Taxe d'habitation : étudiant boursier avec parents imposables
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yakou007
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 20 févr. 2013 à 09:21
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19 févr. 2013 à 17:40
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Le calcul d'une taxe d'habitation n'est pas chose aisée à expliquer.
Je vous épargne le plus gros (mais vous pouvez le trouver sur internet), tout part de la base locative (succinctement c'est une valeur qui prend en compte la surface, les commodités etc).
Des taux sont votés par les collectivités locales (Commune, départements..)
Chaque collectivité vote un taux en % et ce taux permet de calculer votre montant de taxe :
Taxe habitation = (base locative x taux de la commune )+ (base locative x taux département) +( taux interco x base locative .... ) et la vous avez votre taxe d'habitation (il faut ajouter des frais de gestion de l'ordre de 5-15€)
Comme vous le voyez cela n'a rien à voir avec le montant de votre loyer surtout que vous êtes en HLM.
Par contre il existe une réduction automatique de cette taxe en fonction des revenus, c'est le plafonnement. Mais n'ayant pas de revenu, si vous êtes rattachés au foyer fiscal de vos parents c'est celui ci qui permet de calculer ce "plafonnement" et pour le cas des étudiants ce n'est pas automatiquement fait car vos parents bénéficie d'un avantage fiscal à vous rattacher à leur foyer fiscal.
Je vous épargne le plus gros (mais vous pouvez le trouver sur internet), tout part de la base locative (succinctement c'est une valeur qui prend en compte la surface, les commodités etc).
Des taux sont votés par les collectivités locales (Commune, départements..)
Chaque collectivité vote un taux en % et ce taux permet de calculer votre montant de taxe :
Taxe habitation = (base locative x taux de la commune )+ (base locative x taux département) +( taux interco x base locative .... ) et la vous avez votre taxe d'habitation (il faut ajouter des frais de gestion de l'ordre de 5-15€)
Comme vous le voyez cela n'a rien à voir avec le montant de votre loyer surtout que vous êtes en HLM.
Par contre il existe une réduction automatique de cette taxe en fonction des revenus, c'est le plafonnement. Mais n'ayant pas de revenu, si vous êtes rattachés au foyer fiscal de vos parents c'est celui ci qui permet de calculer ce "plafonnement" et pour le cas des étudiants ce n'est pas automatiquement fait car vos parents bénéficie d'un avantage fiscal à vous rattacher à leur foyer fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2013 à 18:02
Modifié par Numeris le 20/02/2013 à 01:47
Le montant des bourses et des apl ne devraient pas être modifié et votre taxe d'habitation 2013 serait réduite à 0 grâce à ce plafonnement. Vos parents pourront toujours déclarer une pension alimentaire de ~3343€ réduisant leur impôt (beaucoup moins qu'une demi-part/part) mais il n'y aurait + le cout de la taxe exception faite de la contribution audiovisuelle si vous avez une télévision et que vous travaillez à coté/prenez cette pension alimentaire.
Pour cela il faut connaitre le nombre d'enfant à charge pour vos parents et leur revenu fiscal.
20 févr. 2013 à 09:21
La pension alimentaire ne pourra donc être déduite que sur présentation de justificatifs nominatifs, mais à hauteur d'environ 5500 euros maximum par an.