Les discussions
Degrèvement partiel de la taxe d'hab itation
Bonjour, Montant du revenu fiscal concernant l'abattement taxe d'habitation pour les invalides . Merci . Cordialement .
Droit à l'abattement taxe d'habitation concernant invalide
Bonjour, Concernant abattement taxe d'habitation concernant les invalides mentionnés de l'article L- 241-3- Revenu fiscal à 23.000 euros - o...
Taxes d'habitation
Bonjour, Une étudiante dont les parents sont divorcés et qui vit en concubinage avec un autre étudiant peut-elle bénéficier d'un allègement ou autre...
Abattement pour taxe d'habitation
Bonjour, Etant titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L.241-3 - avec un revenu de : 23.000 Euros - ai-je droit à abattement c...
Ordures menageres
RésoluBonjour, je viens de vendre ma maison ( en vente depuis 4 ans ) et vide depuis mars 2008..Je m'aperçois que je paye les ordures menagères est ce nor...
Comment résilier une taxe d'habitation
Bonjour, comment résilier une taxe d'habitation quand on habite plus dans le logement depuis 2 ans l'année dernière j'ai déjà envoyé un courrier au...
Taxes foncières et taxes d'habitation
RésoluBonjour, Je suis déclarée à 66% et j'ai toujours payé mes taxes foncières et mes taxes d'habitation. Je viens de lire que je pourrai demander l'ex...
Non réception de ma taxe d'habitation
Bonjour, pour la deuxième année consécutive, je n'ai pas reçu ma taxe d'habitation. L'année dernière, j'avais envoyé un mail au SIP d'Arcachon m'éto...
Abattement ou non pour handicap
Bonjour, Je suis handicapée avec une faible pension et je ne peux pas travailler, je vis sous le même toit que mon ami qui est en retraite, la maiso...
Taxe d habitation
RésoluBonjour, ma fille étudiante à un appartement a agen pour la scolarité 2011/2012 n'ayant pa de revenu je lui paye son loyer. a t elle droit a un all...
Taxe d'habitation garage
Bonjour, Est-il normal de payer une taxe d'habitation à hauteur de 300€/an pour un garage (box fermé) dont le loyer est de 100€ en moyenne?? 3foi...
Taxe habitation résidence secondaire
Bonjour, Je viens de recevoir ma taxe d'habitation pour une résidence secondaire qui n'a jamais été habitée (preuve facture EDF où ne figure sur l...
A l'aide explication
Bonjour, mon concubin a eu la prime pour l'emploi et a quant mm du payer une taxe d'habitation de 500e est-ce normal?
Taxe sur habitation
Bonjour, Un étudiant boursier qui n'a pas de revenus et vit à la charge de ses parents expatriés qui eux mêmes ont une petite retraite, peut il pr...
Consultation cadastre
Bonjour, Il est impossible de joindre les services du cadastre à Clermont-fd. Personne ne répond et boîte messages saturée. Je souhaite avoir un r...
Contester la superficie d'un logement pour la taxe d'habitation
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis mars 2012, donc je ne paierai pas la taxe d'habitation cette année mais l'année prochaine, ma...
Obligation de fournir la preuve de paiement taxe d habitation
Bonjour, Je dois partir d une location l agence me demande de fournir la preuve de paiement taxe d habitation est elle dans son droit? Suis je oblig...
Délai - réclamation pour une valeur locative cadastrale exagérée
Bonjour, Combien de temps ai-je pour contester une valeur locative brute exagérée, établie cette année? L'agent du fisc me dit que j'ai jusqu...
Taxes habitation non recus
Bonjour, J'avais un logememt en france du 15 aout 2011 au 25 aout 2012 , car je suis parti en angleterre pour travailler ,mais du coup je n'est pa...
Remboursement taxes suite depart angleterre
Bonjour je quite le royaume uni dans 4 mois , et j'ai entendu dire que a mon depart je pouvais recuperer 2 taxes , comment cela se pasee ? Et en combi...
Taxe habitation 2012
RésoluBonjour, Notre fille étudiante, toujours sur notre feuille d'impostion(3parts) a reçu une taxe d'habitation pour son logement(T2) de 700 euros. El...
Calcul du plafonnement de la taxe foncière
RésoluBonjour, Quelqun peut-il me donner le détail du calcul du dégrèvement de la taxe foncière? J'ai effectué une demande de plafonnement à l'aide de ...
Rente maladie prof = exonération taxe habitation
RésoluBonjour, je percois une rente pour maladie proffessionnelle (amiante puis-je etre exonéré de taxe habitation de T V, de combien? merci
Pénalités de retard impôts fonciers
RésoluBonjour, J'ai fait un chèque pour les impôts fonciers et l'ai déposé le jour même dans la boîte aux lettres du centre des impôts dont je dépens le...
Formulaires 6675m : données ahurissantes
Bonjour, Suite à une augmentation de plus de 800 euros de la valeur locative brute de ma maison (achetée il y a 10 ans) due semble-t-il à une deman...
