Comment se calcule la taxe des ordures ménagères

madronet Messages postés 2 Statut Membre -  
madronet Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Je voudrai savoir comment se calcule la taxe des ordures ménagères dues au propriétaire en cas de résiliation de bail en cours d'année (30 septembre).
merci d'avance
Cordialement

2 réponses

  1.
    madronet Messages postés 2 Statut Membre
     
    est ce le même principe pour un bail commercial et quel est l'article de loi?
    Merci
    Cordialement
    0
  2. tof51430
     
    bonjour,
    Il faut appliquer un prorata en fonction du temps passé dans le logement.
    La somme totale figure sur l'avis de taxe foncière 2012 ( si vous avez quitté le logement en septembre 2012 ).
    Vous faîtes alors une règle de trois :
    ( montant total de la TEOM : 12 ) x 9
    Et vous ne réglez surtout pas les frais de gestion qui restent à la charge de votre proprio.
    -1

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