Taxe d'habitation
PASQUINEL974
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a occupé un logement dont je suis propriétaire en 2012 et jusqu'en février 2013
Pour 2012 il s'est acquité de la TF qui compte tenu de ses revenus est moins élevée que ce que je payais lorsque le logement était vide et donc considéré comme résidence secondaire .
Pour 2013 les impots me disent que c'est de nouveau considéré comme résidence secondaire .
Je croyais que vu que le logement était occupé au 1er janvier 2013 , c'est mon fils qui devait la payer . ( l'écart est quand même de 450€)
Avec mes remerciements
Mon fils a occupé un logement dont je suis propriétaire en 2012 et jusqu'en février 2013
Pour 2012 il s'est acquité de la TF qui compte tenu de ses revenus est moins élevée que ce que je payais lorsque le logement était vide et donc considéré comme résidence secondaire .
Pour 2013 les impots me disent que c'est de nouveau considéré comme résidence secondaire .
Je croyais que vu que le logement était occupé au 1er janvier 2013 , c'est mon fils qui devait la payer . ( l'écart est quand même de 450€)
Avec mes remerciements
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2 réponses
bonjour,
je ne comprend pas tout..... Votre fils a occupé a quel titre le logement ?? Pourquoi a t il payé la Taxe foncière dont le montant revient au propriétaire, pas au locataire... Pouvez vous préciser ?
La Taxe habitation est due par le locataire ou le propriétaire occupant au 1er janvier. si votre fils occupait le logement au 1er janvier 2012 il s'est acquité de la TH pour cette année et la paiera également pour 2013 mais en aucun cas la TF;
Cordialement
je ne comprend pas tout..... Votre fils a occupé a quel titre le logement ?? Pourquoi a t il payé la Taxe foncière dont le montant revient au propriétaire, pas au locataire... Pouvez vous préciser ?
La Taxe habitation est due par le locataire ou le propriétaire occupant au 1er janvier. si votre fils occupait le logement au 1er janvier 2012 il s'est acquité de la TH pour cette année et la paiera également pour 2013 mais en aucun cas la TF;
Cordialement
Merci de votre réponse et désolé de la confusion . Il s'agit uniquement de TH
Je cherche à savoir pourquoi le service des impôts du lieu du logement me dit que la TH sera à mon nom pour 2013 alors que mon fils a occupé à titre gracieux ledit logement en 2012 et janv et fev 2013
Bien cordialement
Je cherche à savoir pourquoi le service des impôts du lieu du logement me dit que la TH sera à mon nom pour 2013 alors que mon fils a occupé à titre gracieux ledit logement en 2012 et janv et fev 2013
Bien cordialement
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