Calcul taxe fonciére
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elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mes enfants (2 adultes et un enfant) ont séjourné chez moi pendant plus d' une année de sept 2010 à fin janvier 2012, ma taxe d'habitation va -t-elle etre modifiée sachant qu'ils ont déclaré vivre chez moi ?
mes enfants (2 adultes et un enfant) ont séjourné chez moi pendant plus d' une année de sept 2010 à fin janvier 2012, ma taxe d'habitation va -t-elle etre modifiée sachant qu'ils ont déclaré vivre chez moi ?
1 réponse
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C'est le 1er janvier qui fait foi pour les personnes à prendre en compte.
Vu qu'ils résidaient chez vous au 1er janvier 2011 et 2012, vous avez déjà du avoir les éventuelles incidences sur vos taxes d'habitation 2011 et 2012.
Donc vous avez aussi la réponse à votre question.
Par contre, ils ne seront plus pris en compte pour 2013, à la condition qu'ils déclarent bien ne plus être chez vous au 1er janvier 2013.
La législation juridique et financière évolue en permanence...