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Comment se calcule la taxe des ordures ménagères

madronet Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - Modifié par BmV le 25/01/2013 à 19:10
madronet Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - 12 févr. 2013 à 18:36
Bonjour,

Je voudrai savoir comment se calcule la taxe des ordures ménagères dues au propriétaire en cas de résiliation de bail en cours d'année (30 septembre).
merci d'avance
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
madronet Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013
12 févr. 2013 à 18:36
est ce le même principe pour un bail commercial et quel est l'article de loi?
Merci
Cordialement
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Réponse 2 / 2
tof51430
25 janv. 2013 à 18:45
bonjour,
Il faut appliquer un prorata en fonction du temps passé dans le logement.
La somme totale figure sur l'avis de taxe foncière 2012 ( si vous avez quitté le logement en septembre 2012 ).
Vous faîtes alors une règle de trois :
( montant total de la TEOM : 12 ) x 9
Et vous ne réglez surtout pas les frais de gestion qui restent à la charge de votre proprio.
-1

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