Calcul taxe fonciére
taxehah
Messages postés
1
Statut
Membre
-
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
mes enfants (2 adultes et un enfant) ont séjourné chez moi pendant plus d' une année de sept 2010 à fin janvier 2012, ma taxe d'habitation va -t-elle etre modifiée sachant qu'ils ont déclaré vivre chez moi ?
mes enfants (2 adultes et un enfant) ont séjourné chez moi pendant plus d' une année de sept 2010 à fin janvier 2012, ma taxe d'habitation va -t-elle etre modifiée sachant qu'ils ont déclaré vivre chez moi ?
A voir également:
- Calcul taxe fonciére
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul taxe foncière - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
1 réponse
C'est le 1er janvier qui fait foi pour les personnes à prendre en compte.
Vu qu'ils résidaient chez vous au 1er janvier 2011 et 2012, vous avez déjà du avoir les éventuelles incidences sur vos taxes d'habitation 2011 et 2012.
Donc vous avez aussi la réponse à votre question.
Par contre, ils ne seront plus pris en compte pour 2013, à la condition qu'ils déclarent bien ne plus être chez vous au 1er janvier 2013.
Vu qu'ils résidaient chez vous au 1er janvier 2011 et 2012, vous avez déjà du avoir les éventuelles incidences sur vos taxes d'habitation 2011 et 2012.
Donc vous avez aussi la réponse à votre question.
Par contre, ils ne seront plus pris en compte pour 2013, à la condition qu'ils déclarent bien ne plus être chez vous au 1er janvier 2013.
La législation juridique et financière évolue en permanence...