Les discussions
Une sci est-elle soumise à la tvts
Est-ce qu'une SCI est soumise à la TVTS
Taxe d'habitation
Bonjour, Étant marié avec 2 enfants, j'ai finit mon contrat en avril 2012, mon mari étant seul à travailler, J'ai regarder sur internet les plafo...
Impots habitation
Ma question est,nous sommes à la retraite et mon épouse et moi même désirons partirent quelques mois dans l'année notre fille et petite fille vivent a...
Es ce que je suis exonérée des impots fonciers
Bonjour Je perçois l'allocation solidarité aux personnes agées es ce que je suis exonérée des impots fonciers car je ne fait que leur téléphoné et ...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, j'ai quitté un logement qui m'était laissé à disposition par ma mère il y a 4 ans et depuis j'ai reçu plusieurs récalmations des services fis...
Taxes d'habitation
Bonjour. Mon épouse a été en invalidité a 50 % durant 3 ans elle vient de passer a 80% de 2013 à 2018 a eu la carte de stationnement et la carte ...
Taxe d'habitation et résidence secondaire
bonjour, voici ma situation: j'ai acheté un appartement en 2010 que j'ai occupé pendant 2 ans. en juin 2012 j'ai quitté ce logement et l'est mis en ...
Exonération taxe foncière et droit location logement
Bonjour, Je suis propriétaire et exonéré sur la taxe foncière car je suis handicapé à 80%. J'aimerai acheté un autre logement et en faire ma rés...
Taxe foncière
Bonsoir, Maintenant 50 ans que mes parents ont construit sur un terrain communal, ils n'ont pas de titre de propriété, mon père qui y vit à aujourd'h...
Tva pour une console acheté des usa
Bonjour, Je pars à New-York le 8 octobre et j'aimerai amener une Playstation 3 de là-bas (Puis ce qu'elle est à environ 200,-€ avec le jeu GTA V, ...
Maison sur terrain agricole taxe à payer?
Bonsoir, J'ai construit une maison sur un terrain agricole, sans permis de construire. Je viens de recevoir une taxe foncière pour cette maison, ...
Début de la taxe d'habitation
RésoluBonjour, Je reçois une taxe d'habitation tous les ans pour un local (grenier vide) en cours d'aménagement. Les impôts ont-ils le droit d'exiger un...
Concerne exonération taxe foncière en 2013
RésoluBonjour, Définition complète du : "Revenu de référence" donnant droit à l'exonération. Le revenu imposable est de 20.327 Euros Le revenu fisca...
Exonération taxe d'habitation
Bonjour, Mon compagnon est pour la 1ère fois non imposable. ce qui n'est pas mon cas. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Est ce nous aurons un...
Taxe foncière et taxe d'habitation
Bonsoir Je souhaite connaître mes droits, j'ai 60 ANS et 9 mois et j'aimerais savoir si cette année je serais exonérer ou dégréver sur ma taxe fonc...
Ramassage des ordures ménagères
Bonjour, Locataire dans un lotissement privé, mon propriétaire, qui habite également le lotissement dont il est le président, veut me faire payer la ...
Impôts locaux
RésoluETANT LOCATAIRE, SUR MON BAIL, IL N EST PAS INDIQUE LA SURFACE DE MON APPARTEMENT, J AI DONC MESURE MOI MEME MAIS JE VOUDRAIS SAVOIR QUELLE EST LA SU...
Taxe d'habitation et a.a.h
je suis handicapé à 80°/° j'ai une A.A.H je voulais savoir comment faire pour etre exonéré car je ne travaille pas depuis le novembre 2011 je sui...
Taxe foncière et habitation
RésoluBonjour, Il y a 10 ans j'ai laissé l'usage de ma maison à mon ex compagnon qui s'acquittait de la taxe foncière, exonération de la taxe d'habitati...
Taxe d'habitation - maison vide
RésoluBonjour, Mes parents ont hérité avec mon oncle d'une maison d'habitation en 2005. Celle-ci est non habitée depuis le 01.03.2012. Sont ils soumis...
Exonération de la taxe d'habitation
RésoluBonjour, Etant retraité depuis le 1 janvier 2012, je viens d'avoir 62 ans et cette année, compte tenu de ma petite pension de retraite, je n'ai pas d...
Taxe habitation= erreur en ma defaveur, = recours sur 10 ans?
Bonjour, Je suis proprietaire d'un petit appartement qui est compose de deux lots. Ma taxe d'habitation faisait mention - en deux lignes distinc...
Copies d'anciennes taxe d' habitation- documents voles
Bonjour, Je dois documenter un recours en degrevement suite a une erreur de calcul du fisc depuis 2005. Le fisc a la possibilite de revoir cela pe...
Impots locaux
RésoluBonjour à tous, Voilà j'ai ma tante qui est veuve, plus de 61 ans, elle n'est pas imposable sur les revenus, doit elle payer la taxe d'habitation ? E...
Requalification local commercial en débarras-garage
Bonjour, mes parents n'ont pas déclaré aux Impôts que le RDC de leur maison qui servait d'espace de stockage et qui était considéré comme un local c...
Taxe d'habitation
Bonjour, Voila je suis un peu perdu en ce qui concerne la taxe d'habitation suite aux évènement suivant. Mes parents ont une maison pour laquelle...
Etudiant stagiaire et taxe d'habitation
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un stage de fin d'études, j'ai du loué durant 5 mois et demi (de la mi-avril à la fin septembre) une location meublée dans...
Taxe fonciere
Bonjour, nous venons de recevoir le montant de la taxe fonciere a payer 849 euros pour nous c est enorme nous sommes pas imposable mon mari en ...
Allègement taxe d'habitation pour invalidité
Bonjour, je suis belge et je vis en France depuis 3 ans. Invalide, je suis payée par la sécurité sociale belge où il n'existe pas de "carte d'invali...
Hebergement titre gratuit - à qui vont être adressés les impôts?
Bonjour, cette année, on a declaré avec mon sous-locataire tout les deux le même logement au 1 janvier pour les impôts etc. du coup il vont calcul...
Sans emploi, je vis chez ma mère: paye t-elle la taxe habitation
bonjour ma mere est veuve paye l impot sur le revenu mais pas beaucoup moi je suis sans revenu en recherche d emploi et je vis sous son toit sera...
Trésor public
Bonjour, J'ai mon fils, majeur qui vit chez nous, et qui a deux amendes à payer du Trésor Public, mais il est sans ressources. Etant sous le toit de...
Taxe d'habitation
bonjour pouver vous me dire si je doit payer ma taxe d'habitations si je touche de l'ass au assedic. merci de votre réponse . cordialement. eholtz...
Degrevement impots fonciers
j ai eu 65 ans fin 2012 ,donc j avais 65 ans au 1janvier ,vais je bénéficier d un dégrèvement de 100€ cette année sur mes impôts fonciers ?
Vais je doubler
mes trois enfants sont imposables et vivent chez moi ma taxe d habitation va t elle beaucoup augmenter l annee derniere nous etion que 2 merci de pas ...
Retraite augmente t-elle taxe d'habitation si j'habite chez qqn
Bonjour, je suis agée de 70 ans et ma fille mariée - 1 enfant me propose de venir habiter chez eux. Je touche une retraite carsat et cadre. Je voudrai...
Personne agée et redevance tv
RésoluBonjour, ma maman ( 90 ans) ne paie pas d'impôt sur le revenu. paie une taxe d'habitation et vie avec sa soeur de 87 ans qui n'est pas assujettie non ...
Contestation redevance tv
Résolu/FerméBonjour, Je viens de subir la visite de 2 personnes des impôts qui venaient vérifier que je n'avais pas de TV suite à ma déclaration de taxe d'habita...
Critère pour prétendre à un dégrèvement de la taxe habitation
en qualite de personne seule, sans aide au logement, en activité mais un petit salaire, puis- je prétendre à un dégrèvement total ou partiel de la tax...
Jeune apprenti: doit-il payer la taxe d'habitation
bonjour mon fils age de 21 ans au 1 10 2013 doit il payer la taxe d'habitation d'un logement quil a loue pendant 2 ans en sachant qu'il etait apprent...
Il y a t-il taxe d'habitation s'il n'y a aucun habitant
RésoluMa mère est décédée en juin 2012 nous sommes 5 enfants issus de la même union. Mes parents possédaient une maison sur la commune ou je réside, à ce j...
Critères du paiement de la redevance de télé
Résolubonjours Messieurs je voudrai savoir si mon conjoint doit payer la taxe de redevance de télé cette année car il aura 66 ans au mois de novembre en v...
Critères de la redevance télé
je voudrai savoir si quelqu'un pourrai me donnez des renseignements concernant la redevance de télé alors que l'on n'est pas imposable sur le revenu e...
Compte banquaire bloqué
Bonjour, le centre des impts de Nantes a bloqué le compte banquaire de mon fils étudiant. L'huissier aurait prélevé 98 euros. Mon fils a quitté Nante...
Compte banquaire bloqué par un huissier sans savoir pourquoi?
Bonjour, mon fils étudiant de 23 ans vient de se faire bloquer son compte banquaire par un huissier. Nous n'avons pas été prévenu par lettre recomma...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'étais exonéré de taxe d'habitation jusqu'en 2009. Depuis je n'ai pas reçu de taxe suite à une erreur des services fiscaux ( un locataire d...
Egouts
RésoluBonjour, les egouts vont passer devant ma maison a la fin de l'annee 2013 ,je vais devoir me raccorder,la maison a ete constuite en 1970,je voudrais s...
Taxe d'habitation 2011
RésoluMon fils vient de recevoir aujourd'hui une relance des impots concernant sa taxe d'habitation lorsqu'il avait son appartement de 2011. Il n'avait à l...
Déclaration h2 pour local d'habitation
Bonjour Je dois remplir l'imprimé fiscal H2 afin d'être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans Savez vous comment déclarer dans la section 41 C...
Taxe des ordures ménagères
qu'elle est la durée pour un bailleur de réclamer la taxe des ordures ménagères a un locataire. A t'il le droit de réclamer plusieurs années du fait d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...