Comment se calcule la taxe des ordures ménagères
madronet
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madronet Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrai savoir comment se calcule la taxe des ordures ménagères dues au propriétaire en cas de résiliation de bail en cours d'année (30 septembre).
merci d'avance
Cordialement
Je voudrai savoir comment se calcule la taxe des ordures ménagères dues au propriétaire en cas de résiliation de bail en cours d'année (30 septembre).
merci d'avance
Cordialement
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2 réponses
bonjour,
Il faut appliquer un prorata en fonction du temps passé dans le logement.
La somme totale figure sur l'avis de taxe foncière 2012 ( si vous avez quitté le logement en septembre 2012 ).
Vous faîtes alors une règle de trois :
( montant total de la TEOM : 12 ) x 9
Et vous ne réglez surtout pas les frais de gestion qui restent à la charge de votre proprio.
Il faut appliquer un prorata en fonction du temps passé dans le logement.
La somme totale figure sur l'avis de taxe foncière 2012 ( si vous avez quitté le logement en septembre 2012 ).
Vous faîtes alors une règle de trois :
( montant total de la TEOM : 12 ) x 9
Et vous ne réglez surtout pas les frais de gestion qui restent à la charge de votre proprio.
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