Les discussions
Conflits locataire et proprietaire.
Bonjour, J'ai en en moment ma propriétaire qui me pose pleins de problèmes (même malgré le fait que je libère mon logement), le dernière fois que j...
Taxe d'enlèvement des ordures ménagéres
RésoluBonjour, locataire depuis plus de 15 ans, je n'ai jamais payé la TEOM,( il n'est rien précisé dans mon bail à ce sujet). Tout récemment, mon propriéta...
Taxes ordures ménagères
Bonsoir, Actuellement locataire, j'ai demandé à mon propriétaire de bien vouloir me fournir le montant de la TOM. Mais à ce jour et ce depuis 1 moi...
Le taux appliqué au dégrèvement !
A l'attention de : ASB87 pour son post du 11 déc 2012 Bonjour, Je suis confrontée comme vous à comprendre les détails de mon avis d'imposition à...
Paiement ordure menagere
Bonjour, Je paye la taxe d'ordure menagere pour le 1 er janvier au 31 décembre. J 'ai donnée mon préavis qui est le 30 avril J'ai reçu ma t...
Refus dégrèvement sur taxe habitation et redevance tv?
RésoluBonjour, j'ai reçu un avis du TP que je n'avais pas le droit à un dégrèvement concernant ces deux taxes,dans le sens ou mon conjoint a perçu des sal...
La teom
RésoluBonjour. N'étant pas imposable sur les revenus, suis-je redevable de la taxe d'enlèvement des ordures réclamée par mon propriétaire? Merci de votre ré...
Piscine sur plan de masse ou non ?
RésoluSalut à tous ! Ma question est simple : une piscine enterrée doit-elle figurer sur le plan de masse ? Je me pose cette question car j'ai eu besoin de ...
Exonération taxe habitation 2014
RésoluBonjour, J'ai plus de 60 ans, non imposable, revenu fiscal de 13093€ pour une part et demie. Je vais être en retraite dès le 1er avril 2014 avec fo...
Taxe foncier
Résolubonjour je suis veuve j habite avec mes enfant car ma retraite est tres faible je possede une maison dont je suis usuifrutiere parmis mes enfants sur ...
Divorce et taxe d'habitation
Résolu1/Dans le jugement de non conciliation,(fin 2010)aucune mention concernant la taxe d'habitation.Le logement m'était attribué ,cependant j'ai accepté q...
Exonération ou allégement des taxes locales
Revenu fiscal de référence : 2012 : 21.894 2013 : 21.556 Couple marié avec 2 enfants à charge. Non imposab...
Taxe fonciere
Je suis en retraite pour invalidité. Pouvez vous me comfirmer qu'à ce titre je suis susceptible de beneficier d'une réduction d'imposition de cette ta...
Reçu déclaration h2 comme propriétaire occupant.
Bonjour, J'ai acheté un appartement en indivision à 2 il y a +1 ans, j'habite l'appartement. J'ai gardé mon ancien studio dans la même rue comme...
Impôts sur les garages
Bonjour, y a-t-il des impôts sur les garages(taxe foncière et taxe d'habitation)?Est-il intéressant de les louer? Merci à tous pour vos réponses.
Taxe d'habitation, avis incompréhensible
RésoluBonjour, j'ai (nous ?) avons reçu un avis d'imposition que je ne suis pas sûr de bien comprendre (le premier en même temps !) et j'aurais aimé un peu...
Taxe d habitation
J'ai perdu la taxe d'habitation. Comment pourrais-je en avoir un double? Merci
Taxe de raccordement aux égout
Bonjour, j'ai posé une question il y a environ 1 mois et demi, et je n'ai obtenu aucune réponse. Nous avons reçu une relance pour cette taxe et nous ...
Taxes sur les logements vacants
Bonjour, pouvez vous me dire si FORT-DE-FRANCE, chef lieu de la Martinique, subit aussi de la taxe sur les logements vacants. Merci pour votre réponse...
Taxe foncière
Bonjour, Ma question porte sur la taxe foncière ; il y a 14 ans , nous avons crée des combles de 24 m² au sol dont 3 m² au dessus de 1m80 (notre surf...
Exoneration de taxe fonciere ou de taxe d'habitation
bonjour, actuellement en fin de droit je vais toucher l'ass (allocation solidarité spécifique) puis le rsa, je voudrai savoir s'il était possible d'av...
Taxe raccordement à egout
Bonjour, Au secours... Nous venonsde faire construire une maison dans l'isere, de 169m2+ 80m2 de garage, nous avons eu l'accord PC en Janvier 2013. ...
Taxes d'habitation.
Bonjour, ayant signé l'achat de mon appartement le 30.12.2013 et ayant emménagé dans cet appartement ( preuve par la location véhicule le 08.01.2014 e...
Majoration taxe d'habitation
Résolu/Ferméje viens de recevoir une lettre de relance pour la taxe d'habitation de 2013 mais celle ci se trouve majorée de 10% pour non paiement. le souci est q...
Répartition de la teom
Notre SCI Familiale loue 1 appart à un locataire, ne loue pas un studio en travaux, et loue un des murs à une pizzeria. Une grange n'est pas aménagée ...
