Les discussions
Taxe foncière calculée sur deux appartements
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison précédemment occupée par deux couples (les parents et les enfants). Par commodité, ils avaient découpé la...
Comment remplir l'imprimé h1 pour une sci
RésoluBonjour, J'ai reçu un imprimé H1 ( cerfa 6650 ) pour une SCI Familiale concernant une maison individuelle partagée après travaux en 3 appartement...
Exoneration de taxe d'assainissement
boujour je souhaiterais savoir si comme je l'ai lu dans une revue on peut etre exonere de taxe d'assainissement quand on est reconnu en invalidité à 8...
Dois-je payer 2 impôts locaux
1) J 'habite seul en tant que locataire dans un studio; car séparé de mon épouse depuis 8 ans; et je paye mes impôts locaux pour celui-ci. 2) J'...
Litige taxe fonciere
Nous avons fais construire une maison en 2011 sur une commune qui nous faisait bénéficier de l'éxonération de la taxe foncière. Fin d'année 2012 nous ...
Qui doit payer la taxe foncière
Bonjour, Mon père, loue un terrain depuis plus de 40 ans sur lequel il a bâti. ( Il ne peut faire jouer la loi des trentenaires puisqu'il LOUE ce te...
Taxe foncière pour 2 locataires de locaux commerciaux
Bonjour, Nous sommes 2 locataires avec un bail commercial pour chacun mais avec une même adresse. Pour la taxe foncière, le bailleur nous fait paye...
Le notaire n'a pas déclaré l'achat de mon studio au cadastre
RésoluBonjour, Me voici aux prises avec une embrouille notairo-fiscale. J'ai acheté un studio il y a 4 ans, en février 2009. Vers la fin de l'an dernier...
Taxe d habitation
RésoluBonjour, je suis locataire depuis 13 ans d une maison de village , je dispose d' un 3 pièces sur 2 étages au dessous de chez moi il y a un autre loc...
Taxes foncières et démenbrement de propriété
Bonjour, Ma belle-mère est usufruitière d'une maison dont elle occupait environ un quart de la surface, le reste étant mis à disposition de l'un de...
Prévoir la taxe foncière...
Bonjour, J'aimerais savoir comment calculer la taxe foncière d'un appartement...
Taxe d'habitation
Bonjour, Ma fille a quitté mon domicile le 1.1.2013 Ma taxe d'habitation va-t-elle diminuer en 2013 sachant que ma fille déclarait 25000 euros de r...
Taxe fonciere
Bonjour, Depuis 13 années, ma mère paie une taxe fonciere sur un local commercial qui n'existe plus. Les impots ont bien reconnu la requéte mais dis...
Au sujet d'une succession
Bonjour, j'ai une amie qui est aveugle ,elle a perdu il y a quelques mois un de ses frère donc il reste elle et un autre frère.La succession a été f...
Pb de facture edf
Bonjour, je vous ecrit parce que j'ai un enorme pb je suis sans emploi depui 10jour j'ai demenager y a un mois et du coup g fermer mes compteur ds mon...
Réclamation contre les services douaniers de la réunion
Bonjour, Bonjour, je vois des réclamations qui datent de quatre ans!Et ce n'est pas mieux! Mon fils, intègre, honnête et excellent photographe, t...
Meublé et taxe d'habitation
Bonjour, ma fille a loué de septembre 2012 à mars 2013 une chambre meublée dans une maison accueillant 4colocataires à Drancy. Elle vient de déménag...
Permis de construire
Bonsoir, peut-on obtenir le remboursement de la TLE après la demande de retrait du permis de construire? Cordialement. B.SUBERBIE
Taxe habitation
Bonjour, je suis locataire d'un appartement en métropole dansl e département de l'ain qui est occupée par ma fille restée en métropole. Je travaille...
Prescription ou pas taxe habitation?
Bonjour, en 2010 ,mon fils étudiant à Nice reçoit la "TH"( incluant la taxe audiovisuelle); Nous adressons un "RAR" demandant l'exonération de la t...
Dégrevemnt de la taxe fonciere
Bonjour, je me bas avec l'administration pour essayer de comprendre le formulaire de demande de de plafonnement de la taxe foncière : 2041-DPTF-SD en ...
Ordure menagere
Bonjour, nous sommes deux locataires dans le méme immeuble . nous payons chacune 155 euros de charges prevu pour les poubelles mais ne disposons que ...
Taxes sur poubelles
RésoluBonjour , je suis une personne seule de 80 ans , je paie pas d'impôt juste la taxe poubelle. je suis dans l'obligation de quitter ma maison où je suis...
Taxe d'habitation
Bonjour, j'ai emmenagé dans mon nouvel appartement avec mon ami qui lui venait juste de prendre cet appartement j'ai donc demandé un avenant au ba...
Tle etpae
Bonjour, Je viens de payer ma TLE, et surprise de recevoir aussi la PAE à payer... C'est 2 taxes sont-elles a payer Merci d'avance
Impots locaux en double ?
