Les discussions
Taxe d'habitation sur les garages
RésoluBonjour , Je sais que lorsque on possède un garage situé à moins d'un kilomètre de son habitation on est assujetti à payer la taxe d'habitation pour...
Taxe habitation
Bonjour, Je voudrais qu'on m'aiguille car je pense que je paye trop.Je suis smicard et vis dans une maison de famille. 2012, j'ai paye 768 e...
Taxe enlèvement ordures ménagères
Bonjour, Mon propriétaire me réclame l'intégralité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2011. J'ai demandé un justificatif. Tout ce...
Valeur locative cadastrale
Bonjour, Je suis locataire. Je souhaiterais savoir comment est calculée la valeur locative cadastrale : surface habitable + nombre de pièces + a...
Paiement de la taxe d'habitation et csg
bonjour, ma soeur celibataire agée de 79 ans a un revenu de reference "euros 11093" son impots net annuel est de 57 euros cette année suite à la mise...
Exoneration taxe habitation personne agee
RésoluBonjour, Ma mère a 83 ans, veuve, un revenu fiscal de réf de 13518 euros pour l'année 2011, donc non imposable. Les impôts lui prélèvent tous les m...
Question tva 19.6 ou 7
Bonjour, voila je suis en EURL, à la chambre des métiers, assujetti à la tva je voudrais faire un devis pour une cliente, je suis all...
Taxe
Bonjour, est ce que le montant de la taxe 'habitation varie suivant les revenus? La composition familiale ? DS UNE MËME MAISON DIVISEE EN PLUSIE...
Impots locaux
Bonjour, j'ai résidé 10 jours du 1er janvier 2013 au 10 janvier 2013 chez un ami à titre gratuit en attendant mon nouvel appartement et suite à la ve...
Hébergé à titre gratuit = augmentation des impots locaux ?
Hello a tous ! Ma compagne qui est propriétaire de son logement m'héberge a titre gratuit depuis Août 2012. Je participe aux dépenses afin de compe...
Taxe d'habitation
Bonjour Ma demande concerne un studio dont je suis en attente la conclusion de la succession qui remonte un peu de dix années. Mais entre temps ...
Taxe d'ordures ménagères
bonjour, j'ai emmenagé le 15/01/2013, et je voulais savoir si je doit payer la taxe d'ordures ménagères ou si c'est l'ancien locataire qui doit s'en a...
J'ai jamais payer de taxe
Bonjour, alors voila, j'ai 20 ans, l'année dernière on ma dis que je devais déclarer mes impôts même si je n'était pas imposable ( car jetait apprenti...
Taxes ordures ménagères 3 ans après.
Bonjour, Notre propriétaire a mandaté Immo De France pour la gestion locative de notre appartement. Lors du bail, il a été définit le loyer + le...
Taxe d'habitation et indivision
Bonjour, Je me retrouve en indivision après succession à 50/50 avec mon père. Dans cette indivision, figure un appartement dans lequel mon père es...
Taxe à payer ou pas
RésoluBonjour, mon companon étant décédé fin 2012 j' ai quitté cette habitation pour aller le 2 février dans un appartement m' appartenant ,entre les deu...
Surfaces murées, exonérées d'imposition à la taxe foncière?
RésoluBonjour, Sans trop y croire, je m'interrogeais sur la possibilité d'exonération de taxes locales dans le cas où nous serions susceptibles de murer ...
Ordures ménagères pour un garage
Résolule propriétaire de mon garage me réclame des ordures ménagères par téléphone sans justificatif est ce normal merci
Taxe d'habitation & colocation
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis trois ans et depuis peu j'héberge une amie. Elle s'est déclarée à mon adresse. Mais je suis ...
Résidence loisirs, taxes
Je possède un chalet dans un village de vacances. Je paie une taxe d'habitation. Je paie mon eau et mon électricité, des charges de gestion . Est-i...
Taxe habitation et taxe fonciere
Nos parents sont décédés en 2009 et 2010 Ils n'étaient pas imposables Devons-nous payer la taxe d'habitation et la taxe foncière pour leur maison qu...
Taxe d'habitation
Bonjour à tous, Nouvelle sur le site, je vais essayer de vous exposer clairement mon problème. Je me suis séparée de mon conjoint en juillet 201...
Surface habitable
bonjour; En 2008, j'ai fait des travaux dans ma maison avec une autorisation préalable de la mairie, j'ai transformé le garage en salle de séjour. ...
Taxe d habitation
Bonjour , Voici ma question Ma belle mere est âgée de 85 ans elle reside en maison de retraite depuis le mois de mai 2012 , elle est proprietaire ...
Erreur de la surface dans la taxe d'habitatio
RésoluBonjour, Je suis locataire et j'ai reçu ma taxe d'habitation très (trop) élevée : 1100€ pour 45 m² (mon loyer est de 580 €...)! Étonné j'ai appelé...
