DEROGATION REDEVANCE TELE.
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jade13008
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Bonjour,
j'ai eu 60 ans en juin 2012 et je n'ai pour toutes ressources que 579euros de prestation compensatoire. Pas d'emploi, ni de RSA, aucune autres ressources . Je viens de recevoir une lettre de relance de 138 euros pour non paiement de taxe audiovisuelle. Le problème, c'est que mes resources ne me permettent pas de sortir 138 euros meme avec toute ma bonne volonté. Comment faire et savez-vous si je peux bénéficier soit d'une dérogation ou d'1 délai de paiement ou autre? Merci de vos réponses. Je vis seule et sans emploi et 1 dossier de surendettement en cours.
j'ai eu 60 ans en juin 2012 et je n'ai pour toutes ressources que 579euros de prestation compensatoire. Pas d'emploi, ni de RSA, aucune autres ressources . Je viens de recevoir une lettre de relance de 138 euros pour non paiement de taxe audiovisuelle. Le problème, c'est que mes resources ne me permettent pas de sortir 138 euros meme avec toute ma bonne volonté. Comment faire et savez-vous si je peux bénéficier soit d'une dérogation ou d'1 délai de paiement ou autre? Merci de vos réponses. Je vis seule et sans emploi et 1 dossier de surendettement en cours.
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1 réponse
Si vos revenus n'ont pas changé vous serez probablement non-imposable sur la taxe d'habitation l'an prochain https://www.service-public.fr et donc de cette redevance.
Par contre pour cette année, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse auprès de votre SIP (service impôt particulier) en fournissant un maximum de document. Il faut néanmoins savoir que la politique "gracieuse" varie selon les régions certaines acceptent parfois pour la redevance tandis que d'autres non et cette demande ne vous dispense pas de paiement.
Je vous invite donc à contacter votre centre des impôts de rattachement (cela peut être une trésorerie où le SIP) pour négocier un délai de paiement en plusieurs fois et en leur faisant remarquer que l'an prochain vous ne serez probablement pas imposable.
Par contre pour cette année, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse auprès de votre SIP (service impôt particulier) en fournissant un maximum de document. Il faut néanmoins savoir que la politique "gracieuse" varie selon les régions certaines acceptent parfois pour la redevance tandis que d'autres non et cette demande ne vous dispense pas de paiement.
Je vous invite donc à contacter votre centre des impôts de rattachement (cela peut être une trésorerie où le SIP) pour négocier un délai de paiement en plusieurs fois et en leur faisant remarquer que l'an prochain vous ne serez probablement pas imposable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...