Taxe d'habitation
Bonjour, je viens de recevoir une mise en demeure pour non paiement de la taxe d'habitation, combien de temps me reste t'il pour payer avant que com...
Calcul taxe ord. men.
Bonjour, Nous venons de recevoir la taxe sur les ordures ménagères à payer, après avoir obtenu le détail, je m'aperçois que dans la résidence, et ...
Déménagement fin d'année, quelle taxe a payer?
Bonjour, Je vis actuellement dans un appartement à mâcon. Je déménage dans un pavillons a saint jean sur veyle. J'ai les clés de mon nouveau logemen...
Taxe d'habitation l'année du décès
Bonjour, J'ai une question concernant la taxe d'habitation lorsque celle ci est demandée à une personne l'année de son décés. Cela concerne un de...
Taxe habitation
Bonjour, J'ai reçu la taxe d'habitation d'un logement meublé que j'ai occupé du 1 septembre 2011 au 30 avril 2012 inclus d'un montant de 612 ,00 eur...
Demande exonération taxe habitation
Bonjour, J'ai fait parvenir en date du 15 octobre (il y a donc 1 mois) une demande d'exonération de ma taxe d'habitation (en recommandé avec AR)à ...
Taxes d'habitation
Bonjour, je réside au rez de chaussée d'un maison individuelle. Mon propriétaire habite au 1er étage de la maison. Dois je payer la taxe d'habita...
Redevance television
Bonjour, concernant la taxe de redevance television , j'ai reçu un formulaire de paiement alors que depuis 2002 je vis seule avec mes 3 enfants a ch...
Paiement taxes habitation
Bonjour, jusqu'a l"année derniere je n'ai pratiquement jamais payé de taxe d'habitation vu mes revenus non imposables, puis mon dernier fils qui dém...
Taxe d'habitation
Bonjour, Mon propriétaire a acheté un appartement qu'il a séparé en deux; un 3 pièces et un T1. Je loue le T1. L'année dernière c'est mon voisin...
Degrevement taxe d'habitation
Bonjour, je suis depuis le 15 juin en arret de travail pour probleme de santé hors depuis mis septembre je suis passée à demis traitement je n'ai pl...
Garage
Bonjour, je loue un garage dans une impasse, c est une autre proprietaire que mon appartement , et a une autre adresse que mon appartement ,ma propr...
Plafonnement taxe foncière
Bonjour, J'ai entendu dire que la taxe fonciere pouvez etre plafonnée ou exonérée suivant le revenu fiscal de référence. J' ai appelé le service con...
Exonération de taxe d'habitation: cas tordu...
Bonjour, Je possède une maison de 144m2, sise en campagne, et qui est en l'état inhabitable. Inhabitable voulant dire qu'elle ne possède pas d'...
Taxe de raccordement au réseau d'assainissement
Bonjour, J'ai acheté ma maison en 2003 sans réseau d'assainissement dans le village, aujourd'hui du fait que les lotissement sortent de terre de par...
Je suis séparée et au rsa
Bonjour, j'ai le rsa depuis plus d'un an, je touche 300euros par mois, car saisis pour des dettes d'électricité, dois je payer les impots locaux et ...
Valeur locative brute
Bonjour, La "valeur locative brute" est la principale base du calcul des taxes locales: peut-on vérifier quelque part la validité des sommes indiqué...
Litige atd et frais bancaires
RésoluBonjour, Je suis en litige pour ma taxe d'habitation 2001 jamais reçue. J'avais pourtant déclaré mon déménagement. J'avais d'ailleurs reçu mon av...
Parking taxé en résidence secondaire
Bonjour, Je viens de recevoir pour la première fois un avis de paiement de taxe d'habitation pour un emplacement de parking que je loue depuis plusi...
Exonération de redevance télé (contribution à l'audiovisuel)
Bonjour, êtes vous sur de vos informations concernant l'exonération de la redevance télé pour les bénéficiaires du RSA ?(d'après votre article : Exo...
Double taxe d'habitation
Bonjour, on me reclame deux taxes d'habitations. j'ai demenagé le 04 01 2012, a cheval sur la fin d'année, je conteste, que dois je fournir, si beso...
Taxe d' habitation où ou taxe sur le logement vacant ?
BONJOUR, MON PÈRE EST DéCéDé EN AOÛT 2009, LA SUCCESSION SE TERMINE SEULEMENT EN CETTE FIN D' ANNéE 2012; SEULE HéRITIÈRE DE SON APPARTEMENT E...
Taxe d habitation
Bonjour, J aimerai savoir si je payerai la taxe d habitation de 2013 car je quitte mon appartement le 18janvier et si Oui comment est elle calcule...
A propos de la taxe d'habitation
Bonjour, Mon ami a bénéficié d'un logement de fonction ( avec bail ) et a était déclaré par le propriétaire comme locataire à titre gratuit, un stud...
Installation en espagne
Bonjour, J'envisage de m'installer en Espagne où je suis propriétaire d'une maison . Je n'aurais plus aucun bien en France. Je suis Français , perç...
La législation juridique et financière évolue en permanence...