Forum taxes locales Page 140

Je suis française et désire connaitre le taux de TVA appliquée sur la vente des oeuvres d'art en Suisse. 8 % ou 2,5 % ?. Merci.

bonjour, mes fils sont dans leur appartement en location depuis le 10 decembre 2012 vont t ils payer des impots locaux merci

Bonjour, La trésorerie de mon arrondissement a sonné à l'interphone de mon immeuble en prétexant un controle TV. C'est également mon bureau et j'ét...

Bonjour Mon propriétaire me réclame la taxe d'ordures ménagères 125 euros, sachant que je loue une maison de 1957 jamais rénovée sans isolation pour...

Bonjour, je désire savoir comment est calculée la taxe sur les ordures ménagères pour un locataire. Merci

Bonjour, Suite à un AVC,ma belle-mère, agée de 86 ans, est placée dans une ehpad depuis mars 2011, on lui demande de payer les ordures ménagères alo...

Bonjour, Une personne m'a affirmé que l'on était éxonéré des taxes sur le ramassage des ordures ménagères lorsque les conténaires se trouvent à plus ...

Bonjour, Je voudrais qu'on m'aiguille car je pense que je paye trop.Je suis smicard et vis dans une maison de famille. 2012, j'ai paye 768 e...

Bonjour, Mon propriétaire me réclame l'intégralité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2011. J'ai demandé un justificatif. Tout ce...

Bonjour, Je suis locataire. Je souhaiterais savoir comment est calculée la valeur locative cadastrale : surface habitable + nombre de pièces + a...

bonjour, ma soeur celibataire agée de 79 ans a un revenu de reference "euros 11093" son impots net annuel est de 57 euros cette année suite à la mise...

Bonjour, voila je suis en EURL, à la chambre des métiers, assujetti à la tva je voudrais faire un devis pour une cliente, je suis all...

Bonjour, est ce que le montant de la taxe 'habitation varie suivant les revenus? La composition familiale ? DS UNE MËME MAISON DIVISEE EN PLUSIE...

Bonjour, j'ai résidé 10 jours du 1er janvier 2013 au 10 janvier 2013 chez un ami à titre gratuit en attendant mon nouvel appartement et suite à la ve...

Hello a tous ! Ma compagne qui est propriétaire de son logement m'héberge a titre gratuit depuis Août 2012. Je participe aux dépenses afin de compe...

Bonjour Ma demande concerne un studio dont je suis en attente la conclusion de la succession qui remonte un peu de dix années. Mais entre temps ...

bonjour, j'ai emmenagé le 15/01/2013, et je voulais savoir si je doit payer la taxe d'ordures ménagères ou si c'est l'ancien locataire qui doit s'en a...

Bonjour, alors voila, j'ai 20 ans, l'année dernière on ma dis que je devais déclarer mes impôts même si je n'était pas imposable ( car jetait apprenti...

Bonjour, Notre propriétaire a mandaté Immo De France pour la gestion locative de notre appartement. Lors du bail, il a été définit le loyer + le...

Bonjour, Je me retrouve en indivision après succession à 50/50 avec mon père. Dans cette indivision, figure un appartement dans lequel mon père es...

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis trois ans et depuis peu j'héberge une amie. Elle s'est déclarée à mon adresse. Mais je suis ...

Je possède un chalet dans un village de vacances. Je paie une taxe d'habitation. Je paie mon eau et mon électricité, des charges de gestion . Est-i...

Nos parents sont décédés en 2009 et 2010 Ils n'étaient pas imposables Devons-nous payer la taxe d'habitation et la taxe foncière pour leur maison qu...

Bonjour à tous, Nouvelle sur le site, je vais essayer de vous exposer clairement mon problème. Je me suis séparée de mon conjoint en juillet 201...

bonjour; En 2008, j'ai fait des travaux dans ma maison avec une autorisation préalable de la mairie, j'ai transformé le garage en salle de séjour. ...

Bonjour , Voici ma question Ma belle mere est âgée de 85 ans elle reside en maison de retraite depuis le mois de mai 2012 , elle est proprietaire ...

Bonjour, Voici ma question, Je suis marchand forain sur les marchés de France avec un Carnet de circulation SDF et n'ayant aucun bien immobilie...

bonjour j ai une maison qui est declaré en sci.j,habite a l,étage et en rdc ma mére y habitait. décédé depuis 5 ans voila 2 ans manitenant que je ...

Bonjour, Mon copain est propriétaire de son appartement qu'il n'a pas acheté avec moi. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. J'ai emménagé avec lui ...

bonjour,on me reclame 1anne de taxe OM alors que je n'ai habite que 3 mois

Bonjour à tous, Jusqu'à présent nous habitions à 5 avec notre mère, sans emploi : 2 enfants à charge + 3 autres ayants leur propre déclaration ...

Bonjour, Je voulais vendre un pavillon dont je suis propriétaire depuis janvier 1984 et au contrôle des VRD on m'apprend que je ne suis pas raccord...

Bonjour, Je viens de construire dans un lotissement et j'ai reçu la taxe pour le raccordement à l'égout. En demandant à mes voisins directs (dans l...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison précédemment occupée par deux couples (les parents et les enfants). Par commodité, ils avaient découpé la...

boujour je souhaiterais savoir si comme je l'ai lu dans une revue on peut etre exonere de taxe d'assainissement quand on est reconnu en invalidité à 8...

1) J 'habite seul en tant que locataire dans un studio; car séparé de mon épouse depuis 8 ans; et je paye mes impôts locaux pour celui-ci. 2) J'...

Nous avons fais construire une maison en 2011 sur une commune qui nous faisait bénéficier de l'éxonération de la taxe foncière. Fin d'année 2012 nous ...

Bonjour, Mon père, loue un terrain depuis plus de 40 ans sur lequel il a bâti. ( Il ne peut faire jouer la loi des trentenaires puisqu'il LOUE ce te...

Bonjour, Nous sommes 2 locataires avec un bail commercial pour chacun mais avec une même adresse. Pour la taxe foncière, le bailleur nous fait paye...

Bonjour, Ma belle-mère est usufruitière d'une maison dont elle occupait environ un quart de la surface, le reste étant mis à disposition de l'un de...