Taxe proffésionnelle pour les sdf
Bonjour, Voici ma question, Je suis marchand forain sur les marchés de France avec un Carnet de circulation SDF et n'ayant aucun bien immobilie...
Demande de renseignement
bonjour j ai une maison qui est declaré en sci.j,habite a l,étage et en rdc ma mére y habitait. décédé depuis 5 ans voila 2 ans manitenant que je ...
Taxe d ordure menagere
Résolubonjour je loue un appartement pour lequel je paie la txe d ordure menagere, je loue egalement un garage a la meme adresse et cette annee on me recla...
Vie à deux et taxe habitation
Bonjour, Mon copain est propriétaire de son appartement qu'il n'a pas acheté avec moi. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. J'ai emménagé avec lui ...
Taxe om
bonjour,on me reclame 1anne de taxe OM alors que je n'ai habite que 3 mois
Taxe d'habitation triplée ?
Bonjour à tous, Jusqu'à présent nous habitions à 5 avec notre mère, sans emploi : 2 enfants à charge + 3 autres ayants leur propre déclaration ...
Tout à l'égout
Bonjour, Je voulais vendre un pavillon dont je suis propriétaire depuis janvier 1984 et au contrôle des VRD on m'apprend que je ne suis pas raccord...
Taxe de raccordement à l'egout
Bonjour, Je viens de construire dans un lotissement et j'ai reçu la taxe pour le raccordement à l'égout. En demandant à mes voisins directs (dans l...
Taxe foncière calculée sur deux appartements
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison précédemment occupée par deux couples (les parents et les enfants). Par commodité, ils avaient découpé la...
Comment remplir l'imprimé h1 pour une sci
RésoluBonjour, J'ai reçu un imprimé H1 ( cerfa 6650 ) pour une SCI Familiale concernant une maison individuelle partagée après travaux en 3 appartement...
Exoneration de taxe d'assainissement
boujour je souhaiterais savoir si comme je l'ai lu dans une revue on peut etre exonere de taxe d'assainissement quand on est reconnu en invalidité à 8...
Dois-je payer 2 impôts locaux
1) J 'habite seul en tant que locataire dans un studio; car séparé de mon épouse depuis 8 ans; et je paye mes impôts locaux pour celui-ci. 2) J'...
Litige taxe fonciere
Nous avons fais construire une maison en 2011 sur une commune qui nous faisait bénéficier de l'éxonération de la taxe foncière. Fin d'année 2012 nous ...
Qui doit payer la taxe foncière
Bonjour, Mon père, loue un terrain depuis plus de 40 ans sur lequel il a bâti. ( Il ne peut faire jouer la loi des trentenaires puisqu'il LOUE ce te...
Taxe foncière pour 2 locataires de locaux commerciaux
Bonjour, Nous sommes 2 locataires avec un bail commercial pour chacun mais avec une même adresse. Pour la taxe foncière, le bailleur nous fait paye...
Le notaire n'a pas déclaré l'achat de mon studio au cadastre
RésoluBonjour, Me voici aux prises avec une embrouille notairo-fiscale. J'ai acheté un studio il y a 4 ans, en février 2009. Vers la fin de l'an dernier...
Taxe d habitation
RésoluBonjour, je suis locataire depuis 13 ans d une maison de village , je dispose d' un 3 pièces sur 2 étages au dessous de chez moi il y a un autre loc...
Taxes foncières et démenbrement de propriété
Bonjour, Ma belle-mère est usufruitière d'une maison dont elle occupait environ un quart de la surface, le reste étant mis à disposition de l'un de...
Prévoir la taxe foncière...
Bonjour, J'aimerais savoir comment calculer la taxe foncière d'un appartement...
Taxe d'habitation
Bonjour, Ma fille a quitté mon domicile le 1.1.2013 Ma taxe d'habitation va-t-elle diminuer en 2013 sachant que ma fille déclarait 25000 euros de r...
Taxe fonciere
Bonjour, Depuis 13 années, ma mère paie une taxe fonciere sur un local commercial qui n'existe plus. Les impots ont bien reconnu la requéte mais dis...
Au sujet d'une succession
Bonjour, j'ai une amie qui est aveugle ,elle a perdu il y a quelques mois un de ses frère donc il reste elle et un autre frère.La succession a été f...
Pb de facture edf
Bonjour, je vous ecrit parce que j'ai un enorme pb je suis sans emploi depui 10jour j'ai demenager y a un mois et du coup g fermer mes compteur ds mon...
Réclamation contre les services douaniers de la réunion
Bonjour, Bonjour, je vois des réclamations qui datent de quatre ans!Et ce n'est pas mieux! Mon fils, intègre, honnête et excellent photographe, t...
Meublé et taxe d'habitation
Bonjour, ma fille a loué de septembre 2012 à mars 2013 une chambre meublée dans une maison accueillant 4colocataires à Drancy. Elle vient de déménag...
La législation juridique et financière évolue en permanence...