Déclaration d'occupation et loyer dépendance non habitable
Bonjour Suite à des travaux sur notre habitation principale nous avons dû faire une mise à jour au niveau fiscal en complétant le formulaire H1 , n...
Les discussions
Taxe habitation sur balcon attenant à l’appartement
Bonjour, je suis dans le même cas: je reçois un supplément de taxe d’habitation concernant un balcon de 5m2 qui fait partie intégrante de l’appartem...
Exonération taxe foncière en étant au minimum vieillesse
Bonjour, pouvez-vous me dire si en percevant l’ASPA (allocation spécifique des personnes âgées) anciennement minimum vieillesse je peux bénéficier d’...
Participation assainissement collectif excessive
Bonjour, Nous avons divisé une maison de village déjà raccordée depuis de très nombreuses années en 5 petits studios. La mairie nous réclame 4x 3000...
Résultats 1 - 4 sur un total de 4
La législation juridique et financière évolue en permanence...