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Impots locaux

Résolu
coby40 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 12 févr. 2013 à 16:13
coby40 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 13 févr. 2013 à 17:47
Bonjour,
Mon père agé de 96 ans est actuellement en foyer-logement en région parisienne.
Il ne paie pas d'impôt sur le revenu mais s'acquitte des impôts locaux.
Peut-il prétendre à une exonération totale ou partielle de ces impôts.
Merci de votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
13 févr. 2013 à 17:39
https://www.service-public.fr

Les plafonds de revenus sont à droite.
0
Réponse 2 / 2
coby40 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013
13 févr. 2013 à 17:47
Merci
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