Doublement de la taxe foncière sans explication

Question

Bonjour, 
A la réception de mon avis d'imposition de la  taxe foncière 2012, J'ai eu la désagréable surprise de  constater une augmentation de cette dernière à hauteur de plus du doublement  sans explication préalable. 
Je ne comprends pas les raisons qui justifient un décalage aussi important  sur une année  et notamment la valeur locative qui a été prise en compte pour le calcul.

J'ai  une superficie de 37m2 (sans confort) a part 
Un bac a douche installe il y a 25 ans,  je m entends dire que je suis passée dans la catégorie luxe ,en supprimant la 8 évidemment je passe dans la 6 .


Merci de m'aider à voir plus clair sur ce point si vous le pouvez.

Raymonde

roudoudou22 · Answer

La catégorie 6 n'est pas une catégorie luxe, loin s'en faut.

Déplacez vous au SIE et demandez le détail du calcul de votre impôt pour cette année et pour l'an dernier.

C'est vraiment le détail qu'il vous faut, y compris le détail du calcul de la VL 1970, en partant des surfaces, des équivalents surfaces des éléments de confort, des coefficients de pondération puis de réévaluation, etc .... jusqu'au montant de l'impôt.

Là vous verrez s'il y a ou non une erreur. Si non, impossible de vous répondre.

elricjean2 · Answer

Sauf que le SIE ne va pas beaucoup l'aider ;)
Ce service ne gère pas les taxes foncières.

Il faut contacter soit le centre des impôts fonciers soit le service des impôts des particuliers si vous dépendez d'un service fusionné, à vérifier sur votre taxe foncière.

Et si la catégorie 6 n'est pas du luxe, la catégorie 8 est souvent synonyme d'appartement vraiment sans aucun confort (même pas de salle de bain).

roudoudou22 · Answer

Dans la pluspart des départements, il n'y a plus de Centre des Impôts Fonciers.

SIE et SIP sont à la même adresse, les réceptions se font SANS rendez vous.

Il est toutefois préférable de téléphoner à l'avance afin que l'agent ou le contrôleur puisse rechercher les éléments de calcul.

elricjean2 · Answer

Et ben, on prend la mouche de s'être trompé ;) ça arrive à tout le monde ...

J'ai bien précisé qu'il fallait vérifier sur l'avis de taxe foncière le service concerné, mais surtout pas le SIE, c'est un fait.

Ce n'est pas parce qu'une certaine organisation existe chez vous qu'elle est la même partout ;

Rien que dans mon département :

1- L'accueil dit primaire reçoit pour à peu près tout mais rarement pour les SIE, et je n'ai jamais vu un agent d'accueil "primaire" recevoir une personne pour détailler sa valeur locative, mais bon pourquoi pas.
2- Les accueils plus pointus dits "secondaires" se font aussi sans rendez-vous mais là les particuliers et les professionnels sont totalement séparés. Les réceptions se font sans rendez-vous mais les SIE reçoivent à part.
3- La fusion des centres des impôts fonciers  ne s'est pas faite pas département mais par taille de service, quasiment toutes les villes de tailles importantes ont toujours des services séparés. Je parle en connaissance de cause, ayant vécu les 2 situations en 1 an.

Si votre pseudo montre que vous êtes bien dans les côtes d'armor, saint-brieuc n'est pas fusionné par exemple et les réceptions sur les valeurs locatives se font directement au centre des impôts fonciers, pas à l'accueil généraliste.

Mais les plus petites villes sont fusionnées.

Mais, à mon avis, c'est le changement de catégorie qui explique la hausse, il ne doit pas y avoir beaucoup de personnes à habiter un appartement de catégorie 8, même si cela dépend des procès verbaux de chaque commune.

flocroisic · Answer

la catégorie 8 correspond au taudis

elricjean2 · Answer

+1

roudoudou22 · Answer

Selon ericjean2
"Si votre pseudo montre que vous êtes bien dans les côtes d'armor"

Réponse :
He non jeune homme, perdu je ne suis pas dans les cotes d'Armor, mais tout le monde peut se tromper. Pas grave.

Doublement de la taxe foncière sans explication

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