Les discussions
Saisie sur salaire
Bonjour, J'ai fait une demande de paiement en plusieurs fois mais j'ai eu un refus. Je suis au chomage et je touche des assédics. Il me font une s...
Taxes eaux usées
bonjour, je viens de recevoir un courrier me demandant de payer 446euros de taxes des eaux usées alors que je rajoute juste 2chambres à une vieille m...
Quel réduction ai je droit pour la taxe d'habitaton
je voudrais savoir si j'ai droit à une réduction sur la taxe d'habitation en invalidité
Propri. appart depuis 2010 et toujours pas reçu de taxe foncière
Bonjour, J'ai acheté m'a résidence principale en 2010 j'ai payé m'a taxe d'habitation mais je n'ai toujours pas reçu de taxe fonciere. Dois-je c...
Taxe de raccordement aux égouts
Bonjour, je viens de recevoir une TRE de 4036.98€ à payer alors qu'il n'en a jamais été question sur le permis de construire délivré le 01/09/2009. D...
Taxe d'habitation sur un box
Bonjour, J'ai acquis un box le 29 août 2008 situé à une autre adresse dont la surface est 00 ha 04 a 25 ca. Ce box est à environ 600 mètres de mon...
Eviter l'impot sur la taxe d'habitation
Bonjour, Est il possible de vider sa maison (en tant que propriétaire) disons le 20 décembre (facture camionnette et garde meuble), de louer une c...
Domiciliation usurpée
RésoluBonjour, bonjour, je souhaiterai avoir votre avis sur la situation suivante: mon frère utilise l'adresse du domicile de mes parents pour faire...
Taxe de raccordement à l'égout
Bonjour, Je viens d'acheter un atelier, je souhaite le transformer en petit studio, j'ai déposé un demande préalable de travaux, il ne fera que 27...
Taxe d'habitation, hebergement gratuit
Bonjour, nous sommes logés à titre gratuit au logement secondaire de la grand-mère de mon compagnon, elle reçoit la taxe d'habitation (très peu de r...
Taxe d'habitation à payer ?
Bonjour j'occupe depuis peu un emploi de gardienne d'immeuble de catégorie B je réside à la loge prévue à cet effet puisqu'il s'agit d'un avantage e...
Taxe ramassage des ordures ménagères
RésoluBonjour Je touche l'AAH dois-je payer cette taxe ? D'autre part quel délai a le propriétaire pour réclamer cette taxe ? En effet je viens de dém...
Taxe ordures ménagères nantes
Bonjour Au départ d'un locataire en cours d'année la taxe OM est elle due au prorata des mois d'occupation, ou le locataire suivant la règlera en tota...
Exonération taxe foncière
Si dans un couple, un des conjoints est bénéficiare de l'ASPA (aide de solidarité aux personnes âgées ,ancien fond de solidarité) est-ce que c'est le ...
Taxe d habitation
on veut me faire payer la taxe d habitation d une autre personne demeurant ds la meme residence ou j ai habite m ayant acquité de ma taxe d habitation...
Exoneration taxes locales
BONSOIR NOUS AVONS UN FILS MAJEUR HANDICAPE 80% A NOTRE CHARGE FISCALEMENT IL TRAVAILLE EN ESAT ET A DONC UN PETIT SALAIRE ET EN COMPLEMENT L'AAH P...
Taxe d'habitation
Bonjour, je loge l à titre gratuit le fils d'une de mes collègue....celui ci perçoit un salaire...et a mis son nom sur ma boite aux lettre pour recevo...
Exonération de la taxe d'habitation et colocation
je suis exonéré de la taxe d'habitation et je tiens à le rester. J'ai un étudiant en colocation chez moi, cela peut-il changer si il demande une APL ?
Le tribunal administratif change l'intitulé de ma requète
J'ai déposé une requête en annulation contre une décision de la communauté de communes dans les règles le 6 juin 2013 et je reçois l'accusé de récepti...
Redevances poubelles
Bonjour, Depuis 2009 j'occupe un logement de fonction à titre privé je n'ai jamais eu de poubelles et donc pas de redevances. Cette année j'ai la s...
Impot locaux exorbitants
Bonjour, J'habite en banlieue parisienne (grande couronne) et est depuis peu, propriétaire d'un appartement type F2 de 43m² datant des années 70 ...
Taxe d'habitation payee par mon
Bonjour, Je suis propritaire, mon fils majeur sans emploi habite chez moi. Je dois m'absenter pendant deux voire quatre ans car mutee hors depar...
Taxes locales et enfants majeurs au domicile familial
Bonjour, Je suis en couple avec 1 enfant à charge. Mon conjoint artisan a des revenus proches de 0 donc non imposable. Nous ne sommes pas pacsés mais...
