Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

lamarie59690 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013 - 1 févr. 2013 à 14:43
 roudoudou22 - 1 févr. 2013 à 15:37
Bonjour,
ma fille se séparant de son compagnon elle se retrouve à la rue ma mère se propose de l'héberger mais elle voudrais savoir sachant qu'elle n'as déclarer que 7000 euros sur sa déclaration 2012 pour les revenu 2011 et qu'au 1er janvier 2013 elle ne percoit que le rsa ! du'ou ma question ma mére vas t'elle payer une taxe d'habitation?merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
1 févr. 2013 à 15:37
La taxe d'habitation est due par la (les) personnes qui occupent un logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition.

Au premier janvier 2013, votre mère occupait seule le logement, elle sera donc non redevable de la taxe pour 2013.

Cela ne sera sans doute plus le cas pour l'année suivante si votre fille est toujours domiciliée à cette adresse au 1er janvier 2014.
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses