Les discussions
Permis de construire
Bonsoir, peut-on obtenir le remboursement de la TLE après la demande de retrait du permis de construire? Cordialement. B.SUBERBIE
Taxe habitation
Bonjour, je suis locataire d'un appartement en métropole dansl e département de l'ain qui est occupée par ma fille restée en métropole. Je travaille...
Prescription ou pas taxe habitation?
Bonjour, en 2010 ,mon fils étudiant à Nice reçoit la "TH"( incluant la taxe audiovisuelle); Nous adressons un "RAR" demandant l'exonération de la t...
Dégrevemnt de la taxe fonciere
Bonjour, je me bas avec l'administration pour essayer de comprendre le formulaire de demande de de plafonnement de la taxe foncière : 2041-DPTF-SD en ...
Ordure menagere
Bonjour, nous sommes deux locataires dans le méme immeuble . nous payons chacune 155 euros de charges prevu pour les poubelles mais ne disposons que ...
Taxes sur poubelles
RésoluBonjour , je suis une personne seule de 80 ans , je paie pas d'impôt juste la taxe poubelle. je suis dans l'obligation de quitter ma maison où je suis...
Taxe d'habitation
Bonjour, j'ai emmenagé dans mon nouvel appartement avec mon ami qui lui venait juste de prendre cet appartement j'ai donc demandé un avenant au ba...
Tle etpae
Bonjour, Je viens de payer ma TLE, et surprise de recevoir aussi la PAE à payer... C'est 2 taxes sont-elles a payer Merci d'avance
Impots locaux en double ?
Bonjour, nous avons deux résidences, une en location (pour le travail de madame dans le 77) et une résidence principale dans le 52 (reste du temps...
Simulation taxe d'habitation et foncière?
Bonjour, J'ai emménagé en mars 2012 dans une maison de 82 m2 acquise sur le régime de la communauté. Je dois fournir à mon avocat un budget prévisio...
Division d'un appartement et impôt foncier
Bonjour, J'habite actuellement un grand T2 d'env 75 m2 avec de la place perdue et il me serait possible de le transformer en T3 avec une cloison en ...
Taxes enlevement des ordures menageres
Bonjour,j' ai ma mère qui habite depuis avril 2012 dans une résidence pour seniors(les villages d'or);elle a reçu un courrier lui demandant de payer l...
Condition d'exo taxe foncière et d'habitation
Bonjour, Nous avons eu mon mari et moi en 2011 13300 de revenu fiscal de référence, mon mari a été malade et n'a pas traaillé pendant 6 mois......
Déclaration de travaux
Bonjour, Comment dénonce t'on quelqu'un qui n'a pas fait de déclaration de travaux pour une piscine de 12mx6m, construit un abri de jardin de 108m...
Taxe poubelles
Bonjour, Situation : Une maison divisé en 3 appartements Sachant que 2 appartements sont loués (moi et un voisin) comment ce répartis la taxe ...
Taxe habitation x 5
Bonjour, Louant un garage sur Lille (59), le montant de la taxe d'habitation est passé de 31 euros en 2011 à 162 euros en 2012. Pour information, ...
Redevance audiovisuelle
Bonjour, je ne suis pas imposable à l'impot sur le revenu, je souhaiterai donc savoir si je peux etre exonerer de la redevance audio
Pourquoi suis-je exonéré de taxe foncière ? erreur ou normal ?
Bonjour, Je vous expose mon cas: Je marié, salarié et propriétaire d'une maison qui est à mon nom uniquement. Mon épouse perçoit l'allocat...
Assainissement collectif
Bonjour, L'assainissement collectif est il obligatoire pour les petites communes (389h) ? merci
Garage à plus d'un kilométrés
Bonjour, Si le garage est située à plus d'un kilomètre de l'habitation ce qui est mon cas on ne devrait payer de taxe d'habitation or j'en paie et ...
Taxe habitation sur un garage indépendant
Bonjour, Je reçois la taxe d'habitation pour un garage à une autre adresse que ma résidence principale et à quelques km de ma résidence principale. ...
Degrevement
Bonjour, je souhaite savoir si la taxe fonciere et a redevance television je doit la payer je suis reconnue travailleur handicaper j ai droit a quoi ...
Augmentation parking du taxe habitation
Bonjour, Voici ma question, je loue un parking depuis 1 ans maintenant pour 50€ (contrat à l'appuie) depuis mi-février 2011. Mon propriétaire, ...
Déclaration des revenus d'un enfant majeur de 21ans étudiant.
Bonjour, Dans ma déclaration de revenus 2011 faite en 2012, j'ai rattaché ma fille née en 1992 donc majeure (19 ans pour l'année considérée) mais ét...
Redevance tv
Bonjour, je voulais savoir s'il y avait un age pour ne plus payer la redevance tv je vous remercie a l'avance OPALINNE
Exonération de taxe foncière
Bonjour, Je voudrais connaître les conditions d'exonération de taxe foncière pour les plus de 75 ans. Ma mère en a 80, et j'ai vu qu'elle pouvait b...
Taxe d'habitation : étudiant boursier avec parents imposables
RésoluBonjour, Je suis étudiant boursier et j'habite dans une résidence HLM à proximité de mon lieu d'étude. Je paie 260 € de loyer (à Angers sans les cha...
Taxe d'habitation
Bonjour, Mon fils a occupé un logement dont je suis propriétaire en 2012 et jusqu'en février 2013 Pour 2012 il s'est acquité de la TF qui compte ...
Calcul taxe fonciére
Bonjour, mes enfants (2 adultes et un enfant) ont séjourné chez moi pendant plus d' une année de sept 2010 à fin janvier 2012, ma taxe d'habitation ...
Renseignements sur la taxe habitation
Bonjour, nous sommes à la retraite avec une très faible retraite, nous avons une maison plus petite que notre voisine, qui a une piscine et deux s...
Situation complexe
Bonjour, J'habite actuellement a titre gratuit dans la maison de mon défun oncle avec mon compagnon et nos 2 enfants, mais cette maison a été bâti ...
Taxe d'habitation
Bonjour, Je suis copropriétaire avec mon épouse d'un appartement que je n'occupe plus depuis 6 ans suivant jugement de séparation en Avril 2012. ...
Taxe de parking
Bonjour, je veux changer d'affectation un local médical de 39 m2 en habitation.Puis-je échapper à la taxe de parking? Merci d'avance
Qui doit déclarer les impôts locaux
Bonjour, Je suis locataire en résidence secondaire , qui doit déclarer le propriétaire ou moi ? En effet , je n'ai pas reçu de taxe d'imposition2012...
Impots locaux
RésoluBonjour, Mon père agé de 96 ans est actuellement en foyer-logement en région parisienne. Il ne paie pas d'impôt sur le revenu mais s'acquitte des i...
Comment se calcule la taxe des ordures ménagères
Bonjour, Je voudrai savoir comment se calcule la taxe des ordures ménagères dues au propriétaire en cas de résiliation de bail en cours d'année (...
Taxe "imu" résidence secondaire en italie
FerméBonjour, je viens de recevoir avec stupeur le montant de la taxe "IMU" de 430 euros un nouveau système de calcul de la taxe habitation mis en pla...
Taxe des ordures ménagère abusive je paie
Bonjour, je paie une txe de ramassage des ordures ménagères de 340 euros.Pour une personne seule qui ne sort sa poubelle que tous les 15 jours,a moiti...
Tom
Bonjour, la taxe ordures menageres est payable par habitation cadastrale ou bien par famille vivant dans cette habiatation? cas précis: une uni...
Exoneration impot locaux
Bonjour, je vais avoir 61 ans en juin 2013 serais je exonerée de la taxe d'habitation fin 2013 tout est flou j'ai une amie qui à eu 61 ans en nove...
Taxes sur les bureaux et foncière au prorata temporis ?
Bonjour, Etant locataire de mes bureaux, payant la taxe sur les bureaux et la taxe foncière et ayant donné mon prévis de départ pour le 30/06/2013...
Taxe d habitation
Bonjour, Je suis actuellement au Quebec (canada) J'ai pris une annee sabatique et je suis parti depuis le 14 octobre 2012. J' ai recu ma taxe d'a...
Taxe fonciére autoentrepreneur
RésoluBonjour, le 04/02/2013 Je suis surpris de recevoir ma taxe fonciére qui normalement après 3 années d'activité devait être prolongée d'une année sui...
La taxe d'habitation + taxe télévision
Bonjour, J'ai 73 ans ,et cette année j'ai reçu 500 Euros à payer taxe habitation + télevision Je suis en invalidité ,ne perçois aucune indemnit...
Demande de paiment
Bonjour, je voudrais savoir ou doit ton s'adresser pour un médiateur ? au impôt ? merci cordialement
Taxes d'habitations etudiants
RésoluBonjour, Mon fils et son amie ont loué un meublé de septembre à mai sur Nice. Le propriétaire se réservant le droit d'occuper le dit logement les ...
Tom
Bonjour, Locataire depuis le 1/3/2012 d'une maison , le proprietaire me reclame le paiement de la taxe des ordures menagéres pour les 10/12 iéme du...
Taxe ordure ménagère
Bonjour, J'ai lu sur votre forum que le montant des ordures ménagères à payer par le locataire s'obtenait par le calcul sur la Taxe foncière du prop...
Loi carrez
Bonjour, les impôts m'oblige à utiliser la loi carrez pour mesurer ma maison,un géomètre pourrait -il faire l'affaire légalement ? MERCI
Tle et non realisation des travaux
Bonjour, Concernant la TLE, nous avons payé en deux fois plus de 6000 euros suite a l'obtention d'un PC pour rénovation. 1) est-ce normal de payer ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...