Droit immobilier
Bonjour Cette maison m appartient bien .C est en pleine campagne Bretonne J ai un ensemble de plusieurs bâtiments sur cour intérieure sur laquelle p...
Bonjour Cette maison m appartient bien .C est en pleine campagne Bretonne J ai un ensemble de plusieurs bâtiments sur cour intérieure sur laquelle p...
Bonjour , Différend sur un conflit de voisinage. Cela concerne une ancienne bâtisse de 1900 sur laquelle Il n y a jamais eu de gouttières . Cette ...
Bonjour, Mon épouse souhaite déclarer comme résidence principale la maison familiale dont elle a hérité ou elle demeure plus de six mois par an. Et m...
Bonjour à tous Mon filleul a hérité d’une maison divisée en deux logements. Cette maison et les logements sont en très mauvais état et nécessitent de...
Bonjour, J'ai reçue une réponse sur l'impôt de taxe d'habitation 2021 du quel j'ai déménagé depuis 2020. Admission total Intérêt moratoires: oui R...
Bonjour, Suite à une "phobie administrative " j ai zappe mes déclarations d impôt sur le revenu,en revanche je dois payer la taxe d habitation alors ...
Bonjour, Malgré la fiche d'évaluation, je n'arrive pas à calculer la surface pondérée. On part de 102m2 de surface avec un correctif d'ensemble de 1...
Bonjour, Une connaissance me signale qu elle vient de s apercevoir que sur sa déclaration de taxe foncière seul 88 M2 ont été déclarés alors qu une e...
Bonjour, on doit remplir le formulaire h1 on parle de pces habitables et d annexes ... pour pcs habitables c est les pcs de vie où on peut séjourner ...
Bonjour, Nous avons racheté un bien neuf avec ma compagne et avons rempli le formulaire H2. Nous avons 54m2 avec en plus des combles aménageables mai...
Bonjour, Je possède et occupe un studio depuis 2006. J'ai acheté un garage en sous-sol de l'immeuble en 2017. Le garage se trouve à la même adresse....
Bonjour Propriétaire d'un logement non meublé, celui ci était loué depuis 3 ans par une locataire vivant seule et qui est décédée en novembre 2022 ....
Bonjour, Nous avons avec mon épouse une maison familiale qui est depuis un partage devenue notre résidence secondaire. Depuis plus de 40 ans nous pa...
Bonjour, Je viens d'acheter une maison il y a quelques mois et je viens de remarquer sur Impot.gouv, sur l'onglet "bien immobilier" que la surface ...
Bonjour, Nous venons de recevoir un invitation a payer la taxe d'habitation sur une annexe à notre résidence principale qui sert de maison d'amis. Et...
Bonjour, Dans le cas d'une succession où le petit fils du défunt n'ayant entamé aucune démarche auprès d'un notaire, la taxe foncière de l'année du d...
Bonjour à tous, Navré si la question parait bête, je viens d'acheter une maison avec un énorme sous-sol (> 60m2). Ma question est la suivante, e...
Bonjour, Après maintes réclamations, j'ai reçu, aujourd'hui, sur mon compte bancaire, le virement des 130 euros correspondant au remboursement de la ...
Bonjour, je n'ai toujours pas été remboursée et je suis prélevé et quand je leur pose la question pourquoi je ne suis toujours pas remboursé car je re...
Bonjour, nous somme mariés avec 3 enfants à charge et habitons une maison. pour la taxe d'habitation, sur le calcul d'abattement pour personnes à ch...
Bonjour, J'ai acheté ma résidence principale en Juillet 2020. Depuis je n'ai jamais reçu de taxe foncière. J'ai posé la question aux services des i...
bonjour est ce que les montants des taxes foncieres et d'habitation sont differents si l'appartement est classé residences secondaires ou investissem...
Bonjour, Un homme est mort cet été et ses fils possèdent à présent la maison, chacun a un tiers. Peu après le décès, la taxe foncière était arrivée, ...
Bonjour, Mon mari est décédé en août 2021 et je continue de payer la taxe foncière totalement. Ai-je droit à un remboursement.
Bonjour, Je loue un appartement géré par une agence immobilière. La taxe d’ordure ménagère ne m’a pas été facturée durant deux années. Sur ma quitta...
