Doublement de la taxe foncière sans explication
raymonde27
Messages postés
1
Statut
Membre
-
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
A la réception de mon avis d'imposition de la taxe foncière 2012, J'ai eu la désagréable surprise de constater une augmentation de cette dernière à hauteur de plus du doublement sans explication préalable.
Je ne comprends pas les raisons qui justifient un décalage aussi important sur une année et notamment la valeur locative qui a été prise en compte pour le calcul.
J'ai une superficie de 37m2 (sans confort) a part
Un bac a douche installe il y a 25 ans, je m entends dire que je suis passée dans la catégorie luxe ,en supprimant la 8 évidemment je passe dans la 6 .
Merci de m'aider à voir plus clair sur ce point si vous le pouvez.
Raymonde
A la réception de mon avis d'imposition de la taxe foncière 2012, J'ai eu la désagréable surprise de constater une augmentation de cette dernière à hauteur de plus du doublement sans explication préalable.
Je ne comprends pas les raisons qui justifient un décalage aussi important sur une année et notamment la valeur locative qui a été prise en compte pour le calcul.
J'ai une superficie de 37m2 (sans confort) a part
Un bac a douche installe il y a 25 ans, je m entends dire que je suis passée dans la catégorie luxe ,en supprimant la 8 évidemment je passe dans la 6 .
Merci de m'aider à voir plus clair sur ce point si vous le pouvez.
Raymonde
A voir également:
- Tableau catégorie foncière 1 à 8
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tableau cmg 2025 - Guide
- Tableau indice pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
7 réponses
La catégorie 6 n'est pas une catégorie luxe, loin s'en faut.
Déplacez vous au SIE et demandez le détail du calcul de votre impôt pour cette année et pour l'an dernier.
C'est vraiment le détail qu'il vous faut, y compris le détail du calcul de la VL 1970, en partant des surfaces, des équivalents surfaces des éléments de confort, des coefficients de pondération puis de réévaluation, etc .... jusqu'au montant de l'impôt.
Là vous verrez s'il y a ou non une erreur. Si non, impossible de vous répondre.
Déplacez vous au SIE et demandez le détail du calcul de votre impôt pour cette année et pour l'an dernier.
C'est vraiment le détail qu'il vous faut, y compris le détail du calcul de la VL 1970, en partant des surfaces, des équivalents surfaces des éléments de confort, des coefficients de pondération puis de réévaluation, etc .... jusqu'au montant de l'impôt.
Là vous verrez s'il y a ou non une erreur. Si non, impossible de vous répondre.
Sauf que le SIE ne va pas beaucoup l'aider ;)
Ce service ne gère pas les taxes foncières.
Il faut contacter soit le centre des impôts fonciers soit le service des impôts des particuliers si vous dépendez d'un service fusionné, à vérifier sur votre taxe foncière.
Et si la catégorie 6 n'est pas du luxe, la catégorie 8 est souvent synonyme d'appartement vraiment sans aucun confort (même pas de salle de bain).
Ce service ne gère pas les taxes foncières.
Il faut contacter soit le centre des impôts fonciers soit le service des impôts des particuliers si vous dépendez d'un service fusionné, à vérifier sur votre taxe foncière.
Et si la catégorie 6 n'est pas du luxe, la catégorie 8 est souvent synonyme d'appartement vraiment sans aucun confort (même pas de salle de bain).
Je suis allée voir la SIP qui m'a renvoyé vers la mairie(mon dossier paserait en comission en mars 2013) puis la mairie m'a envoyé vers la cape (pour les 90,30% d'augmentation ordures ménagères+ 200% taxe d'équipement entre autres +93 % pour le reste..). La cape me dit que cela ne vient pas d'eux , me propose que je leur envoie un courrier.
Il est vrai qu'une mairie peut demander à ce qu'un local soit revu à la hausse si sa catégorie ne convient pas mais les impôts sont capables de vous le dire.
Regardez la valeurs locatives en 2011 et en 2012, elle doivent avoir une grande différence.
Mais comme on vous l'a indiqué, la catégorie 8 correspond à un taudis, rien de plus normal que d'être en catégorie 6, la différence de tarif peut être énorme.
Regardez la valeurs locatives en 2011 et en 2012, elle doivent avoir une grande différence.
Mais comme on vous l'a indiqué, la catégorie 8 correspond à un taudis, rien de plus normal que d'être en catégorie 6, la différence de tarif peut être énorme.
Dans la pluspart des départements, il n'y a plus de Centre des Impôts Fonciers.
SIE et SIP sont à la même adresse, les réceptions se font SANS rendez vous.
Il est toutefois préférable de téléphoner à l'avance afin que l'agent ou le contrôleur puisse rechercher les éléments de calcul.
