Taxe d'habitation
lamarie59690
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
ma fille se séparant de son compagnon elle se retrouve à la rue ma mère se propose de l'héberger mais elle voudrais savoir sachant qu'elle n'as déclarer que 7000 euros sur sa déclaration 2012 pour les revenu 2011 et qu'au 1er janvier 2013 elle ne percoit que le rsa ! du'ou ma question ma mére vas t'elle payer une taxe d'habitation?merci
ma fille se séparant de son compagnon elle se retrouve à la rue ma mère se propose de l'héberger mais elle voudrais savoir sachant qu'elle n'as déclarer que 7000 euros sur sa déclaration 2012 pour les revenu 2011 et qu'au 1er janvier 2013 elle ne percoit que le rsa ! du'ou ma question ma mére vas t'elle payer une taxe d'habitation?merci
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1 réponse
La taxe d'habitation est due par la (les) personnes qui occupent un logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition.
Au premier janvier 2013, votre mère occupait seule le logement, elle sera donc non redevable de la taxe pour 2013.
Cela ne sera sans doute plus le cas pour l'année suivante si votre fille est toujours domiciliée à cette adresse au 1er janvier 2014.
Au premier janvier 2013, votre mère occupait seule le logement, elle sera donc non redevable de la taxe pour 2013.
Cela ne sera sans doute plus le cas pour l'année suivante si votre fille est toujours domiciliée à cette adresse au 1er janvier 2014.
La législation juridique et financière évolue en permanence...