taxe de parking

Question

Bonjour,  
je veux changer d'affectation un local médical de 39 m2 en habitation.Puis-je échapper à  la taxe de parking?    
Merci d'avance

BmV · Answer

Qui a instauré cette taxe ?
Comment est-elle définie ?

michadent · Answer

Bonjour BmV
En fait j'aurai du utiliser la rubrique"taxes locales" demandée par le bureau de l'urbanisme de la mairie de Marseille dans le cadre de la loi "SRU".

BmV · Answer

Et comment est-elle définie ? Sur quelles bases ?

Pour le détail, et puisque c'est une taxe locale, vaudrait mieux contacter les agents de la ville pour avoir le texte exact.

Taxe de parking

3 réponses

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