Les discussions
Prorata de la taxe foncière
RésoluBonjour, Passage chez le notaire le 16/12 22, ma question ce porte sur le paiement de cet taxe foncière. Quel serai le prorata de la Taxe foncière su...
Exonération de la taxe d'habitation en coloc
Bonjour, J'ai vécu en colocation une partie de l'année 2021. Le logement étant vide depuis juin 2021, l'avis de taxe d'habitation ne nous était pas p...
Taxe foncière et cuisine ouverte
Bonjour, Mon appartement est un 2 pièces et est actuellement considéré comme 4 pièces au sens foncier (1 séjour, 1 chambre, 1 cuisine et 1 sdb). Ma ...
Taxe ordure ménagère
Bonjour, Je fais partie d’un cabinet médical composé de 5 bureaux, donc de 5 sociétés différentes. Nous nous partageons le bac commun d’ordure ménagè...
Taxe ordure
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement dans une résidence de 5 appartements. Le propriétaire adresse à chacun des locataires la quote part de la...
Plan coté taxe foncière
Bonjour, Ayant reçu l’avis d’imposition de la taxe foncière pour 2022 pour ma maison, j'ai constaté une augmentation de 24% (base qui passe de 1701 à...
Augment base impot foncier suite à déclarat h1
Bonjour, En mai 17 les impôts fonciers m'ont envoyé une déclaration H1, je n'ai pas répondu, mais en septembre 17, j'ai eu une relance avec menace, d...
Taxe ordures ménagères et frais de gestion
Bonjour, En ce qui concerne la taxe d'ordures ménagères sur l impôt foncier la taxe des ordures ménagères est compté dans la base des frais de gesti...
Piscine hors sol enterrée + de 10 m2
Bonjour je dois installer une piscine en bois hors sol de plus de 10m2 et l’enterrée pour faire la continuité avec ma terrasse. Que prévoit la loi da...
Taxes foncieres qui paie?
Bonjour, nous sommes deux frères a part égales nous avons des terres provenant de mes parents depuis 2015 et depuis cette date je paie les taxes fonc...
Exoneration taxe foncière et bénéficiaire aspa
Bonjour, Je suis bénéficiaire de l'ASPA depuis fin 2021 et c'est une condition suffisante pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière.( cf...
Taxe ordure ménagères
RésoluBonjour, mon propriétaire ma donné la copie de la taxe ordure ménagères mais une seul adresse y est inscrite or c'est une maison divisée en 2 est-ce n...
Calcul de taxe foncière
Bonjour, Je viens de recevoir un avis de taxe foncière 2022 sur Montpellier (taux 53%) qui est particulièrement élevé. c'est pourquoi je mets en dout...
Exonération taxe foncière pour personne en hepad?
RésoluBonjour, Ma grand mère est en HEPAD et a reçu une taxe foncière à payer. Normalement elle doit être exonérée de cette taxe étant donné que son dom...
Taxe fonciere
RésoluBonjour, Ma belle mère étant décédée le 16/12/2021 des prélèvement fiscaux ont été effectués de janvier 2022 au septembre 2022 au titre de la taxe f...
Taxe d'habitation d'une résidence secondaire ?
Bonjour, Je vends ma résidence secondaire a un particulier qui l'utilisera comme résidence principale. La vente risque de se faire début d'année proc...
Charges récupérable
Bonjour, Pour les faits : Je suis locataire depuis 6 ans d'un logement. Mon bailleur cette année ce réveil en me demandant de lui rembourser les ta...
Exoneration taxe fonciere invalide 80%
Bonjour, JE SUIS INVALIDE A 80% 2EME catégorie je voudrais acheter une maison es-que j ai le droit a une exonération de taxe foncière nous sommes a...
Evaluation bien immobilier diffère de 20%
Bonjour, L'évaluation fiscale de la résidence principale dans une succession fait intervenir un coefficient de 20% (soi disant un avantage... qui peu...
Taxe foncière personne décédée
Bonjour, Je viens de recevoir au domicile de ma mère, qui est décédée en juin dernier, son avis de taxe foncières. la succession est en cours. je sui...
Déclaration piscine et impot foncier
Bonjour, Je me permets de vous contacter car je n'arrive pas à trouver l'information sur internet ou via le CDIF (31) que je n'arrive pas a joindre p...
Avis de taxes foncières unique pour 2 apts à la même adresse
Bonjour, Je loue mon ancien appartement, un T2, qui se trouve dans le même immeuble que ma résidence principale, un T3. J'ai reçu un unique avis de ...
Occupant "sans droit ni titre" et taxe foncière
Bonjour, J'ai actuellement un couple qui occupe un appartement sans droit ni titre suite à une décision de justice. Le paiement des indemnités d'occu...
Colocation d'étudiants et payement de la taxe d'habitation
Bonjour, Mon fils est en colocation dans une maison avec 2 autres personnes qui ne sont pas imposables. Il vient d 'être embauché en CDI avec un sala...
Ordures ménagères et intercommunalité
Bonjour à tous, Merci et bravo pour votre engagement et la qualité des réponses fournies. Je constate que depuis l'an dernier, la taxe d'enlèvement d...