Taxe d'habitation hors-délai
Bonjour, Je dois payer 10% de plus sur ma taxe. J'avais oublié que j'avais "choisi" la tédéclaration et attendais donc l'habituel avis-papier de novem...
Locataire: ordures ménagères
Bonjour, taxe des ordures ménagères: si on loue un appartement,qui doit payer ces taxes des ordures ménagères: le bailleur ou le locataire? comme...
Complément taxe habitation
bonjour, ma mère loge à titre gratuit son petit fils. elle paie la taxe d'habitation pour ses 2 appartements (l'un qu'elle habite, l'autre vide jusqu...
Contester la taxe d'habitation
Bonjour!!! Qui peut m'aider à faire une lettre pour le tribunal de Dijon (service du greffe) pour contester la taxe d'habitation? J'ai achèté une mai...
Taxe d'assainissement
PEUT ON ETRE EXONERE DE LA TAXE D'ASSAINISSEMENT POUR LE REMPLISSAGE D UNE PISCINE
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai loué un meublé saisonnier de novembre 2012 à fin mars 2013. Le Trésor m'a fait payer la taxe-d-habitation. Est-ce normal ? Cordialemen...
Impôts locaux+audiovisuel
Bonjour, Mes beaux-parents avaient leur maison. Ils étaient depuis décembre 2011 en maison médicalisée malheureusement. Décédé en mai 2012 et sep...
Taxe habitation
bonsoir est il normal de payer 450eu de taxe d habitation quant on a 450eu mensuel avec 1 a charges et vivant dans hlm merci d avance pour vos reponse
Achat matériel éléctronique à l'étranger
Bonjour, mon amie étant d'origine étrangère, avec permis de séjour français d'un an, elle souhaite acheter un ordinateur lors de son voyage au pays...
Pour une facture impayer
bonjour,j'ai eu un rejet de chèque pour mes ordures ménagère 2 semestre2013de la somme de97.90euros.Alors je voulais réglé par carte-bancaire avec les...
Déclassement d'un appartement
Bonjour. Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence plein sud dans un quartier paisible et sans aucun vis à vis. La ville est en train d...
Une locataire refuse de payer la taxe d'habitation
Bonjour, Nous sommes partis pendant 10 mois à l'étranger et avons loué notre maison à 5 étudiantes (bail de 10 mois de fin août à fin juin). Par co...
Devrais-je payer la taxe froncière à la retraite ?
né en1951,, handicapé à la naissance, j'ai une carte d'invalidité à plus de 80%, je n'ai travaillé que 13 ans , de 1968 à 1981 puis j'ai été mis en i...
Taxe d'habitation
bonjour à tous, je suis propriétaire d'une habitation et en même temps un logement m'est alloué pour mon travail sur la même commune. Les impôts me ré...
Taxe habitation et fonciére
J'habite dans un logement depuis 4 ans voici maintenant presque 2 ans que j'ai acheté une maison inoccupée depuis plusieurs années,je la rénove complé...
Taxe d'habitation après séparation
Bonjour, J'ai vécu en concubinage avec mon ex compagne jusqu'en mars 2013. Etant donné qu'elle était dans la maison au premier janvier 2013 je souh...
Taxe d'habitation
RésoluMa fille habitait un appartement avec son compagnon depuis 2012 . séparation le 28 mai 2013 résiliation de son nom sur bail le 15 juillet 2013. Son ex...
Litige avec colocataires pour le paiement de taxe d'habitation
Bonjour à tous, Tout d'abord le contexte en 2 mots. J'ai vécu en colocation avec 2 personnes de juin 2010 à fin 2011 puis je suis parti aux Etats ...
Taxe assainissement
Bonjour J'ai repris en avril 2012 un permis de construire à mon nom.Le terrain supporté un début de construction (dalle+mur).Le raccordement à l'as...
Nouveau couple taxe d'habitation avant divorce
Bonjour, Ma situation Février 2012 je quitte le domicile conjugal dans la ville A et prend un appartement seul dans la ville B, le bail est à mon no...
Taxe fonciére
Bonjour, j ai 75 ans non imposable comment est calculé ma taxe fonciére merci
Nombre de parts pour la taxe d'habitation
Bonjour, je vis en colocation (contrat de colocation avec 2 colocataires). Je cherche à calculer le dégrèvement auquel nous avons droit pour le c...
Taxe ordures ménagères
Résolubonjour Sur ma quittance de loyer mon propriétaire me demande de payer la taxe d'ordure ménagères de 2011 et de 2012 en plus de mon loyer. je paye d...
Aah et taxe d'habitaton et redevance tv
Résolubonjour, j'ai reçu un avis du trésor public des ardennes,concernant la redevance tc et la taxe d'habitation, dans un premier temps,j'ai founi pa...
Renseignementsur taxe ordures ménagère
Résolubonjour a tous, j'aurais besoin d'un petit renseignement SVP. Donc je suis locataire depuis le 10 octobre 2013, on me demande de payé les ordures mén...
La législation juridique et financière évolue en permanence...