Comment se calcule la taxe des ordures ménagères
madronet
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Modifié par BmV le 25/01/2013 à 19:10
madronet Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - 12 févr. 2013 à 18:36
madronet Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - 12 févr. 2013 à 18:36
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madronet
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12 févr. 2013 à 18:36
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est ce le même principe pour un bail commercial et quel est l'article de loi?
Merci
Cordialement
Merci
Cordialement
bonjour,
Il faut appliquer un prorata en fonction du temps passé dans le logement.
La somme totale figure sur l'avis de taxe foncière 2012 ( si vous avez quitté le logement en septembre 2012 ).
Vous faîtes alors une règle de trois :
( montant total de la TEOM : 12 ) x 9
Et vous ne réglez surtout pas les frais de gestion qui restent à la charge de votre proprio.
Il faut appliquer un prorata en fonction du temps passé dans le logement.
La somme totale figure sur l'avis de taxe foncière 2012 ( si vous avez quitté le logement en septembre 2012 ).
Vous faîtes alors une règle de trois :
( montant total de la TEOM : 12 ) x 9
Et vous ne réglez surtout pas les frais de gestion qui restent à la charge de votre proprio.
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