Calcul taxe fonciére
taxehah
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 19 févr. 2013 à 11:59
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 19 févr. 2013 à 11:59
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1 réponse
elricjean2
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19 févr. 2013 à 11:59
19 févr. 2013 à 11:59
C'est le 1er janvier qui fait foi pour les personnes à prendre en compte.
Vu qu'ils résidaient chez vous au 1er janvier 2011 et 2012, vous avez déjà du avoir les éventuelles incidences sur vos taxes d'habitation 2011 et 2012.
Donc vous avez aussi la réponse à votre question.
Par contre, ils ne seront plus pris en compte pour 2013, à la condition qu'ils déclarent bien ne plus être chez vous au 1er janvier 2013.
Vu qu'ils résidaient chez vous au 1er janvier 2011 et 2012, vous avez déjà du avoir les éventuelles incidences sur vos taxes d'habitation 2011 et 2012.
Donc vous avez aussi la réponse à votre question.
Par contre, ils ne seront plus pris en compte pour 2013, à la condition qu'ils déclarent bien ne plus être chez vous au 1er janvier 2013.
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