Taxe d'habitation : étudiant boursier avec parents imposables
Résolu
yakou007
Messages postés
2
Statut
Membre
-
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis étudiant boursier et j'habite dans une résidence HLM à proximité de mon lieu d'étude. Je paie 260 € de loyer (à Angers sans les charges). J'ai reçu un courrier des impôts qui me demande 546 € pour la taxe d'habitation (sans redevance TV). Après un courrier de ma part leurs indiquant ma situation, j'ai reçu un dossier de demande de modération/exonération de cette taxe. Ils m'ont ensuite accordé un dégrèvement de 100€. J'aimerai savoir s'il est normal d'avoir à payer une taxe d'habitation à hauteur de 1,5 fois mon loyer.
Merci pour vos réponses.
Je suis étudiant boursier et j'habite dans une résidence HLM à proximité de mon lieu d'étude. Je paie 260 € de loyer (à Angers sans les charges). J'ai reçu un courrier des impôts qui me demande 546 € pour la taxe d'habitation (sans redevance TV). Après un courrier de ma part leurs indiquant ma situation, j'ai reçu un dossier de demande de modération/exonération de cette taxe. Ils m'ont ensuite accordé un dégrèvement de 100€. J'aimerai savoir s'il est normal d'avoir à payer une taxe d'habitation à hauteur de 1,5 fois mon loyer.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Taxe d'habitation étudiant boursier
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Virement drfip étudiant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
Le calcul d'une taxe d'habitation n'est pas chose aisée à expliquer.
Je vous épargne le plus gros (mais vous pouvez le trouver sur internet), tout part de la base locative (succinctement c'est une valeur qui prend en compte la surface, les commodités etc).
Des taux sont votés par les collectivités locales (Commune, départements..)
Chaque collectivité vote un taux en % et ce taux permet de calculer votre montant de taxe :
Taxe habitation = (base locative x taux de la commune )+ (base locative x taux département) +( taux interco x base locative .... ) et la vous avez votre taxe d'habitation (il faut ajouter des frais de gestion de l'ordre de 5-15€)
Comme vous le voyez cela n'a rien à voir avec le montant de votre loyer surtout que vous êtes en HLM.
Par contre il existe une réduction automatique de cette taxe en fonction des revenus, c'est le plafonnement. Mais n'ayant pas de revenu, si vous êtes rattachés au foyer fiscal de vos parents c'est celui ci qui permet de calculer ce "plafonnement" et pour le cas des étudiants ce n'est pas automatiquement fait car vos parents bénéficie d'un avantage fiscal à vous rattacher à leur foyer fiscal.
Je vous épargne le plus gros (mais vous pouvez le trouver sur internet), tout part de la base locative (succinctement c'est une valeur qui prend en compte la surface, les commodités etc).
Des taux sont votés par les collectivités locales (Commune, départements..)
Chaque collectivité vote un taux en % et ce taux permet de calculer votre montant de taxe :
Taxe habitation = (base locative x taux de la commune )+ (base locative x taux département) +( taux interco x base locative .... ) et la vous avez votre taxe d'habitation (il faut ajouter des frais de gestion de l'ordre de 5-15€)
Comme vous le voyez cela n'a rien à voir avec le montant de votre loyer surtout que vous êtes en HLM.
Par contre il existe une réduction automatique de cette taxe en fonction des revenus, c'est le plafonnement. Mais n'ayant pas de revenu, si vous êtes rattachés au foyer fiscal de vos parents c'est celui ci qui permet de calculer ce "plafonnement" et pour le cas des étudiants ce n'est pas automatiquement fait car vos parents bénéficie d'un avantage fiscal à vous rattacher à leur foyer fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le montant des bourses et des apl ne devraient pas être modifié et votre taxe d'habitation 2013 serait réduite à 0 grâce à ce plafonnement. Vos parents pourront toujours déclarer une pension alimentaire de ~3343€ réduisant leur impôt (beaucoup moins qu'une demi-part/part) mais il n'y aurait + le cout de la taxe exception faite de la contribution audiovisuelle si vous avez une télévision et que vous travaillez à coté/prenez cette pension alimentaire.
Pour cela il faut connaitre le nombre d'enfant à charge pour vos parents et leur revenu fiscal.
La pension alimentaire ne pourra donc être déduite que sur présentation de justificatifs nominatifs, mais à hauteur d'environ 5500 euros maximum par an.