Bonjour, nous avons deux résidences, une en location (pour le travail de madame dans le 77) et une résidence principale dans le 52 (reste du temps...
Simulation taxe d'habitation et foncière?
Bonjour, J'ai emménagé en mars 2012 dans une maison de 82 m2 acquise sur le régime de la communauté. Je dois fournir à mon avocat un budget prévisio...
Division d'un appartement et impôt foncier
Bonjour, J'habite actuellement un grand T2 d'env 75 m2 avec de la place perdue et il me serait possible de le transformer en T3 avec une cloison en ...
Taxes enlevement des ordures menageres
Bonjour,j' ai ma mère qui habite depuis avril 2012 dans une résidence pour seniors(les villages d'or);elle a reçu un courrier lui demandant de payer l...
Condition d'exo taxe foncière et d'habitation
Bonjour, Nous avons eu mon mari et moi en 2011 13300 de revenu fiscal de référence, mon mari a été malade et n'a pas traaillé pendant 6 mois......
Déclaration de travaux
Bonjour, Comment dénonce t'on quelqu'un qui n'a pas fait de déclaration de travaux pour une piscine de 12mx6m, construit un abri de jardin de 108m...
Taxe poubelles
Bonjour, Situation : Une maison divisé en 3 appartements Sachant que 2 appartements sont loués (moi et un voisin) comment ce répartis la taxe ...
Taxe habitation x 5
Bonjour, Louant un garage sur Lille (59), le montant de la taxe d'habitation est passé de 31 euros en 2011 à 162 euros en 2012. Pour information, ...
Redevance audiovisuelle
Bonjour, je ne suis pas imposable à l'impot sur le revenu, je souhaiterai donc savoir si je peux etre exonerer de la redevance audio
Pourquoi suis-je exonéré de taxe foncière ? erreur ou normal ?
Bonjour, Je vous expose mon cas: Je marié, salarié et propriétaire d'une maison qui est à mon nom uniquement. Mon épouse perçoit l'allocat...
Assainissement collectif
Bonjour, L'assainissement collectif est il obligatoire pour les petites communes (389h) ? merci
Garage à plus d'un kilométrés
Bonjour, Si le garage est située à plus d'un kilomètre de l'habitation ce qui est mon cas on ne devrait payer de taxe d'habitation or j'en paie et ...
Taxe habitation sur un garage indépendant
Bonjour, Je reçois la taxe d'habitation pour un garage à une autre adresse que ma résidence principale et à quelques km de ma résidence principale. ...
Degrevement
Bonjour, je souhaite savoir si la taxe fonciere et a redevance television je doit la payer je suis reconnue travailleur handicaper j ai droit a quoi ...
Augmentation parking du taxe habitation
Bonjour, Voici ma question, je loue un parking depuis 1 ans maintenant pour 50€ (contrat à l'appuie) depuis mi-février 2011. Mon propriétaire, ...
Déclaration des revenus d'un enfant majeur de 21ans étudiant.
Bonjour, Dans ma déclaration de revenus 2011 faite en 2012, j'ai rattaché ma fille née en 1992 donc majeure (19 ans pour l'année considérée) mais ét...
Redevance tv
Bonjour, je voulais savoir s'il y avait un age pour ne plus payer la redevance tv je vous remercie a l'avance OPALINNE
Exonération de taxe foncière
Bonjour, Je voudrais connaître les conditions d'exonération de taxe foncière pour les plus de 75 ans. Ma mère en a 80, et j'ai vu qu'elle pouvait b...
Taxe d'habitation : étudiant boursier avec parents imposables
RésoluBonjour, Je suis étudiant boursier et j'habite dans une résidence HLM à proximité de mon lieu d'étude. Je paie 260 € de loyer (à Angers sans les cha...
Taxe d'habitation
Bonjour, Mon fils a occupé un logement dont je suis propriétaire en 2012 et jusqu'en février 2013 Pour 2012 il s'est acquité de la TF qui compte ...
Calcul taxe fonciére
Bonjour, mes enfants (2 adultes et un enfant) ont séjourné chez moi pendant plus d' une année de sept 2010 à fin janvier 2012, ma taxe d'habitation ...
Renseignements sur la taxe habitation
Bonjour, nous sommes à la retraite avec une très faible retraite, nous avons une maison plus petite que notre voisine, qui a une piscine et deux s...
Situation complexe
Bonjour, J'habite actuellement a titre gratuit dans la maison de mon défun oncle avec mon compagnon et nos 2 enfants, mais cette maison a été bâti ...
Taxe d'habitation
Bonjour, Je suis copropriétaire avec mon épouse d'un appartement que je n'occupe plus depuis 6 ans suivant jugement de séparation en Avril 2012. ...
Taxe de parking
Bonjour, je veux changer d'affectation un local médical de 39 m2 en habitation.Puis-je échapper à la taxe de parking? Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...