Taxe foncière maison vide suite décès, mise en vente
Bonjour. Nous avons hérité ma soeur et moi de la maison de notre père décédé en 2020. Ce logement, après des travaux de remise en état, est vide et ...
Majoration enlèvement ordures ménagères
Bonjour, Bonjour, je conçois que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères puisse augmenter. Mais de 425% par rapport à l'année dernière est-ce léga...
Valeur locative trop élevée sur taxe fonciere
Bonjour, nous avons déménagé dans une nouvelle commune avec une taxe foncière assez élevée. J'ai demandé à l'admnistration le calcul de la valeur de...
Taxe habitation mam (bail civil)
Bonjour, nous avons depuis novembre 2017 ouvert une maison d’assistantes maternelles. Nous louons une maison individuelle (bail civil jusqu’à novembre...
Taxe habitation réclamé par un ancien propriétaire
Bonjour, Un ancien propriétaire me réclame de l'argent pour une taxe d'habitation reçu au nom de sa SCI. J'ai toujours reçu cette taxe sur mon espace...
Taxe foncière et habitation
Bonjour, J'ai vendu un appartement le 29 avril 2022 et la taxe foncière est prélevée tous les mois.Comment arrêter le prélèvement pour janvier 2023...
Location meublée pour étudiant : taxe d'habitation ?
Bonjour, Que devient la taxe d'habition si l'appartement est loué meublé à l'année pour un étudiant ? Merci . Cordialement
Taxe ordures ménagères
Bonjour, Mon propriétaire me demande le paiement de la taxe d'OM. Je ne suis pas contre payer, mais quand je lui demande un justificatif, il me donne...
Résidence principale et télétravail
Bonjour, Ma conjointe et moi cherchons à acheter une maison loin de Paris (en Bretagne par exemple) pour y télétravailler 2 jours par semaines et y p...
J ai ete au rsa et j ai payé la taxe foncière
Bonjour Monsieur , J ai ete au RSA 490€/Mois environ de 2011 A 2022 et j ai payé la TAXE FONCIERE entre 380€ et 500€ pendant ces Années Ai je droit ...
Aide sur taxe foncière
Bonjour, J’ai mis ma maison en vente , en constituant le dossier pour le notaire. Je m’aperçois sur le site des impôts que la surface de ma maison ...
Redevance assainissement
Bonjour, Le conseil d'administration de la mairie a voté le fait de faire payer aux usagers 1 fois et demi la redevance assainissement en 2022 et 1...
Tom et rom quelles obligations
Bonjour, j'ai lu que la taxe d'ordure ménagère qui est une annexe des impots fonciers s'impose aux indivisaires successoraux mais quand est il de la...
Taxe d'aménagement : abattement de 50% sur les premiers m2
FerméBonjour, Je souhaite construire un logement pour le louer. Concernant la taxe d'aménagement, pourrai-je bénéficier de l'abattement de 50% sur les 10...
Occupant de la taxe d'habitation
bonjour, je vie sous le même toit de ma mère qui est propriétaire , je vient de m'apercevoir que j'apparait plus sur la taxe d'habitation 2021 . Sur...
Erreur des impôts tf et th
Bonjour à tous; Ma mairie a changé trois fois de nom de rue en quatre ans. Le problème est que pour mon centre des impôts, je suis propriétaire ...
Taxe ordure menagere opac36
Bonjour, avant je payait mes impôts poubelle aux impôt et maintenant à lopac36 avec mes charges mais avant je payait 77 euro pour 6 mois et avec lopac...
2 taxes foncières
Bonjour, j'ai acheté un bien en 2020, j'occupe le 1er et 2eme étage en logement et je loue le rdc en bail professionnel. Pour 2021 j'ai reçu 2 taxes...
Taxe fonciere sur terrain non constructible
Bonjour, Nous allons faire l'achat d'une maison sur un grand terrain qui pour le moment est constructible, mais qui en septembre 2022 ne le sera plus...
Taxe habitation résidence secondaire
bonjour, je doit louer une résidence secondaire pour mes déplacements personnels . J'ai l'intention de louer un studio attenant à la maison du prop...
Quel taux de tva pour l’isolation thermique?
Bonjour, Je vais faire aménager mes combles (maison plus de 2 ans, surface de plancher de 86,78m2 sur le permis de construire) La surface créée ...
Mitoyenneté et impôts fonciers
Bonjour, Si je suis propriétaire d' un mur mitoyen, chaque copropriétaire doit-il payer une quote-part de taxes foncières? Et oú est-ce indiqué su...
Colocataire avec baux individuels et taxe habitation
Bonjour, Je vis en colocation dans un appartement comportant 4 chambres au total + les parties communes. Nous avons tous un bail individuel pour ...
Taxe habitation logement secondaire
Bonjour, Pour des raisons professionnelles, je loue une résidence secondaire, il s'agit d'une chambre chez l'habitant. Dans mon cas, qui paie la t...
Dégrèvement d'office à l'initiative du service
Bonjour, j'ai reçu ce message de la part de l'administration fiscale mais je ne suis pas bien sûr de comprendre ce que ça signifie, si quelqu'un peut...
La législation juridique et financière évolue en permanence...