Taxes d'habitations etudiants
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nougalto83
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mardi 5 février 2013
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5 février 2013
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Modifié par australe13 le 5/02/2013 à 10:03
tof51430 - 5 févr. 2013 à 18:24
tof51430 - 5 févr. 2013 à 18:24
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1 réponse
bonjour,
Il suffit de demander au Centre des Finances Publiques dont dépend la taxe d'habitation due, un dossier de demande de remise gracieuse. Les agents étudieront le dossier et décideront d'une remise éventuelle mais tout dépendra de vos revenus puisque votre fils est rattaché à votre déclaration ( et qui, en passant, vous octroie une demi-part supplémentaire ). Et ne perdez pas de vue que le fait de demander une remise gracieuse ne vous dispense pas du règlement de la taxe .
Il suffit de demander au Centre des Finances Publiques dont dépend la taxe d'habitation due, un dossier de demande de remise gracieuse. Les agents étudieront le dossier et décideront d'une remise éventuelle mais tout dépendra de vos revenus puisque votre fils est rattaché à votre déclaration ( et qui, en passant, vous octroie une demi-part supplémentaire ). Et ne perdez pas de vue que le fait de demander une remise gracieuse ne vous dispense pas du règlement de la taxe .