Taxe d'habitation
valmante
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Sandi -
Sandi -
Bonjour,
Je suis copropriétaire avec mon épouse d'un appartement que je n'occupe plus depuis 6 ans suivant jugement de séparation en Avril 2012.
Je suis redevable par contre de la taxe d'habitation de l'appartement que je loue.Les impôts me réclament le paiement de la taxe d'habitation en qualité de copropriétaire et considerent normale une double imposition.
Merci me renseigner
Je suis copropriétaire avec mon épouse d'un appartement que je n'occupe plus depuis 6 ans suivant jugement de séparation en Avril 2012.
Je suis redevable par contre de la taxe d'habitation de l'appartement que je loue.Les impôts me réclament le paiement de la taxe d'habitation en qualité de copropriétaire et considerent normale une double imposition.
Merci me renseigner
2 réponses
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Bonjour,
Normalement, vous ne payez la taxe d'habitation que sur le logement que vous occupez au 1er janvier de l'année d'imposition, mais il est possible que le logement dont vous êtes copropriétaire soit soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants. Ce logement est-il occupé ?-
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C'est la première fois qu'on vous rèclame la taxe d'habitation pour ce logement ?
C'est à votre épouse de la payer et s'il y a eu séparation légale vous n'êtes plus solidaire de ses dettes.
Contestez l'avis d'imposition en joignant copie de l'avis contesté, l'avis d'imposition de votre habitation actuelle ainsi que toute pièce justifiant votre situation (copie du jugement et lettre dans laquelle vous expliquez votre situation), par LRAR ou en vous déplaçant au centre des impôts dont relève le logement dont vous êtes copropriétaire.
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Bonjour,
Si j'ai bien suivi : vous occupez un appartement, vous en possédez un autre.
Deux appartements, deux taxes. Où est le souci ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...