SIE et SIP sont à la même adresse, les réceptions se font SANS rendez vous.
Il est toutefois préférable de téléphoner à l'avance afin que l'agent ou le contrôleur puisse rechercher les éléments de calcul.
Et ben, on prend la mouche de s'être trompé ;) ça arrive à tout le monde ...
J'ai bien précisé qu'il fallait vérifier sur l'avis de taxe foncière le service concerné, mais surtout pas le SIE, c'est un fait.
Ce n'est pas parce qu'une certaine organisation existe chez vous qu'elle est la même partout ;
Rien que dans mon département :
1- L'accueil dit primaire reçoit pour à peu près tout mais rarement pour les SIE, et je n'ai jamais vu un agent d'accueil "primaire" recevoir une personne pour détailler sa valeur locative, mais bon pourquoi pas.
2- Les accueils plus pointus dits "secondaires" se font aussi sans rendez-vous mais là les particuliers et les professionnels sont totalement séparés. Les réceptions se font sans rendez-vous mais les SIE reçoivent à part.
3- La fusion des centres des impôts fonciers ne s'est pas faite pas département mais par taille de service, quasiment toutes les villes de tailles importantes ont toujours des services séparés. Je parle en connaissance de cause, ayant vécu les 2 situations en 1 an.
Si votre pseudo montre que vous êtes bien dans les côtes d'armor, saint-brieuc n'est pas fusionné par exemple et les réceptions sur les valeurs locatives se font directement au centre des impôts fonciers, pas à l'accueil généraliste.
Mais les plus petites villes sont fusionnées.
Mais, à mon avis, c'est le changement de catégorie qui explique la hausse, il ne doit pas y avoir beaucoup de personnes à habiter un appartement de catégorie 8, même si cela dépend des procès verbaux de chaque commune.
J'ai bien précisé qu'il fallait vérifier sur l'avis de taxe foncière le service concerné, mais surtout pas le SIE, c'est un fait.
Ce n'est pas parce qu'une certaine organisation existe chez vous qu'elle est la même partout ;
Rien que dans mon département :
1- L'accueil dit primaire reçoit pour à peu près tout mais rarement pour les SIE, et je n'ai jamais vu un agent d'accueil "primaire" recevoir une personne pour détailler sa valeur locative, mais bon pourquoi pas.
2- Les accueils plus pointus dits "secondaires" se font aussi sans rendez-vous mais là les particuliers et les professionnels sont totalement séparés. Les réceptions se font sans rendez-vous mais les SIE reçoivent à part.
3- La fusion des centres des impôts fonciers ne s'est pas faite pas département mais par taille de service, quasiment toutes les villes de tailles importantes ont toujours des services séparés. Je parle en connaissance de cause, ayant vécu les 2 situations en 1 an.
Si votre pseudo montre que vous êtes bien dans les côtes d'armor, saint-brieuc n'est pas fusionné par exemple et les réceptions sur les valeurs locatives se font directement au centre des impôts fonciers, pas à l'accueil généraliste.
Mais les plus petites villes sont fusionnées.
Mais, à mon avis, c'est le changement de catégorie qui explique la hausse, il ne doit pas y avoir beaucoup de personnes à habiter un appartement de catégorie 8, même si cela dépend des procès verbaux de chaque commune.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Selon ericjean2
"Si votre pseudo montre que vous êtes bien dans les côtes d'armor"
Réponse :
He non jeune homme, perdu je ne suis pas dans les cotes d'Armor, mais tout le monde peut se tromper. Pas grave.
"Si votre pseudo montre que vous êtes bien dans les côtes d'armor"
Réponse :
He non jeune homme, perdu je ne suis pas dans les cotes d'Armor, mais tout le monde peut se tromper. Pas grave.
J'ai mis "si" :)
Pourquoi "jeune" ?
j'ai juste pris un exemple d'un département que je connais bien où il y a encore 4 centre des impôts fonciers qui gèrent les particuliers.
Et c'est pareil dans presque tous les départements.
Il me paraît important de bien aiguiller les gens de ce forum, tout le monde n'a pas la patience d'écouter les contribuables pour les emmener au bon service, sans parler des contribuables peu patients.
soit dit gentiment bien sur ;)
Pourquoi "jeune" ?
j'ai juste pris un exemple d'un département que je connais bien où il y a encore 4 centre des impôts fonciers qui gèrent les particuliers.
Et c'est pareil dans presque tous les départements.
Il me paraît important de bien aiguiller les gens de ce forum, tout le monde n'a pas la patience d'écouter les contribuables pour les emmener au bon service, sans parler des contribuables peu patients.
soit dit gentiment bien sur ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...