Taxe d'habitation
PASQUINEL974
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 20 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2013
-
20 févr. 2013 à 06:02
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 févr. 2013 à 08:51
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 févr. 2013 à 08:51
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 723
20 févr. 2013 à 06:41
20 févr. 2013 à 06:41
bonjour,
je ne comprend pas tout..... Votre fils a occupé a quel titre le logement ?? Pourquoi a t il payé la Taxe foncière dont le montant revient au propriétaire, pas au locataire... Pouvez vous préciser ?
La Taxe habitation est due par le locataire ou le propriétaire occupant au 1er janvier. si votre fils occupait le logement au 1er janvier 2012 il s'est acquité de la TH pour cette année et la paiera également pour 2013 mais en aucun cas la TF;
Cordialement
je ne comprend pas tout..... Votre fils a occupé a quel titre le logement ?? Pourquoi a t il payé la Taxe foncière dont le montant revient au propriétaire, pas au locataire... Pouvez vous préciser ?
La Taxe habitation est due par le locataire ou le propriétaire occupant au 1er janvier. si votre fils occupait le logement au 1er janvier 2012 il s'est acquité de la TH pour cette année et la paiera également pour 2013 mais en aucun cas la TF;
Cordialement
Merci de votre réponse et désolé de la confusion . Il s'agit uniquement de TH
Je cherche à savoir pourquoi le service des impôts du lieu du logement me dit que la TH sera à mon nom pour 2013 alors que mon fils a occupé à titre gracieux ledit logement en 2012 et janv et fev 2013
Bien cordialement
Je cherche à savoir pourquoi le service des impôts du lieu du logement me dit que la TH sera à mon nom pour 2013 alors que mon fils a occupé à titre gracieux ledit logement en 2012 et janv et fev 2013
Bien cordialement
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 723
20 févr. 2013 à 08:51
20 févr. 2013 à 08:51
quand votre fils fera sa déclaration d'impot sur le revenu on demande si il a changé de logement au 1er janvier.
occupant au 1er janvier 2013 = TH
pas occupant = pas TH pour votre fils mais pour vous sur résidence secondaire.
Mais attendez d'autres avis...
Cordialement
occupant au 1er janvier 2013 = TH
pas occupant = pas TH pour votre fils mais pour vous sur résidence secondaire.
Mais attendez d'autres avis...
Cordialement