Taxe ordures menageres (remboursement)
Résolu
laurent1957
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laurent1957 -
laurent1957 -
Bonjour,
mon propriétaire a payé les ordures ménagères et m'a naturellement demandé de rembourser cette taxe.
J'ai racheté cette maison dernièrement, j'ai reçu ma taxe foncière à ma grande surprise on me facture pour 2 maisons sur cette parcelle, j'ai faits constaté cette erreur au service concerné et la rectification a été faite.
Je vais demander le remboursement à mon ancien propriétaire sur 4 années soit 1300 euros.
Peut-il refuser de me rembourser ?
Quels sont mes recours ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
mon propriétaire a payé les ordures ménagères et m'a naturellement demandé de rembourser cette taxe.
J'ai racheté cette maison dernièrement, j'ai reçu ma taxe foncière à ma grande surprise on me facture pour 2 maisons sur cette parcelle, j'ai faits constaté cette erreur au service concerné et la rectification a été faite.
Je vais demander le remboursement à mon ancien propriétaire sur 4 années soit 1300 euros.
Peut-il refuser de me rembourser ?
Quels sont mes recours ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Déjà pour pouvoir réclamer quoi que ce soit, il faut que vous soyez sûr que la maison de votre ancien propriétaire ait été comptée 2 fois sur sa Taxe Foncière. Qui dit sûr, dit avis d'imposition dans ses mains, car il se peut que les Impôts se soient trompés sur votre avis mais pas sur celui de votre ancien propriétaire!
De là si vous avez les justificatifs nécessaires et qu'il convient de réclamer, contactez votre ancien propriétaire pour négociation à l'amiable, car si vous vous êtes fait avoir, apparemment lui aussi!
Si aucune discussion n'est possible, il vous reste le tribunal, n'étant pas sure de quelle juridiction, je vous glisse un lien qui vous aidera peut-être à y voir plus clair Quel tribunal est compétent pour juger votre affaire
Sinon vous trouverez dans certains tribunaux des permanences d'avocats qui pourront vous aiguiller Consultation gratuite d'un avocat
Bon courage
Déjà pour pouvoir réclamer quoi que ce soit, il faut que vous soyez sûr que la maison de votre ancien propriétaire ait été comptée 2 fois sur sa Taxe Foncière. Qui dit sûr, dit avis d'imposition dans ses mains, car il se peut que les Impôts se soient trompés sur votre avis mais pas sur celui de votre ancien propriétaire!
De là si vous avez les justificatifs nécessaires et qu'il convient de réclamer, contactez votre ancien propriétaire pour négociation à l'amiable, car si vous vous êtes fait avoir, apparemment lui aussi!
Si aucune discussion n'est possible, il vous reste le tribunal, n'étant pas sure de quelle juridiction, je vous glisse un lien qui vous aidera peut-être à y voir plus clair Quel tribunal est compétent pour juger votre affaire
Sinon vous trouverez dans certains tribunaux des permanences d'avocats qui pourront vous aiguiller Consultation gratuite d'un avocat
Bon courage
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