Situation complexe
teejai
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite actuellement a titre gratuit dans la maison de mon défun oncle avec mon compagnon et nos 2 enfants, mais cette maison a été bâti sans permis ( comme la plupart des habitations des Dom) sur le terrain de ma grand-mère, je me demande donc qui devra payer la taxe fonciere, mon oncle est mort depuis plusieurs années sans jamais avoir payer de taxe pour cette maison, ma grand-mere est proprietaire du terrain et a déjà une maison pour laquelle elle est exonerée (je pense que celle ci sera considerée comme résidence secondaire sans posibilité d'exoneration??)....merci pour vos réponses
J'habite actuellement a titre gratuit dans la maison de mon défun oncle avec mon compagnon et nos 2 enfants, mais cette maison a été bâti sans permis ( comme la plupart des habitations des Dom) sur le terrain de ma grand-mère, je me demande donc qui devra payer la taxe fonciere, mon oncle est mort depuis plusieurs années sans jamais avoir payer de taxe pour cette maison, ma grand-mere est proprietaire du terrain et a déjà une maison pour laquelle elle est exonerée (je pense que celle ci sera considerée comme résidence secondaire sans posibilité d'exoneration??)....merci pour vos réponses
1 réponse
(je pense que celle ci sera considerée comme résidence secondaire sans posibilité d'exoneration??)...
Exactement.
L'exonération ne peut que porter sur l'habitation principale et sous certaines conditions.
D'ailleurs que vous occupiez cette résidence avec votre famille ou qu'elle soit inoccupée, la taxe foncière reste due.
Exactement.
L'exonération ne peut que porter sur l'habitation principale et sous certaines conditions.
D'ailleurs que vous occupiez cette résidence avec votre famille ou qu'elle soit inoccupée, la taxe foncière reste due.
La législation juridique et financière évolue en permanence...