Forum taxes locales

J'ai déposé une requête en annulation contre une décision de la communauté de communes dans les règles le 6 juin 2013 et je reçois l'accusé de récepti...

Bonjour, Depuis 2009 j'occupe un logement de fonction à titre privé je n'ai jamais eu de poubelles et donc pas de redevances. Cette année j'ai la s...

Bonjour, J'habite en banlieue parisienne (grande couronne) et est depuis peu, propriétaire d'un appartement type F2 de 43m² datant des années 70 ...

Bonjour, Je suis propritaire, mon fils majeur sans emploi habite chez moi. Je dois m'absenter pendant deux voire quatre ans car mutee hors depar...

Bonjour, Je suis en couple avec 1 enfant à charge. Mon conjoint artisan a des revenus proches de 0 donc non imposable. Nous ne sommes pas pacsés mais...

bonjour, année 2011 jusqu'à mars 2012 j'étais hébergée. est ce que je dois payer la taxe d'habitation merci

bonjour ma petit amie est résidante étrangère elle avait un appartement a toulouse et n'a pas payé sa taxe d'habitation car on lui avait clairement di...

Bonjour, j'ai aménagé dans un appartement en location début septembre 2011. Avant cela je vivais chez mes parents. Je n'ais donc pas de taxe d...

Bonjour, je sais que l'on peut lire bon nombres de messages sur ce sujet sur le net, mais après de nombreuses recherches je n'ai pas trouvé de rép...

Bonjour, j'aimerai savoir si je dois payer la redevance poubelle alors que je n'ai pas de poubelles et en plus il me réclame 210 euros basé sur une fa...

j ai ete opere d une grosse hernie discale et du canal lombaire pied droit paralyse jambe plus de commande en plus dernierement pose d un defebrilateu...

Bonjour à tous J'aimerai savoir précisément quand démarre le délai de 1 an d'inoccupation d'un logement permettant l'exonération de la taxe sur...

Ma Mère de 92 ans loue depuis mars 1996 un appartement sans garage (le bail l'attestant) à Antibes. Depuis 1997 elle paie la taxe d'habitation et pou...

Bonjour Je loue un logement depuis Fev 2008 et je reçois aujour'hui de la part de l'agence comme quoi je dois payer la taxe d'enlevement des ordur...

Bonjour, Je suis apprentie depuis septembre 2012. Pour ma déclaration de revenus de 2012 pour 2013, j'ai seulement déclaré mon emploi saisonnier de...

bonjour j'ai un timbre amende de 230 francs est-il possible de le changer en euros merci

Bonsoir, en fait, Je n'arrive pas à comprendre pourquoi je n'ai pas reçu la taxe d'habitation de 2009... Voici ma situation : 2007: Hébergée che...

Bonjour, Depuis 2004 je n'ai pas recus de taxe d'habitation, j'ai occupé 3 appartements durant cette période, je travaille au luxembourt et j'habite ...

Bonjours, J'ai pour projet d'acquérir dans un avenir proche un terrain a bâtir avec probablement un partie non constructible. Toutefois j'ai ouï d...

Ayant vendu mon appartement en métropole en juillet 2012,je voudrai savoir si les impots fonciers etla taxe d'habitation que je dois payer cetteannée ...

Je suis française et désire connaitre le taux de TVA appliquée sur la vente des oeuvres d'art en Suisse. 8 % ou 2,5 % ?. Merci.

bonjour, mes fils sont dans leur appartement en location depuis le 10 decembre 2012 vont t ils payer des impots locaux merci

Bonjour, La trésorerie de mon arrondissement a sonné à l'interphone de mon immeuble en prétexant un controle TV. C'est également mon bureau et j'ét...

Bonjour Mon propriétaire me réclame la taxe d'ordures ménagères 125 euros, sachant que je loue une maison de 1957 jamais rénovée sans isolation pour...

Bonjour, je désire savoir comment est calculée la taxe sur les ordures ménagères pour un locataire. Merci

Bonjour, Suite à un AVC,ma belle-mère, agée de 86 ans, est placée dans une ehpad depuis mars 2011, on lui demande de payer les ordures ménagères alo...

Bonjour, Une personne m'a affirmé que l'on était éxonéré des taxes sur le ramassage des ordures ménagères lorsque les conténaires se trouvent à plus ...

Bonjour, Je voudrais qu'on m'aiguille car je pense que je paye trop.Je suis smicard et vis dans une maison de famille. 2012, j'ai paye 768 e...

Bonjour, Mon propriétaire me réclame l'intégralité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2011. J'ai demandé un justificatif. Tout ce...

Bonjour, Je suis locataire. Je souhaiterais savoir comment est calculée la valeur locative cadastrale : surface habitable + nombre de pièces + a...

bonjour, ma soeur celibataire agée de 79 ans a un revenu de reference "euros 11093" son impots net annuel est de 57 euros cette année suite à la mise...

Bonjour, voila je suis en EURL, à la chambre des métiers, assujetti à la tva je voudrais faire un devis pour une cliente, je suis all...

Bonjour, est ce que le montant de la taxe 'habitation varie suivant les revenus? La composition familiale ? DS UNE MËME MAISON DIVISEE EN PLUSIE...

Bonjour, j'ai résidé 10 jours du 1er janvier 2013 au 10 janvier 2013 chez un ami à titre gratuit en attendant mon nouvel appartement et suite à la ve...

Hello a tous ! Ma compagne qui est propriétaire de son logement m'héberge a titre gratuit depuis Août 2012. Je participe aux dépenses afin de compe...

Bonjour Ma demande concerne un studio dont je suis en attente la conclusion de la succession qui remonte un peu de dix années. Mais entre temps ...

bonjour, j'ai emmenagé le 15/01/2013, et je voulais savoir si je doit payer la taxe d'ordures ménagères ou si c'est l'ancien locataire qui doit s'en a...

Bonjour, alors voila, j'ai 20 ans, l'année dernière on ma dis que je devais déclarer mes impôts même si je n'était pas imposable ( car jetait apprenti...

Bonjour, Notre propriétaire a mandaté Immo De France pour la gestion locative de notre appartement. Lors du bail, il a été définit le loyer + le...

Bonjour, Je me retrouve en indivision après succession à 50/50 avec mon père. Dans cette indivision, figure un appartement dans lequel mon père es...