Taxe de parking
michadent
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Modifié par michadent le 14/02/2013 à 11:24
BmV Messages postés 90369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 15 févr. 2013 à 13:23
BmV Messages postés 90369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 15 févr. 2013 à 13:23
A voir également:
- Taxe de parking
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Net de taxe - Forum Auto-entrepreneur
- Double bip parking - Forum Immobilier
- Coup de portiere sur parking - Forum Assurances
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
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BmV
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14 févr. 2013 à 19:23
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Qui a instauré cette taxe ?
Comment est-elle définie ?
Comment est-elle définie ?
michadent
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15 février 2013
15 févr. 2013 à 07:49
15 févr. 2013 à 07:49
Bonjour BmV
En fait j'aurai du utiliser la rubrique"taxes locales" demandée par le bureau de l'urbanisme de la mairie de Marseille dans le cadre de la loi "SRU".
En fait j'aurai du utiliser la rubrique"taxes locales" demandée par le bureau de l'urbanisme de la mairie de Marseille dans le cadre de la loi "SRU".
BmV
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15 févr. 2013 à 13:23
15 févr. 2013 à 13:23
Et comment est-elle définie ? Sur quelles bases ?
Pour le détail, et puisque c'est une taxe locale, vaudrait mieux contacter les agents de la ville pour avoir le texte exact.
Pour le détail, et puisque c'est une taxe locale, vaudrait mieux contacter les agents de la ville pour avoir le texte exact.