord...
Taxe de raccordement à l'egout
Bonjour, Je viens de construire dans un lotissement et j'ai reçu la taxe pour le raccordement à l'égout. En demandant à mes voisins directs (dans l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...