Impots locaux

Résolu
coby40 Messages postés 2 Statut Membre -  
coby40 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père agé de 96 ans est actuellement en foyer-logement en région parisienne.
Il ne paie pas d'impôt sur le revenu mais s'acquitte des impôts locaux.
Peut-il prétendre à une exonération totale ou partielle de ces impôts.
Merci de votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Numeris Messages postés 382 Statut Membre 87
 
https://www.service-public.fr

Les plafonds de revenus sont à droite.
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coby40 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci
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