DEROGATION REDEVANCE TELE.
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jade13008
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 30 janv. 2013 à 16:06
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Numeris
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Modifié par Numeris le 30/01/2013 à 16:09
Modifié par Numeris le 30/01/2013 à 16:09
Si vos revenus n'ont pas changé vous serez probablement non-imposable sur la taxe d'habitation l'an prochain https://www.service-public.fr et donc de cette redevance.
Par contre pour cette année, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse auprès de votre SIP (service impôt particulier) en fournissant un maximum de document. Il faut néanmoins savoir que la politique "gracieuse" varie selon les régions certaines acceptent parfois pour la redevance tandis que d'autres non et cette demande ne vous dispense pas de paiement.
Je vous invite donc à contacter votre centre des impôts de rattachement (cela peut être une trésorerie où le SIP) pour négocier un délai de paiement en plusieurs fois et en leur faisant remarquer que l'an prochain vous ne serez probablement pas imposable.
Par contre pour cette année, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse auprès de votre SIP (service impôt particulier) en fournissant un maximum de document. Il faut néanmoins savoir que la politique "gracieuse" varie selon les régions certaines acceptent parfois pour la redevance tandis que d'autres non et cette demande ne vous dispense pas de paiement.
Je vous invite donc à contacter votre centre des impôts de rattachement (cela peut être une trésorerie où le SIP) pour négocier un délai de paiement en plusieurs fois et en leur faisant remarquer que l'an prochain vous ne serez probablement pas imposable.
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