Taxe d'habitation
bonjour, année 2011 jusqu'à mars 2012 j'étais hébergée. est ce que je dois payer la taxe d'habitation merci
Taxe habitation
bonjour ma petit amie est résidante étrangère elle avait un appartement a toulouse et n'a pas payé sa taxe d'habitation car on lui avait clairement di...
Redevance télé sans taxe d'habitation ?
Bonjour, j'ai aménagé dans un appartement en location début septembre 2011. Avant cela je vivais chez mes parents. Je n'ais donc pas de taxe d...
Taxe d'habitation recu 6 mois plus tard
RésoluBonjour, En décembre 2012 m'inquiétant de ne pas avoir reçu ma taxe d'habitation je me rend au centre des finances pour leur poser la question car...
Taxe d'habitation sur un garage
Bonjour, je sais que l'on peut lire bon nombres de messages sur ce sujet sur le net, mais après de nombreuses recherches je n'ai pas trouvé de rép...
Location meublée à l'année
RésoluBonjour, Je loue actuellement un logement meublée à l'année, j'aimerais savoir à qui revient le paiement de la Taxe d'habitation sachant que le pr...
Redevances poubelles
Bonjour, j'aimerai savoir si je dois payer la redevance poubelle alors que je n'ai pas de poubelles et en plus il me réclame 210 euros basé sur une fa...
Impots taxes
j ai ete opere d une grosse hernie discale et du canal lombaire pied droit paralyse jambe plus de commande en plus dernierement pose d un defebrilateu...
Paiement de la taxe d habitation
Résoluje n'habite plus dans le 18 depuis le 28/11/2012 et maintenant je suis dans le 58 j'ai reçu un courrier de la trésorerie de sancoins 18, pour le paiem...
Taxe logement vacant
Bonjour à tous J'aimerai savoir précisément quand démarre le délai de 1 an d'inoccupation d'un logement permettant l'exonération de la taxe sur...
Garage non loué mais imposé avec un appartement
Ma Mère de 92 ans loue depuis mars 1996 un appartement sans garage (le bail l'attestant) à Antibes. Depuis 1997 elle paie la taxe d'habitation et pou...
Locataire : taxes ordures de 2010/11/12 envoyée que mt
Bonjour Je loue un logement depuis Fev 2008 et je reçois aujour'hui de la part de l'agence comme quoi je dois payer la taxe d'enlevement des ordur...
Taxe habitation
Bonjour, Je suis apprentie depuis septembre 2012. Pour ma déclaration de revenus de 2012 pour 2013, j'ai seulement déclaré mon emploi saisonnier de...
Remboursement d'un timbre amende en francs
bonjour j'ai un timbre amende de 230 francs est-il possible de le changer en euros merci
Taxe d'habitation
FerméEn décembre 2010 j'ai loué un appartement par le biais d'une agence dont était de 750€ et au 16 juin 2012 j'ai déménagé à la suite de vols répétés dan...
Taxe d'habitation non reçus ......
Bonsoir, en fait, Je n'arrive pas à comprendre pourquoi je n'ai pas reçu la taxe d'habitation de 2009... Voici ma situation : 2007: Hébergée che...
Taxe d'habitation non recus depuis 2004
Bonjour, Depuis 2004 je n'ai pas recus de taxe d'habitation, j'ai occupé 3 appartements durant cette période, je travaille au luxembourt et j'habite ...
Imposition terrain???
Bonjours, J'ai pour projet d'acquérir dans un avenir proche un terrain a bâtir avec probablement un partie non constructible. Toutefois j'ai ouï d...
Taxes foncieres et taxe d'habittion
Ayant vendu mon appartement en métropole en juillet 2012,je voudrai savoir si les impots fonciers etla taxe d'habitation que je dois payer cetteannée ...
Vente d'oeuvres d'art en suisse
Je suis française et désire connaitre le taux de TVA appliquée sur la vente des oeuvres d'art en Suisse. 8 % ou 2,5 % ?. Merci.
Impots locaux
bonjour, mes fils sont dans leur appartement en location depuis le 10 decembre 2012 vont t ils payer des impots locaux merci
Refus de controle tv
Bonjour, La trésorerie de mon arrondissement a sonné à l'interphone de mon immeuble en prétexant un controle TV. C'est également mon bureau et j'ét...
Taxe ordures ménagères
Bonjour Mon propriétaire me réclame la taxe d'ordures ménagères 125 euros, sachant que je loue une maison de 1957 jamais rénovée sans isolation pour...
Ordures ménageres
Bonjour, je désire savoir comment est calculée la taxe sur les ordures ménagères pour un locataire. Merci
Ordures ménagères
Bonjour, Suite à un AVC,ma belle-mère, agée de 86 ans, est placée dans une ehpad depuis mars 2011, on lui demande de payer les ordures ménagères alo...
Quand etre exonéré des taxes d'ordures ménagères ?
Bonjour, Une personne m'a affirmé que l'on était éxonéré des taxes sur le ramassage des ordures ménagères lorsque les conténaires se trouvent à plus ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...