Impots locaux
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coby40
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coby40 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 13 févr. 2013 à 17:47
coby40 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 13 févr. 2013 à 17:47
Bonjour,
Mon père agé de 96 ans est actuellement en foyer-logement en région parisienne.
Il ne paie pas d'impôt sur le revenu mais s'acquitte des impôts locaux.
Peut-il prétendre à une exonération totale ou partielle de ces impôts.
Merci de votre réponse.
Mon père agé de 96 ans est actuellement en foyer-logement en région parisienne.
Il ne paie pas d'impôt sur le revenu mais s'acquitte des impôts locaux.
Peut-il prétendre à une exonération totale ou partielle de ces impôts.
Merci de votre réponse.
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13 févr. 2013 à 17:39
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https://www.service-public.fr
Les plafonds de revenus sont à droite.
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coby40
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13 févr. 2013 à 17:47
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Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...