Bonjour, je suis actuellement en train de construire une maison (qui n'est pas encore achevé), cela fait un an et j'ai reçu un document m'informant q...
Bonjour, Je souhaite savoir, hormis la taxe d'habitation d'un garage y afférant, si également la taxe foncière y est soumise. Avec mes remerciements....
Bonjour, Je possède un garage- atelier dans la Nièvre et j'habite dans le Puy-de-Dôme. Je suis également propriétaire à 25% (indivision avec ma tante...
Bonjour je souhaiterais savoir si les impôts transmettent systématiquement ma taxe d'habitation à la CAF?Merci pour votre réponse
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement acheté neuf sur plans et qui m'a été livré en Juin 2021. Ce bien est constitué d'un appartement de 42...
Bonjour, J'ai 26 ans, suis bénéficiaire du RSA (en attendant d'obtenir l'AAH). Je suis actuellement hébergé dans la résidence principale de mes par...
Bonjour, lors de la reception de ma taxe d'habitation 2022 le cadastre m'a rajoutés 2 dependances que je n'ai pas, apres avoir appeler les services c...
Bonjour, j ai demande un degrevement de taxe foncière sur un local commercial m appartenant ( magasin) vide n ayant pas trouve de repreneur âpres mon...
Bonjour, Je reçois la taxe d'habitation à payer pour un vieux hangar, alors que je n'en ai jamais payé. que dois-je faire. Merci de me répondre. ...
Bonjour, J'ai 73 ans. J'ai fait donation en 2019 en nue propriété à ma fille titulaire de l'AAH d'un petit appartement à Paris. Je sais que c'est l'u...
Bonjour, J'ai une interrogation à laquelle ni mon agence immobilère ni les impots au téléphone n'ont su répondre : J'ai quitté une colocation dont ...
Bonjour, Je suis propriétaire à Paris d'un appartement depuis plus de 30 ans. Je constate une augmentation en 2022 de près de 25% de la base sur laq...
Bonjour, Nous sommes 3 soeurs et avons en indivision la maison de nos parents défunts. Un compte courant spécifique indivision avait été ouvert. Ma...
Bonjour, Nous venons de recevoir mon mari et moi un avis de taxe d'habitation sur le logement vacant. Nous sommes tous deux militaires et ne pouvo...
Bonjour, suite à un changement de banque, ma taxe foncière n'a pas pu être prélevée. Un conseiller via le site impots.gouv m'a donné le RIB des impot...
Bonjour, je voudrai arrêter l'abonnement sur ma carte bancaire, abonnement pris le àç/àç/2022, alors que je onsultais le site RATP et que j'ai été di...
Bonjour, Je possede 2 appartements identiques dans le meme immeuble. Sur internet je lis que je dois recevoir 2 TF ou 1 seule avec 2 lignes. Sauf q...
Bonjour à tous. Je suis nouvelle sur le site et peut-être que la question a déjà été posée. Auquel cas, je m'excuse d'avance... Je me suis beaucoup...
Bonjour, Malgré plusieurs courrier de ma part je n'ai pas reçue ma taxe foncière de 2021 par contre j'ai reçue celle de 2022. Et aujourd'hui je reçoi...
Bonjour, Passage chez le notaire le 16/12 22, ma question ce porte sur le paiement de cet taxe foncière. Quel serai le prorata de la Taxe foncière su...
Bonjour, J'ai vécu en colocation une partie de l'année 2021. Le logement étant vide depuis juin 2021, l'avis de taxe d'habitation ne nous était pas p...
Bonjour, Mon appartement est un 2 pièces et est actuellement considéré comme 4 pièces au sens foncier (1 séjour, 1 chambre, 1 cuisine et 1 sdb). Ma ...
Bonjour, Je fais partie d’un cabinet médical composé de 5 bureaux, donc de 5 sociétés différentes. Nous nous partageons le bac commun d’ordure ménagè...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement dans une résidence de 5 appartements. Le propriétaire adresse à chacun des locataires la quote part de la...
Bonjour, Ayant reçu l’avis d’imposition de la taxe foncière pour 2022 pour ma maison, j'ai constaté une augmentation de 24% (base qui passe de 1701 à...
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