Garage à plus d'un kilométrés
dolo06
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dolo06 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Si le garage est située à plus d'un kilomètre de l'habitation ce qui est mon cas on ne devrait payer de taxe d'habitation or j'en paie et j'aimerais savoir qu'elles sont les démarches à effectuer et comment prouver que le garage est bien à plus d'un kilomètre.
Si le garage est située à plus d'un kilomètre de l'habitation ce qui est mon cas on ne devrait payer de taxe d'habitation or j'en paie et j'aimerais savoir qu'elles sont les démarches à effectuer et comment prouver que le garage est bien à plus d'un kilomètre.
2 réponses
bonjour,
Les taxes d'habitation de garage situé à plus d'un km ne sont jamais éxonérées d'office. C'est à vous de faire la réclamation.
Donc vous prenez votre plus belle plume et vous faîtes un courrier demandant le dégrèvement de cette taxe en expliquant que le garage est situé à plus d'un km de votre habitation principale.Le service vérifiera par lui-même.
Les taxes d'habitation de garage situé à plus d'un km ne sont jamais éxonérées d'office. C'est à vous de faire la réclamation.
Donc vous prenez votre plus belle plume et vous faîtes un courrier demandant le dégrèvement de cette taxe en expliquant que le garage est situé à plus d'un km de votre habitation principale.Le service vérifiera par lui-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...